Procès Verbal - PV 16 03 2008

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Procès Verbal - PV 16 03 2008 Document publié le Dimanche 16 mars 2008 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 03 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DIMANCHE 16 MARS 2008 - 10 H 00

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du lundi 10 mars 2008 par M. Robert CABE, Maire sortant, s’est assemblé, en date du dimanche 16 mars 2008 à 10 h 00, salle du Conseil.

PRESENTS : Mmes et MM. Robert CABE, Florence GACHIE, Jean-Jacques LABADIE, Gilberte PANDARD, Bernard BEZINEAU, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Michel LABORDE, Bernard BETNA, Ariane SALOME-JEUNESSE, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Jérémy MARTI, Sophie CASSOU, Denis BREVET, Cathy POMMIERS, Alain LAFFARGUE, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Jean-Claude DARRACQ- PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Jean-Luc PAQUET.

PROCURATIONS : Mme Michèle DUBOSCQ à Mme Martine MARAILHAC ; Mme Laurianne DUSSAU à M. Bernard BETNA.

EXCUSES : -

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Ariane SALOME-JEUNESSE.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 27

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 2

Conseillers Municipaux excusés : 0

* *

Après que M. Robert CABE, Maire sortant, ait ouvert la séance et procédé à l'appel des membres, les membres du Conseil Municipal ont été déclarés installés dans leurs fonctions.2

1- ELECTION DU MAIRE

En application notamment des dispositions de l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Gilberte PANDARD, doyenne d'âge du Conseil Municipal, a pris la présidence de la séance pour l'élection du Maire.

Mme PANDARD a alors fait procéder à la désignation du secrétaire de séance par l'Assemblée. A l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi accepté que ces fonctions soient exercées par Mme Ariane SALOME-JEUNESSE, benjamine d'âge du Conseil Municipal.

Après un discours introductif, Mme PANDARD a rappelé les dispositions de l'article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lesquelles : "Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu".

Après avoir ainsi rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à l'élection des Maires, Mme PANDARD, président la séance du Conseil Municipal en qualité de doyenne d'âge, a donc fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection du Maire.

Se sont portés candidats :

- M. Robert CABE ;

- M. Jean-Luc PAQUET.

Dans ce cadre, il a alors été procédé à un vote à bulletins secrets pour élire le Maire de la commune d'Aire sur l'Adour.

Ont obtenus :

- M. Robert CABE : 23 voix ;

- M. Jean-Luc PAQUET : 1 voix ;

Pas d'abstention, 5 bulletins nuls ou blancs.

Le Conseil Municipal a donc élu, au 1er tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés, M. Robert CABE en qualité de Maire de la commune d'Aire sur l'Adour.

M. Robert CABE, qui remplissait toutes les conditions d'éligibilité, a accepté d’exercer ces fonctions.

M. Robert CABE a tenu à remercier chaleureusement les aturins pour la confiance qui lui ont accordé en portant sa liste en tête des suffrages le dimanche 9 mars et les Conseillers Municipaux pour son élection en qualité de Maire.

En premier lieu, M. le Maire s'est félicité de la présence, au sein du Conseil Municipal, d'une (ou des) opposition(s) qu'il espère apportera des propositions constructives pour la commune. M. le Maire a précisé que les 6 prochaines années seraient décisives pour notre commune avec notamment : la mise en service de la déviation puis de l'A65 entre Bordeaux et Pau, l'élargissement de la Communauté de Communes vers le Gers, le devenir des Régies Municipales et de la SEML "Gascogne Energies Services", la création d'une unité "Alzheimer" à l'EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), etc…

M. le Maire a souhaité la participation active de tous à ces projets essentiels et espère que les Conseils Municipaux seront largement suivis par l'ensemble des nouveaux élus mais aussi par les aturins car les séances, faut-il le rappeler, sont publiques.

Pour conclure, M. le Maire a souligné que "l'avenir, il ne s'agit pas seulement de le prévoir mais de le rendre possible".

Conformément notamment aux termes des articles L 2122-12 et R 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection a été rendue publique, par voie d'affiche à la porte de la Mairie, le 16 mars 2008.3

2- DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

M. Robert CABE, Maire, a rappelé à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, "Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal". L'effectif légal du Conseil Municipal étant de 29 membres, le nombre maximum d'Adjoints au Maire était donc de 8.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc décidé de créer, pour toute la durée du mandat, 8 postes d'Adjoints au Maire.

3- ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

M. Robert CABE, Maire, a rappelé à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans les communes de 3500 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus". Après avoir ainsi rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à l'élection des Adjoints au Maire et la délibération de la présente séance fixant à 8 le nombre d'Adjoints au Maire, M. Robert CABE, Maire, a fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection des Adjoints au Maire.

Une seule liste était candidate avec les Conseillers Municipaux suivants (liste comportant 4 hommes et 4 femmes) :

Liste "Aire Durable et Solid'Aire"

- 1er : M. Jean-Jacques LABADIE.

- 2nd : Mme Florence GACHIE.

- 3ème : M. Bernard BEZINEAU.

- 4ème : Mme Gilberte PANDARD.

- 5ème : M. Michel LABORDE.

- 6ème : Mme Josette HAMON.

- 7ème : M. Michel BAQUE.

- 8ème : Mme Véronique BOUDEY.

Dans ce cadre, il a alors été procédé à un vote à bulletins secrets pour élire les Adjoints au Maire de la commune d'Aire sur l'Adour.

A obtenu :

- La liste "Aire Durable et Solid'Aire" : 23 voix pour.

Pas d’abstention, 6 bulletins nuls ou blancs.

Le Conseil Municipal a donc élu, au 1er tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés, en qualité d'Adjoints au Maire de la commune d'Aire sur l'Adour :

- M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire.

- Mme Florence GACHIE, 2nd Adjoint au Maire.

- M. Bernard BEZINEAU, 3ème Adjoint au Maire.

- Mme Gilberte PANDARD, 4ème Adjoint au Maire.

- M. Michel LABORDE, 5ème Adjoint au Maire.

- Mme Josette HAMON, 6ème Adjoint au Maire.

- M. Michel BAQUE, 7ème Adjoint au Maire.

- Mme Véronique BOUDEY, 8ème Adjoint au Maire.

Les intéressés, qui remplissaient toutes les conditions d'éligibilité, ont tous accepté d’exercer ces fonctions.4

M. le Maire a précisé que le contenu des délégations accordées à chacun des 8 Adjoints au Maire sera prochainement fixé par arrêté municipal.

Conformément notamment aux termes des articles L 2122-12 et R 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection a été rendue publique, par voie d'affiche à la porte de la Mairie le 16 mars 2008.

4- DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE DES ATTRIBUTIONS PREVUES A L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTVITES TERRITORIALES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, M. le Maire a été chargé, par délégation du Conseil Municipal, en totalité et pour toute la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriét és communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Co nseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Cons eil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et au a de l'article L 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparat ion, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'a ccepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fo nctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des con cessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés n i de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens m obiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les fra is et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (service des Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les é tablissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en applicati on d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

16° D'intenter, au nom de la commune, les actions e n justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ; 17° De régler les conséquences dommageables des acc idents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;5

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la bas e d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les con ditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du Code de l'Urbanisme ; 22° D'exercer, au nom de la commune, le droit de pr iorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a précisé :

M. le Maire est chargé d'intenter, au nom de la commune, toutes les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et d'ester en justice au nom de la commune dans toutes les affaires la concernant. M. le Maire est autorisé à agir, au nom de la commune, devant toutes les juridictions judiciaires par la voie d'une constitution de partie civile. Cette habilitation est donnée tant pour agir en première instance que devant les juridictions d'appel et la Cour de Cassation. M. le Maire est autorisé à intenter, au nom de la commune, toutes les actions en justice ou à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et ce, devant les juridictions judiciaires ou administratives tant en première instance qu'en appel que devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat. M. le Maire est autorisé à procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et à passer à cet effet tous les actes nécessaires et ce, dans la limite de 6 millions d'euros par année civile. M. le Maire est autorisé à déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, dans les conditions fixées notamment par l'article L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite de 6 millions d'euros par année civile et à passer à cet effet tous les actes nécessaires. M. le Maire est autorisé à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 millions d'euros par année civile.

M. le Maire est chargé de régler toutes les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 90.000 euros HT par sinistre. M. le Maire est autorisé à accepter les indemnités de sinistre dont le montant n'excède pas 150.000 euros HT par sinistre.

M. le Maire est autorisé à fixer les rémunérations et à régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts si leur montant n'excède pas 90.000 euros HT. M. le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il s'agit en l'occurrence des MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) tels que définis notamment par le Code des Marchés Publics et dans les limites fixées par ledit Code et les textes auxquels ce code fait référence. M. le Maire est autorisé à subdéléguer à la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, l'exercice les droits de préemption, tels que définis par le Code de l'Urbanisme, dévolus à la commune sur la cession des biens entrant dans le champ d'application de ces droits. Cette subdélégation devra être effectuée au cas par cas et prendra la forme d'une décision municipale.

Dans le cas où le Conseil Municipal, par délibération motivée, délimiterait un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux peuvent être soumises au droit de préemption qui y serait institué, M. le Maire est autorisé à exercer, au nom de la commune, lesdits droits de préemption. M. le Maire est également autorisé à subdéléguer à la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, l'exercice de ces droits de préemption, tels que définis par le Code de l'Urbanisme, dévolus à la commune sur la cession des biens entrant dans le champ d'application de ces droits. Cette subdélégation devra être effectuée au cas par cas et prendra la forme d'une décision municipale.

En cas d'empêchement de sa part, M. le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints au Maire de prendre, en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un ou plusieurs Adjoints au Maire agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.6

5- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Après avoir rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code des Marchés Publics relatives à l'élection des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres) et notamment son article 22, M. Robert CABE, Maire, a fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres) de la commune.

Dans ce cadre, il a alors été procédé à un vote pour élire les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres de la commune.

Le Conseil Municipal a élu, en son sein, à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs), en qualité de membres de la Commission d'Appel d'Offres de la commune d'Aire sur l'Adour (outre M. Robert CABE, Maire et président de droit) :

- Mme Florence GACHIE en qualité de membre titulaire.

- M. Jean-Jacques PUCHIEU en qualité de membre titulaire.

- M. Bernard BETNA en qualité de membre titulaire.

- M. Christian ROSSO en qualité de membre titulaire.

- M. Xavier LAGRAVE en qualité de membre titulaire.

- M. Michel BAQUE en qualité de membre suppléant.

- M. Jean-Jacques LABADIE en qualité de membre suppléant.

- M. Michel LABORDE en qualité de membre suppléant.

- M. Alain LAFFARGUE en qualité de membre suppléant.

- M. Claude POMIES en qualité de membre suppléant.

6- ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AIRE SUR L'ADOUR

Après avoir rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code Général des Collectvités Territoriales relatives à l'élection des délégués communautaires dans les Communautés de Communes et notamment son article L 5211-7, M. Robert CABE, Maire, a fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection des délégués de la commune auprès de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour. Dans ce cadre, il a alors été procédé à un vote pour élire les 8 délégués titulaires et les 8 délégués suppléants de la commune auprès de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour.

Le Conseil Municipal a élu en son sein, à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs), en qualité de délégués de la commune d'Aire sur l'Adour auprès de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour :

- 1er délégué titulaire : M. Robert CABE.

- 2nd délégué titulaire : M. Jean-Jacques LABADIE.

- 3ème délégué titulaire : M. Michel LABORDE.

- 4ème délégué titulaire : M. Bernard BEZINEAU.

- 5ème délégué titulaire : Mme Florence GACHIE.

- 6ème délégué titulaire : M. Michel BAQUE.

- 7ème délégué titulaire : Mme Christine BEYRIERE.

- 8ème délégué titulaire : M. Xavier LAGRAVE.

- 1er délégué suppléant : Mme Véronique BOUDEY.

- 2nd délégué suppléant : Mme Martine MARAILHAC.7

- 3ème délégué suppléant : M. Bernard BETNA.

- 4ème délégué suppléant : M. Alain LAFFARGUE.

- 5ème délégué suppléant : M. Jean-Jacques PUCHIEU.

- 6ème délégué suppléant : M. Dominique LOURENCO.

- 7ème délégué suppléant : Mme Cathy POMMIERS.

- 8ème délégué suppléant : Mme Sonia RAMOS.

L'ensemble de ces délégués titulaires et suppléants, qui remplissaient toutes les conditions d'éligibilité, ont tous accepté d’exercer ces fonctions.

A cette occasion, M. le Maire a tenu à souligner que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ces délégués doivent être élus à la majorité absolue. De ce fait, l'opposition municipale peut parfaitement ne pas être représentée au sein de la Communauté de Communes.

De part l'importance et les larges compétences dévolues à cette structure, M. le Maire et le Conseil Municipal ont néanmoins fait le choix volontaire de permettre à l'opposition municipale de détenir un poste de délégué titulaire et un suppléant au sein de cet organisme afin ainsi de respecter le pluralisme et le choix des électeurs aturins.

7- ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SEML "GASCOGNE ENERGIES SERVICES"

Considérant que la commune est actionnaire majoritaire de la SEML "Gascogne Energies Services" et que la commune dispose de 7 représentants au conseil d'administration et d'un représentant à l'assemblée générale des actionnaires de la société, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- Elu, en son sein, en qualité de mandataires représentant la commune d'Aire sur l'Adour au sein du conseil d’administration de la SEML "Gascogne Energies Services" :

M. Robert CABE.

M. Bernard BEZINEAU.

M. Bernard BETNA.

M. Michel BAQUE.

Mme Véronique BOUDEY.

M. Jean-Jacques PUCHIEU.

M. Xavier LAGRAVE.

Les mandataires, ci-dessus désignés, ont été autorisés à se prononcer sur la dissociation ou l’association des fonctions de président et de directeur général de la société.

- Désigné M. Robert CABE, Maire, en qualité de représentant permanent de la commune d'Aire sur l'Adour à l’assemblée générale des actionnaires de la société.

- Autorisé M. Robert CABE, Maire, à assurer la présidence du conseil d’administration de la société et les fonctions de président directeur général de la société.

- Prévu que le représentant permanent de la commune à l’assemblée générale des actionnaires de la société et les mandataires représentant la commune au sein du conseil d’administration de la société exercent leurs fonctions à titre gratuit et ne sont pas autorisés à percevoir une quelconque rémunération ou avantages particuliers en cette qualité.

M. le Maire a tenu à souligner que les fonctions des élus municipaux au sein de la SEML (et notamment celles de PDG) sont assurés à titre entièrement gratuit.8

8- ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES REGIES MUNICIPALES (REGIE PERSONNALISEE)

Au vu notamment des dispositions de l'article R 2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et considérant que le conseil d'administration des Régies Municipales est composé de 13 membres (9 membres du Conseil Municipal élus en son sein et 4 personnalités qualifiées élues par le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- Elu, en son sein, en qualité de représentants de la commune au conseil d'administration des Régies Municipales :

M. Robert CABE.

M. Michel LABORDE.

M. Bernard BEZINEAU.

M. Alain LAFFARGUE.

M. Michel BAQUE.

Mme Véronique BOUDEY.

M. Bernard BETNA.

M. Xavier LAGRAVE.

M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES.

- Sur proposition de M. le Maire, a désigné les personnalités qualifiées suivantes en qualité de membres du conseil d'administration des Régies Municipales :

M. Michel PANDARD.

M. Francis SAUBOUAS.

M. Christian DUTREY.

M. Philippe PELLARINI.

- Prévu que les représentants de la commune au sein du conseil d’administration des Régies Municipales exercent leurs fonctions à titre gratuit et ne sont pas autorisés à percevoir une quelconque rémunération ou avantages particuliers en cette qualité.

Dans le cadre de l'élection des représentants de la commune au sein du conseil d'administration des Régies Municipales, M. le Maire a invité M. LAGRAVE, au nom de la liste "Aire un élan d'avenir", à laisser une des deux places normalement dévolues à sa liste à M. PAQUET (seul représentant de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle") et ce, au nom de la pluralité de l'opposition municipale. Cette proposition n'a cependant pas été retenue par M. LAGRAVE. En effet, M. LAGRAVE a précisé qu'au titre de la représentation proportionnelle prévue par la réglementation, sa liste disposait de droit de ces deux sièges au sein du Conseil d'Administration des Régies Municipales et qu'il existait, par ailleurs, de nombreuses autres commissions municipales au sein desquelles M. PAQUET pourra être amené à siéger et représenter ainsi sa liste. Dans le cadre de toutes ces commissions municipales, les deux listes d'opposition pourront ainsi être représentées.

M. PAQUET ne siègera donc pas au sein du conseil d'administration des Régies Municipales.

9- DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE)

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 10 le nombre total de membres du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) d'Aire sur l'Adour (en plus de M. le Maire, Président de droit) : 5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.9

10- ELECTION DES REPRESENTANTS (ELUS MUNICIPAUX) AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE)

Après avoir rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles relatives à l'élection des membres du conseil d'administration des CCAS et notamment son article L 123-6 et les dispositions de la délibération adoptée lors de la présente séance fixant à 10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, M. Robert CABE, Maire, a fait appel à candidatures parmi les élus du Conseil Municipal pour l'élection de ces membres.

Dans ce cadre, il a alors été procédé à un vote pour élire les 5 représentants de la commune au sein du conseil d'administration du CCAS d'Aire sur l'Adour.

Le Conseil Municipal a élu en son sein, à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs), en qualité de membres (élus municipaux) du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la commune d'Aire sur l'Adour (outre M. Robert CABE, Maire et président de droit) :

- M. Michel LABORDE.

- Mme Sophie CASSOU.

- Mme Michèle DUBOSCQ.

- Mme Martine MARAILHAC.

- M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES.

11- RECRUTEMENT D'UN CHEF DE CABINET (CONTRACTUEL DE CABINET)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la création d'un emploi de Chef de Cabinet à temps complet auprès de M. le Maire (emploi de collaborateur de cabinet des autorités territoriales). Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé qu'il sera inscrit au Budget primitif de la commune une somme au titre des crédits affectés à cet emploi (Dépenses de fonctionnement - Article 64131- 020, Rémunérations du personnel non-titulaire).

A cette occasion, M. le Maire a précisé que Mme Yvette LAFOURCADE, actuelle Chef de Cabinet, serait reconduite dans ses fonctions pour ce mandat.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 11 h 30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.