Procès Verbal - PV 03 09

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Procès Verbal - PV 03 09 Document publié le Jeudi 19 mars 2009 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 19 MARS 2009 A 20 H 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du vendredi 27 février 2009, s’est assemblé, en date du jeudi 19 mars 2009 à 20 h 30, Salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Bernard BEZINEAU, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Denis BREVET, Catherine POMMIERS, Alain LAFFARGUE, Laurianne DUSSAU, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : Mme Florence GACHIE à M. Michel BAQUE ; Mme Gilberte PANDARD à Mme Véronique BOUDEY ; M. Michel LABORDE à Mme Michèle DUBOSCQ ; M. Jérémy MARTI à Mme Christine BEYRIERE ; Mme Sophie CASSOU à Mme Josette HAMON ; M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES à M. Xavier LAGRAVE.

Excusée : Mme Ariane SALOME-JEUNESSE.

Secrétaire de séance : Mme Josette HAMON.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 22

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 6

Conseillers Municipaux excusés : 12

1- COMMUNICATIONS

Pour ouvrir cette réunion, M. le Maire a précisé que la prochaine séance du Conseil Municipal (au cours de laquelle le projet de budget 2009 de la commune serait notamment examiné) aura lieu le jeudi 9 avril prochain à 20h30. Auparavant, la commission municipale "Finances" se réunira le lundi 6 avril 2009.

M. le Maire a informé l'Assemblée que suite au départ à le retraite de M. Dussau, c'est Mme Sylvette Perez qui a été recrutée par la commune en qualité de Responsable de la salle Omnisports. Cette dernière prendra ainsi ses fonctions au 30 mars 2009.

Concernant les personnels municipaux, M. le Maire a précisé que M. Rossi, futur Responsable du Centre Technique Municipal, prendra ses fonctions le 6 avril prochain.

M. le Maire a informé l'Assemblée qu'il avait récemment voté contre la proposition de DGH (Dotation Globale Horaire) présentée au conseil d'administration du lycée Gaston Crampe. En effet, alors qu'il y aurait à la rentrée scolaire prochaine 47 élèves en moins dans l'établissement, il est prévu 8 surpressions de postes au lycée et 1 au collège ! Ainsi, l'administration académique supprime des postes de manière excessive et en parallèle augmente les heures supplémentaires des enseignants. Par ailleurs, certaines filières (notamment dans les domaines techniques) pourraient également être supprimées l'an prochain.

M. le Maire a donc vigoureusement dénoncé cette politique gouvernementale et ce mauvais coup porté à la cité scolaire Gaston Crampe.

M. le Maire a précisé que la déviation d'Aire sur l'Adour devrait être en service avant les fêtes d'Aire. Concernant justement ces fêtes, il a été rappelé qu'en accord avec le Comité des Fêtes et les commerçants concernés, l'Estanquet et la braderie auraient lieu le lundi en lieu et place du mercredi. Concernant les fêtes toujours, la Pena Los Arsouillos et la Junta des Penas pourraient organiser, à leur compte, des spectacles taurins le matin du 1er mai et le dimanche matin des fêtes d'Aire (moyennant l'accord préalable et obligatoire du délégataire).

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Signature le 18 février 2009 d'une convention avec le Préfet des Landes relative à la mise en dépôt en Mairie d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titre d'identité et de voyage (délibération du Conseil Municipal du 17 février 2009).

- Signature le 19 février 2009 d'un acte de bail pour la location d'une maison sise 2 Rue des Arènes, appartenant au domaine privé de la commune, avec M. Rossi.

- Signature le 23 février 2009 d'une convention de mise à disposition de la salle Omnisports avec le LEP Jean d'Arcet (délibération du Conseil Municipal du 17 février 2009).

- Signature avec la Caisse d'Epargne des Pays de l'Adour d'un contrat de prêt pour le lotissement communal "Les Vergers de Chicas" d'un montant de 934.964,73 euros (taux fixe : 3,31 % / échéance in fine avec possibilité de remboursement par anticipation de tout ou partie du prêt sans pénalités).

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 FEVRIER 2009

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du mardi 17 février 2009.3

3- CHOIX DU DELEGATAIRE CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE SPECTACLES TAURINS DANS LES ARENES D'AIRE SUR L'ADOUR DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE LA COMMUNE (FETE DES ARSOUILLOS ET FETE PATRONALE) A L'EXCEPTION DES COURSES LANDAISES DE TOUS TYPES

Au vu notamment du rapport et l'avis de la commission mentionnée à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectvités Territoriales, du rapport présenté par M. le Maire quant au choix du délégataire et de la convention à signer et considérant que la proposition de la société SARL CALTOROS était conforme aux attentes de la commune quant à l'organisation de spectacles taurins dans ses arènes et aux ambitions taurines de la commune (à l'issue de la phase de négociation et au vu de l'offre de la société, la SARL CALTOROS s'est, en effet, engagé à respecter le cahier des charges établi par la commune, a su démontrer sa très bonne connaissance du milieu taurin et ses compétences professionnelles et semble parfaitement à même d'assurer la gestion de ce service public de manière qualitative et en accord avec les demandes de la commune, la situation de la place d'Aire et les souhaits de la Commission Taurine Taurine Extra-Municipale), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer à la société SARL CALTOROS (Domaine de Malaga - 13520 MAUSSANE LES ALPILLES) la délégation de service public pour l'organisation de spectacles taurins dans les arènes d'Aire sur l'Adour dans le cadre des festivités de la commune (fête des Arsouillos et fête patronale) à l'exception des courses landaises de tous types.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé la convention relative à cette délégation de service public.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment la convention de délégation de service public correspondante.

A cette occasion, M. le Maire a fait un point précis sur l'historique de ce dossier et les raisons de son choix de retenir la société SARL CALTOROS.

La convention de délégation de service public et l'ensemble des pièces correspondantes peuvent être librement consultés à la Mairie d'Aire sur l'Adour aux heures habituelles d'ouverture au public.

4- REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) N° 1 - SECTEUR DE "CONJOLI"

Considérant toute l'utilité de procéder à une révision simplifiée du PLU ayant pour objectif la création d'une zone commerciale au niveau du secteur de "Conjoli" à Aire sur l'Adour et l'intérêt général présenté par une telle opération et considérant que ce projet de révision simplifiée du PLU ne portait pas atteinte à l'économie générale du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et ne comportait pas de graves risques de nuisance, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de prescrire une révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ayant pour objectif la création d'une zone commerciale au niveau du secteur de "Conjoli" à Aire sur l'Adour (40800).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de lancer la concertation sur ce projet de révision simplifiée et d'en fixer les modalités suivantes : - Affichage de la présente délibération en Mairie

- Avis dans le journal municipal "Vivre à Aire"

- Mise à disposition du dossier en Mairie dès son élaboration

- Un registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique - Possibilité d'écrire à M. le Maire

- Examen conjoint des personnes publiques associées4

La commune se réserve le droit de mettre en place toute autre modalité de concertation si cela s'avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du PLU.

A l'issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera. La délibération qui approuvera la révision simplifiée du PLU pourra simultanément tirer le bilan de la concertation organisée.

Conformément notamment aux termes de l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. De plus, cette délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'au registre des délibérations de la commune. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues ci-avant, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation pour cette révision simplifiée.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à signer tout contrat, avenant ou convention nécessaire à l'élaboration de ce dossier de révision simplifiée.

Cette délibération sera transmise à :

M. le Préfet des Landes ; M. le Président du Conseil Général des Landes ; M. le Président du Conseil Régional d'Aquitaine ; M. le Président de la Chambre d'Agriculture des Landes ; M. le Président de la Chambre des Métiers des Landes ; M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes ; M. le Président de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour ; M. le Directeur de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité Pau - Eauze ; M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine ; M. le Maire de Barcelonne du Gers ; M. le Maire de Segos ; M. le Maire de Lannux ; M. le Maire de Bernède ; M. le Maire Vergoignan ; M. le Maire du Houga ; M. le Maire de Sorbets ; M. le Maire de Cazeres sur l'Adour ; M. le Maire de Duhort-Bachen ; M. le Maire de Latrille ; M. le Maire de Bahus- Soubiran.

A l'occasion de l'examen de ce point et des 5 points suivants, M. le Maire est revenu sur les différences entre révision générale, révision simplifiée et modification des PLU (Plan Locaux d'Urbanisme) tant au niveau des procédures à mettre en œuvre que des conséquences juridiques de ces procédures. M. le Maire a également présenté en détail les objets poursuivis par ces 5 révisions simplifiées et la nécessité désormais de modifier le PLU afin d'en "toiletter" certaines dispositions (emplacements réservés, règles liées au stationnement, …).

Mme Jourdan, Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a souligné que quand un particulier ou une société créée un logement en centre ville, il doit obligatoirement créer des places de stationnement pour desservir ces logements dont le nombre est fixé dans le règlement du PLU. Or, comment faire s'il n'y a pas l'espace pour créer de telles places sur le terrain d'assiette ? M. le Maire a répondu que dans ce cas le pétitionnaire pouvait, moyennant l'accord de la commune et s'il prouve une telle impossibilité technique de réaliser ces places sur le terrain d'assiette, réaliser les places manquantes à proximité (dans un rayon d'environ 300 mètres) ou verser à la commune une participation pour non-réalisation d'aires de stationnement dont le montant est de 5000 euros par place manquante. Dans ce dernier cas, la commune a alors obligation d'utiliser les sommes ainsi versées pour la création de parkings sur le territoire communal.5

5- REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) N° 2 - SECTEUR DES "ARRATS"

Considérant toute l'utilité de procéder à une révision simplifiée du PLU ayant pour objectif la création d'une zone d'activité économique par la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour au niveau du secteur des "Arrats" à Aire sur l'Adour et l'intérêt général présenté par une telle opération et considérant que ce projet de révision simplifiée du PLU ne portait pas atteinte à l'économie générale du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et ne comportait pas de graves risques de nuisance, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de prescrire une révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ayant pour objectif la création d'une zone d'activité économique par la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour au niveau du secteur des "Arrats" à Aire sur l'Adour (40800).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de lancer la concertation sur ce projet de révision simplifiée et d'en fixer les modalités suivantes : - Affichage de la présente délibération en Mairie

- Avis dans le journal municipal "Vivre à Aire"

- Mise à disposition du dossier en Mairie dès son élaboration

- Un registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique - Possibilité d'écrire à M. le Maire

- Examen conjoint des personnes publiques associées

La commune se réserve le droit de mettre en place toute autre modalité de concertation si cela s'avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du PLU.

A l'issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera. La délibération qui approuvera la révision simplifiée du PLU pourra simultanément tirer le bilan de la concertation organisée.

Conformément notamment aux termes de l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. De plus, cette délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'au registre des délibérations de la commune. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues ci-avant, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation pour cette révision simplifiée.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à signer tout contrat, avenant ou convention nécessaire à l'élaboration de ce dossier de révision simplifiée.

Cette délibération sera transmise à :

M. le Préfet des Landes ; M. le Président du Conseil Général des Landes ; M. le Président du Conseil Régional d'Aquitaine ; M. le Président de la Chambre d'Agriculture des Landes ; M. le Président de la Chambre des Métiers des Landes ; M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes ; M. le Président de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour ; M. le Directeur de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité Pau - Eauze ; M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine ; M. le Maire de Barcelonne du Gers ; M. le Maire de Segos ; M. le Maire de Lannux ; M. le Maire de Bernède ; M. le Maire Vergoignan ; M. le Maire du Houga ; M. le Maire de Sorbets ; M. le Maire de Cazeres sur l'Adour ; M. le Maire de Duhort-Bachen ; M. le Maire de Latrille ; M. le Maire de Bahus- Soubiran.6

6- REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) N° 3 - LIEU DIT "CLAVERIE" (PRESCRIPTION)

Considérant toute l'utilité de procéder à une révision simplifiée du PLU ayant pour objectif la rectification d'une erreur matérielle concernant la parcelle cadastrée section AB n° 160a sise au lieu dit "Claverie " à Aire sur l'Adour et la nécessité d'étendre la zone UY sur cette parcelle cadastrée section AB n° 160a sise au lieu dit "Claverie" (actuellement classée en zone A) afin de permettre la création ou l'extension d'une activité économique et considérant l'intérêt général présenté par une telle mesure et sachant que ce projet de révision simplifiée du PLU ne portait pas atteinte à l'économie générale du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et ne comportait pas de graves risques de nuisance, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de prescrire une révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ayant pour objectif la rectification d'une erreur matérielle concernant la parcelle cadastrée section AB n° 160a sise au lieu dit "Claverie" à Aire sur l'Adour (40800).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de lancer la concertation sur ce projet de révision simplifiée et d'en fixer les modalités suivantes : - Affichage de la présente délibération en Mairie

- Avis dans le journal municipal "Vivre à Aire"

- Mise à disposition du dossier en Mairie dès son élaboration

- Un registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique - Possibilité d'écrire à M. le Maire

- Examen conjoint des personnes publiques associées

La commune se réserve le droit de mettre en place toute autre modalité de concertation si cela s'avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du PLU.

A l'issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera. La délibération qui approuvera la révision simplifiée du PLU pourra simultanément tirer le bilan de la concertation organisée.

Conformément notamment aux termes de l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. De plus, cette délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'au registre des délibérations de la commune. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues ci-avant, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation pour cette révision simplifiée.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à signer tout contrat, avenant ou convention nécessaire à l'élaboration de ce dossier de révision simplifiée.

Cette délibération sera transmise à :

M. le Préfet des Landes ; M. le Président du Conseil Général des Landes ; M. le Président du Conseil Régional d'Aquitaine ; M. le Président de la Chambre d'Agriculture des Landes ; M. le Président de la Chambre des Métiers des Landes ; M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes ; M. le Président de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour ; M. le Directeur de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité Pau - Eauze ; M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine ; M. le Maire de Barcelonne du Gers ; M. le Maire de Segos ; M. le Maire de Lannux ; M. le Maire de Bernède ; M. le Maire Vergoignan ; M. le Maire du Houga ; M. le Maire de Sorbets ; M. le Maire de7

Cazeres sur l'Adour ; M. le Maire de Duhort-Bachen ; M. le Maire de Latrille ; M. le Maire de Bahus- Soubiran.

7- REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) N° 4 - LIEU DIT "JABALOT"

Considérant toute l'utilité de procéder à une révision simplifiée du PLU ayant pour objectif la rectification d'une erreur matérielle concernant trois parcelles cadastrées section AO n° 166, n° 171 et n° 223 sise s au lieu dit "Jabalot" à Aire sur l'Adour et la nécessité d'étendre la zone UY sur ces parcelles cadastrées section AO n° 166, n° 171 et n° 223 sises au lieu dit "Jaba lot" (actuellement classées en zone A et N) afin de permettre l'extension d'une activité économique existante et considérant l'intérêt général présenté par une telle mesure et sachant que ce projet de révision simplifiée du PLU ne portait pas atteinte à l'économie générale du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et ne comportait pas de graves risques de nuisance, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de prescrire une révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ayant pour objectif la rectification d'une erreur matérielle concernant trois parcelles cadastrées section AO n° 166, n° 171 et n° 223 sises au l ieu dit "Jabalot" à Aire sur l'Adour (40800).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de lancer la concertation sur ce projet de révision simplifiée et d'en fixer les modalités suivantes : - Affichage de la présente délibération en Mairie

- Avis dans le journal municipal "Vivre à Aire"

- Mise à disposition du dossier en Mairie dès son élaboration

- Un registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique - Possibilité d'écrire à M. le Maire

- Examen conjoint des personnes publiques associées

La commune se réserve le droit de mettre en place toute autre modalité de concertation si cela s'avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du PLU.

A l'issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera. La délibération qui approuvera la révision simplifiée du PLU pourra simultanément tirer le bilan de la concertation organisée.

Conformément notamment aux termes de l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. De plus, cette délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'au registre des délibérations de la commune. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues ci-avant, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation pour cette révision simplifiée.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à signer tout contrat, avenant ou convention nécessaire à l'élaboration de ce dossier de révision simplifiée.

Cette délibération sera transmise à :

M. le Préfet des Landes ; M. le Président du Conseil Général des Landes ; M. le Président du Conseil Régional d'Aquitaine ; M. le Président de la Chambre d'Agriculture des Landes ; M. le Président de la Chambre des Métiers des Landes ; M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes ; M. le Président de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour ; M. le Directeur de l'Institut National8

de l'Origine et de la Qualité Pau - Eauze ; M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine ; M. le Maire de Barcelonne du Gers ; M. le Maire de Segos ; M. le Maire de Lannux ; M. le Maire de Bernède ; M. le Maire Vergoignan ; M. le Maire du Houga ; M. le Maire de Sorbets ; M. le Maire de Cazeres sur l'Adour ; M. le Maire de Duhort-Bachen ; M. le Maire de Latrille ; M. le Maire de Bahus- Soubiran.

8- REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) N° 5 - LIEU DIT "LE MAS"

Considérant toute l'utilité de procéder à une révision simplifiée du PLU ayant pour objectif la rectification d'une erreur matérielle concernant des parcelles cadastrées section CK n° 129, n° 130, n° 329, n° 330, n° 331 et n° 347 sises au lieu dit "Le Mas" à Aire sur l'Adour et la nécessité de reclasser ces parcelles cadastrées section CK n° 129, n° 130, n° 329, n° 33 0, n° 331 et n° 347 sises au lieu dit "Le Mas" (actuellement classées en zone N et en Espace Boisé Classé) en zone UC (à l'exception d'une bande de 5m sur les parcelles cadastrées section CK n° 330 e t n° 331 afin de préserver une haie de noyers) et considérant l'intérêt général présenté par une telle mesure et sachant que ce projet de révision simplifiée du PLU ne portait pas atteinte à l'économie générale du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et ne comportait pas de graves risques de nuisance, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de prescrire une révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ayant pour objectif la rectification d'une erreur matérielle concernant des parcelles cadastrées section CK n° 129, n° 130, n° 329, n° 33 0, n° 331 et n° 347 sises au lieu dit "Le Mas" à Ai re sur l'Adour (40800).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de lancer la concertation sur ce projet de révision simplifiée et d'en fixer les modalités suivantes : - Affichage de la présente délibération en Mairie

- Avis dans le journal municipal "Vivre à Aire"

- Mise à disposition du dossier en Mairie dès son élaboration

- Un registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique - Possibilité d'écrire à M. le Maire

- Examen conjoint des personnes publiques associées

La commune se réserve le droit de mettre en place toute autre modalité de concertation si cela s'avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du PLU.

A l'issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera. La délibération qui approuvera la révision simplifiée du PLU pourra simultanément tirer le bilan de la concertation organisée.

Conformément notamment aux termes de l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. De plus, cette délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'au registre des délibérations de la commune. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues ci-avant, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation pour cette révision simplifiée.9

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à signer tout contrat, avenant ou convention nécessaire à l'élaboration de ce dossier de révision simplifiée.

Cette délibération sera transmise à :

M. le Préfet des Landes ; M. le Président du Conseil Général des Landes ; M. le Président du Conseil Régional d'Aquitaine ; M. le Président de la Chambre d'Agriculture des Landes ; M. le Président de la Chambre des Métiers des Landes ; M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes ; M. le Président de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour ; M. le Directeur de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité Pau - Eauze ; M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine ; M. le Maire de Barcelonne du Gers ; M. le Maire de Segos ; M. le Maire de Lannux ; M. le Maire de Bernède ; M. le Maire Vergoignan ; M. le Maire du Houga ; M. le Maire de Sorbets ; M. le Maire de Cazeres sur l'Adour ; M. le Maire de Duhort-Bachen ; M. le Maire de Latrille ; M. le Maire de Bahus- Soubiran.

9- MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de prescrire une modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.

Cette délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. De plus, cette délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'au registre des délibérations de la commune. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues ci-avant, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à signer tout contrat, avenant ou convention nécessaire à l'élaboration de ce dossier de modification.

Cette délibération sera transmise à :

M. le Préfet des Landes ; M. le Président du Conseil Général des Landes ; M. le Président du Conseil Général du Gers ; M. le Président du Conseil Régional d'Aquitaine ; M. le Président de la Chambre d'Agriculture des Landes ; M. le Président de la Chambre des Métiers des Landes ; M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes ; M. le Président Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour ; M. le Directeur de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité Pau - Eauze ; M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine ; M. le Maire de Barcelonne du Gers ; M. le Maire de Segos ; M. le Maire de Lannux ; M. le Maire de Bernède ; M. le Maire Vergoignan ; M. le Maire du Houga ; M. le Maire de Sorbets ; M. le Maire de Cazeres sur l'Adour ; M. le Maire de Duhort-Bachen ; M. le Maire de Latrille ; M. le Maire de Bahus-Soubiran.

10- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

Il a été rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif 2008 retrace l'exécution du budget de la commune pour l'exercice 2008 en reprenant toutes les opérations (opérations financières, dépenses et recettes) effectuées par l'ordonnateur (en l'occurrence M. le Maire) pendant l'exercice précédent et se présente matériellement comme le Budget primitif avec notamment deux sections (investissement et fonctionnement) et une même numérotation des chapitres et des articles que pour le Budget communal. Le10

Compte Administratif retrace, de la sorte, toutes les opérations effectuées par l'ordonnateur au cours de l'année civile 2008 et permet également de connaître l'état des restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) et en recettes (recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission de titres). Ces restes à réaliser entrent ainsi dans la détermination du résultat final du Compte Administratif. L'arrêté des comptes 2008 permet donc de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et de connaître le solde d'exécution de la section d'investissement pour l'année 2008 ainsi que les restes à réaliser (en fonctionnement et en investissement) qui seront reportés au Budget Primitif de l'exercice 2009.

Après s'être fait présenter le Budget primitif (Budget principal et Budgets annexes) et l'ensemble des décisions modificatives de l'exercice considéré (exercice 2008) et considérant que M. Robert Cabé, Maire et ordonnateur, avait normalement administré, au cours de l'exercice 2008, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que des dépenses justifiées,

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour et 5 absentions (M. Lagrave, M. Pomies, M. Darracq-Paries, Mme Ramos, Mme Gayrin), le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques Labadie, 1er Adjoint au Maire (M. Cabé s'étant retiré de la salle), délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2008 (Budget principal et Budgets annexes) dressé par M. Robert Cabé, Maire et ordonnateur,

LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2008 du Budget principal qui peut ainsi se résumer comme suit :

Budget Principal

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultat

reporté

0 0 757.141,71 0 757.141,71 0

Opérations

de l'exercice

7.071.279,88 7.477.052,94 2.910.890,09 3.773.875,51 9.982.169,97 11.250.928,45

TOTAUX 7.071.279,88 7.477.052,94 3.668.031,80 3.773.875,51 10.739.311,68 11.250.928,45

Résultat de

clôture

405.773,06 105.843,71 511.616,77

Restes à

réaliser

0 0 498.322,63 309.879,08 498.322,63 309.879,08

TOTAUX

CUMULÉS

7.071.279,88 7.477.052,06 4.166.354,43 4.083.754,59 11.237.634,31 11.560.807,53

RÉSULTATS

DEFINITIFS

405.773,06 82.599,84 323.173,22

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2008 du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" qui peut ainsi se résumer comme suit : Budget Annexe

Lotissement Communal "Les Vergers de Chicas"

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultat

reporté

0 0 0 600.782,16 0 600.782,16

Opérations

de l'exercice

748.425,43 748.425,43 601.145,43 599.217,84 1.349.570,86 1.347.643,2711

TOTAUX 748.425,43 748.425,43 601.145,43 1.200.000,00 1.349.570,86 1.948.425,43

Résultat de

clôture

0 598.854,57 598.854,57

Restes à

réaliser

452.867,89 0 0 0 452.867,89 0

TOTAUX

CUMULÉS

1.201.293,32 748.425,43 601.145,43 1.200.000,00 1.802.438,75 1.948.425,43

RÉSULTATS

DEFINITIFS

452.867,89 598.854,57 145.986,68

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2008 du Budget annexe "Garages" qui peut ainsi se résumer comme suit :

Budget Annexe

"Garages"

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultat

reporté

0 88,74 1391,42 0 1391,42 88,74

Opérations de

l'exercice

1612,71 6094,47 6029,97 7421,42 7642,68 13.515,89

TOTAUX 1612,71 6183,21 7421,39 7421,42 9034,10 13.604,63

Résultat de

clôture

4570,50 0,03 4570,53

Restes à

réaliser

0 0 0 0 0 0

TOTAUX

CUMULÉS

1612,71 6183,21 7421,39 7421,42 0 4570,53

RÉSULTATS

DEFINITIFS

4570,50 0,03 4570,53

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

A CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2008, établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

A RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

A ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Compte Administratif (Budget Principal et Budgets annexes) pour l'exercice 2008 a ainsi été arrêté par le Conseil Municipal par 22 voix pour et 5 absentions (M. Lagrave, M. Pomies, M. Darracq-Paries, Mme Ramos, Mme Gayrin).12

Conformément notamment aux termes de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Robert Cabé, Maire, n'a pas pris part au vote de la délibération et a quitté la salle du Conseil lors du vote du Compte Administratif 2008 de la commune.

M. le Maire a ainsi présenté en détail les résultats du Compte Administratif 2008 de la commune (Budget principal et Budgets annexes) qui avait été précédemment communiqué, avec leur convocation, à l'ensemble des membres du Conseil Municipal. Comme l'a rappelé M. le Maire, l'étau se resserre sur les finances communales et l'excédent 2008 du Budget général, bien qu'en augmentation, n'est malheureusement pas encore suffisant.

M. le Maire est ainsi revenu sur l'évolution des principales dépenses et recettes en 2008 en rappelant notamment que les taux d'imposition sur Aire étaient globalement moins élevés que dans les villes de taille équivalente dans le Département. Coté dépenses, les dépenses de personnels sont maitrisés tout comme les frais financiers mais certaines dépenses à caractère général ont fortement augmenté comme les dépenses d'entretien des bâtiments car auparavant la plupart de ces dépenses étaient affectées en section d'investissement (ce qui permettait notamment à la ville de récupérer une partie de la TVA) mais désormais ceci n'est plus possible…

M. le Maire a également rappelé que la ville payait désormais toutes ses factures d'énergies aux régies municipales et ne prélevait plus une partie de l'excédent des régies.

Dans ce cadre, Mme Jourdan, Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a interrogé M. le Maire afin de savoir pourquoi, alors que la commune paie désormais toutes ses factures d'énergie aux régies, les régies ne payaient pas de loyer pour leur siège social qui a été construit sur un terrain communal.

M. le Maire a répondu que dans le cadre de la création de la société d'économie mixte GES (Gascogne Energies Services), la ville demanderait effectivement le versement d'un loyer mais jusqu'à présent, il avait été décidé de ne pas demander le versement d'un tel loyer car si le terrain sur lequel est construit le siège des régies municipales appartient bien à la commune par contre, se sont les régies municipales qui ont payées seules le bâtiment.

M. le Maire a souligné qu'aujourd'hui les temps étaient difficiles pour les finances locales avec une baisse des dotations de l'Etat et une augmentation des dépenses…

Il y aura donc des choix à faire dans les années à venir et la ville devra vraisemblablement diminuer ses projets d'investissement et gérer de manière encore plus stricte l'évolution de ses dépenses de fonctionnement.

Mme Ramos, Conseillère Municipale de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souhaité savoir si lorsque la commune a revendu les terrains de Lariou à la SATEL, le ville avait fait un bénéfice. M. le Maire a répondu que l'objectif n'avait pas été de faire des plus values dans cette opération…

Dans le cadre du vote du Compte Administratif 2008 de la commune, M. Bernard Bézineau, Adjoint au Maire, a lu, au nom de la liste "Aire durable et solidaire", la déclaration suivante expliquant les raisons pour lesquelles les élus de cette liste allaient voter en faveur du Compte Administratif 2008 :

"Le Groupe municipal «Aire Durable et Solidaire» a voté le budget 2008 dont le compte administratif est la traduction de la réalisation comptable sur laquelle nous avons à nous prononcer ce soir. Les dépenses d’investissement qui ont financé l’essentiel des réalisations des projets prévus au budget 2008 ont permis de concrétiser nos orientations au service de l’ensemble de la population aturine.

Le chantier considérable de la rénovation du Centre d’Animation qui a nécessité trois tranches de travaux en constitue l’élément majeur, aujourd’hui achevé au service de la culture, de la vie associative, de la fête, de la convivialité, en un mot de l’animation de notre ville.

La gestion des recettes et des dépenses de fonctionnement traduit la rigueur des services municipaux et des élus dans tous les secteurs de l’action municipale, même si, sur tel ou tel point précis, il faudra encore et toujours chercher la plus grande rationalité possible. Ceci explique l’excédent réalisé de 405 773 euros de la section de fonctionnement.13

Lors du vote du budget 2008, la majorité municipale craignait une augmentation importante du poste des denrées alimentaires du fait du contexte d’inflation des prix à la consommation. Nous avions envisagé 15 % d’augmentation qui aurait été justifiée par les prévisions annoncées. Finalement, nous avons appliqué 5 %, nous réservant d’observer l’évolution et pour ne pas toucher a priori au budget des parents d’élèves et des résidants des logements foyers. Cependant, c’est 16,5 % d’augmentation que nous devons constater sur ce poste-là. La première prévision était malheureusement la bonne !

Pour autant, nous savons que pour ce qui concerne ce secteur, les augmentations dans d’autres collectivités dépassent plus de 20 %.

Cela nous incite à une vigilance permanente et continue sur ce poste, qui conditionne les tarifs de la restauration scolaire, des logements-foyers pour les personnes âgées et du Centre de loisirs, autant de services à la population pour lesquels la majorité municipale compte bien poursuivre ses orientations en matière de politique de solidarité, mais sur lesquels les conséquences de l’inflation vont devoir se répercuter. Une fois de plus, ce sont les plus fragiles sur le plan économique et social qui seront les plus touchés.

L’achat des terrains de Lariou, revendus à la SATEL, pour la réalisation future d’un nouveau quartier qui, nous le souhaitons, aura une dimension écologique et économique résolument ancrée dans le développement durable apparaît comme un élément important en opération d’ordre (dépense et recette) du fonctionnement 2008.

Il s’agît-là de la matérialisation financière d’un projet qui trouvera, nous l’espérons, sa déclinaison dans les budgets futurs après une phase d’étude et d’appropriation par les citoyens intéressés. A travers ce projet, il nous faudra veiller au rapport entre son coût économique, et l’accessibilité du plus grand nombre au développement durable par la location ou la propriété. Nous serons au cœur «d’Aire Durable et Solidaire», l’un n’allant pas sans l’autre, dans notre esprit. Il s’agira pour nous d’étudier la réalité à la fois écologique et sociale, mais aussi économique et financière d’une telle démarche et d’évaluer si elle est réaliste et réalisable dans notre commune. Avec ce projet, nous sommes au cœur des choix qui nous attendent …entre le compte de gestion 2008, le budget 2009 et les budgets qui suivront.

Les dépenses en fonctionnement concernant les charges en personnels sont contenues. Il s’agit d’un objectif fixé dans le précédent mandat. Nous constatons que l’objectif est atteint. Cette gestion a permis de créer un poste nouveau de Chargé de communication, comme notre majorité nous l’avions souhaité.

Les charges en personnels, les frais de gestion courante, les charges financières sont maîtrisées.

L’investissement est raisonné et raisonnable. Son financement par subvention est constant. Le recours à l’emprunt passe de 65 % en 2006 à 38 % en 2008. Il est souhaitable à l’avenir de continuer à le contenir.

De plus, ce compte administratif, comme cela a été rappelé, est celui où la commune ne fait plus appel à un financement sur les excédents des Régies et où elle règle sa facture énergétique aux Régies.

Ceci constitue une charge supplémentaire importante qui n’existait pas auparavant, à l’époque où l’osmose entre les deux entités était encore possible.

Le document de synthèse du Débat d’Orientation Budgétaire nous l’indiquait en janvier dernier, le contexte général de crise économique et financière mondiale, la baisse des dotations de l’Etat pour les collectivités locales en particulier la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, sont autant de données à prendre en compte pour toutes les collectivités territoriales… Aire ne sera pas une exception ! Nous sommes dans un contexte où nos concitoyens souffrent d’un pouvoir d’achat en baisse, d’impôts qui touchent principalement les salariés et les classes moyennes et où nos gouvernants, les représentants du grand patronat, et au premier rang le Président de la République, s’extasient en termes qui manquent résolument de dignité, sur les millions d’euros qu’ils offrent aux plus grandes fortunes de ce pays, sans effets créateurs d’emplois.

Pendant ce temps le chômage croît, les licenciements sont annoncés tous les matins par centaines et les fermetures d’entreprises font la une des journaux toutes les semaines. Les communes et les départements resteront-ils encore longtemps ces espaces, où dans les comptes de gestion qui se votent en ce moment, s’expriment financièrement des choix politiques pour la justice sociale ?14

Les collectivités locales vont-elles pouvoir continuer à faire ce que l’Etat ne fait plus et ne donne pas les moyens de faire, si une solidarité nationale qui corresponde aux réels besoins n’est pas mise en œuvre par ce gouvernement ?

Nous ne sommes pas sur cette voie. Nous allons dans le sens inverse. Le premier ministre vient de le confirmer sur sa chaîne de télévision préférée voici quelques minutes. Dans ce contexte très tendu, qui constitue la toile de fond que nous ne devrons pas oublier, nous voterons le compte administratif 2008 et nous proposerons l’affectation du solde de gestion de 323 173,72 euros à la section d’investissement du budget primitif 2009…pour que l’équation compliquée que nous devons résoudre nous permette de réaliser au mieux, le programme pour lequel nous avons été élus en mars 2008".

11- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à la délibération de la présente séance du Conseil Municipal approuvant le Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2008 (Budget principal et Budgets annexes), il convenait désormais pour l'Assemblée de se prononcer sur le Compte de Gestion pour l'exercice 2008 tel que dressé par M. Philippe Guillon, Receveur Municipal. Compte qui doit attester que le montant des titres à recouvrer et des mandats à percevoir est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

Ce compte, établi par M. le Receveur Municipal, reprend ainsi l'ensemble des opérations budgétaires constatées au titre de la gestion au cours de l'exercice 2008 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable. Le Compte de Gestion retrace donc, non seulement les opérations budgétaires et celles faites avec des tiers, mais aussi les opérations de trésorerie, les mouvements du patrimoine et des valeurs d'exploitation. Le Compte de Gestion, établi en fonction de la clôture de la gestion, comprend, de la sorte, le résultat des exercices précédents, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés pour l'exercice 2008 ainsi que toutes les opérations internes prises en vertu du "Plan Comptable". Pour la comptabilité principale ainsi que pour chacune des comptabilités annexes, ces résultats sont conformes aux résultats du Compte Administratif 2008 qui a été approuvé au cours de cette même séance. M. le Maire a donc soumis au Conseil Municipal ledit Compte de Gestion pour l'entendre, en débattre et l'arrêter.

Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 absentions (M. Lagrave, M. Pomies, M. Darracq-Paries, Mme Ramos, Mme Gayrin), le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2008 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget principal de l'exercice 2008 :

Budget Principal

Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

budgétaires

Balance de sortie

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

44971615,21 44971615,21 38775483,22 37506724,74 10278787,79 11547546,27 54132282,40 54132282,4015

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2008 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" de l'exercice 2008 :

Budget Annexe

Lotissement communal "Les Vergers de Chicas"

Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

budgétaires

Balance de sortie

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 1200000,00 1200000,00 2777210,86 2779138,45 1349570,86 1347643,27 1347280,00 1347280,00

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2008 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe "Garages" de l'exercice 2008 :

Budget Annexe

"Garages"

Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

budgétaires

Balance de sortie

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 59196,24 59196,24 53317,13 47443,92 8222,02 14095,23 59260,74 59260,74

* *

Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, A ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

- BUDGET PRINCIPAL :

Résultat a la cloture de

l'exercice 2007

Part affectée à l'

investissement

(2008)

Résultat de

l'exercice

(2008)

Résultat de cloture de

l'exercice

(2008)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

757141,71 0 862985,42 105843,71

Section de

Fonctionnement

660142,75 660142,75 405773,06 405773,06

TOTAL 96998,96 660142,75 1268758,48 511616,77

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS" :

Résultat a la cloture de

l'exercice 2007

Part affectée

à l'

investissement

(2008)

Résultat de

l'exercice

(2008)

Résultat de cloture de

l'exercice

(2008)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

600782,16 0 - 1927,59 598854,57

Section de

Fonctionnement

0 0 0

TOTAL 600782,16 0 - 1927,59 598854,5716

- BUDGET ANNEXE "GARAGES" :

Résultat a la cloture de

l'exercice 2007

Part affectée

à l'

investissement

(2008)

Résultat de

l'exercice

(2008)

Résultat de cloture de

l'exercice

(2008)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

1391,42 0 1391,45 0,03

Section de

Fonctionnement

7510,16 7421,42 4481,76 4750,50

TOTAL 6118,74 7421,42 5873,21 4570,53

A CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion pour l'exercice 2008.

A DECLARE que le Compte de Gestion pour l'exercice 2008 tel que dressé par M. le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellait aucune observation, ni réserve de sa part.

Dans ce cadre, M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a précisé que les 5 élus de sa liste s'abstiendrait concernant le vote du Compte de Gestion 2008 à l'instar de leur position concernant le Compte Administratif 2008.

12- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2008 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2008, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de cette même séance, du Compte Administratif de l'exercice 2008,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2008 faisait apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 405.773,06 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2008 faisait apparaître un déficit d'investissement à hauteur de 82.599,84 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2008 comme suit, compte tenu que ce résultat devait couvrir en priorité le besoin de financement (ou "déficit") de la section d'investissement :

Budget Principal Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2008

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2008

405.773,06

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2008 au Budget 2009

Affectation obligatoire à l'apurement du "déficit" de la section d'investissement (y compris les restes à réaliser et le report)

82.599,84

Affectation complémentaire du solde disponible au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2009

323.173,22

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement du Budget 2009

-17

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2008, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de cette même séance, du Compte Administratif de l'exercice 2008, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2008 faisait apparaître pour sa section de fonctionnement un résultat de clôture de l'exercice équilibré à 0 euros et un déficit des restes à réaliser à hauteur de 452.867,89 euros, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2008 faisait apparaître un excédent d'investissement à hauteur de 598.854,57 euros,

A CONSTATE qu'il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter au Budget 2009.

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2008, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de cette même séance, du Compte Administratif de l'exercice 2008,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2008 faisait apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 4570,50 euros, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2008 faisait apparaître un excédent d'investissement à hauteur de 0,03 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" de l'exercice 2008 comme suit, compte tenu de l'excédent constaté en section d'investissement :

Budget Annexe "Garages"

Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2008

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2008

4570,50

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2008 au Budget 2009

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2009

4570,50

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement du Budget 2009

-

13- AUTORISATIONS BUDGETAIRES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé la création, avant le vote du Budget primitif 2009 de la commune (Budget principal), des opérations d'investissement suivantes :

- "Subventions d'équipement SYDEC 2009" : n° 911

- "Amélioration des quartiers 2009" : n° 9269

- "Hôtel de Ville 2009" : n° 9106

- "Equipements sportifs 2009" : n° 9238

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire, avant le vote du Budget primitif 2009 de la commune (Budget principal), à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

- "Equipement de sécurité 2009" - Article 2188/9126/822 : + 899,01 euros - "Centre d'animation" - Article 2313/04289/33 : + 10.748,70 euros18

- "Subventions d'équipement SYDEC 2009" - Article 20417/911/020 : + 854,31 euros - "Equipement technique 2009" - Article 2188/9251/020 : + 4090,70 euros - "Amélioration des quartiers 2009" - Article 2188/9269/822 : + 5337,15 euros - "Hôtel de Ville 2009" - Article 2188/9106/020 : + 2822,56 euros

- "Hôtel de Ville 2008" - Article 2313/8106/020 : + 6524,38 euros

- "Environnement 2009" - Article 21531/9115/820 : + 937,66 euros

- "Environnement 2009" - Article 2312/9115/820 : + 5228,58 euros

- "Environnement 2007" - Article 2315/7115/820 : + 1106,06 euros

- "Equipements sportifs 2009" - Article 2113/9238/40 : + 804,90 euros

Ces crédits seront ainsi inscrits au Budget primitif de la commune pour l'exercice 2009 lors de son adoption par le Conseil Municipal.

14- OUVERTURE D'UN POSTE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé la création d'un poste d'agent de maîtrise principal titulaire à temps complet.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence

15- REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX (MODIFICATIONS)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier le régime indemnitaire des agents municipaux relevant des cadres d'emplois et grades cités ci-après et de fixer, à compter du 1er avril 2009, l'ensemble des primes et indemnités versées à ces agents comme suit :

Indemnité Spécifique de Service (ISS)

- Agents relevant du cadre d'emplois des Contrôleurs Territoriaux de Travaux (Contrôleur de Travaux) et exerçant les fonctions de Responsable du Centre Technique Municipal ; Taux moyen annuel de 2647,23 euros.

Prime de Service et de Rendement (PSR)

- Agents relevant du cadre d'emplois des Contrôleurs Territoriaux de Travaux (Contrôleur de Travaux) et exerçant les fonctions de Responsable du Centre Technique Municipal ; Taux moyen annuel de 833,68 euros.

L'ensemble des primes et indemnités susvisées ne seront versées qu'agents titulaires et stagiaires employés par la commune d'Aire sur l'Adour. Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire. Les primes et indemnités susvisées seront toutes versées mensuellement aux agents avec effet à compter du 1er avril 2009. Les taux moyens de PSR (tels que prévus dans la présente délibération) évolueront automatiquement dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires et agents publics et ce, dans la limite des montants maxima afférents à chaque indemnité.

Le régime indemnitaire des agents continuera à leur être versé pendant le temps de congé maladie (congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ou accident du travail). Les primes et indemnités susvisées cesseront d'être versées aux agents en disponibilité (quelque soit le motif) ou faisant l'objet d'une suspension ou d'une sanction disciplinaire assortie d'une éviction momentanée du service ou des fonctions (exclusion temporaire, mise à pied, …) et ce, pendant toute la durée de la suspension et de l'exclusion ou de la disponibilité.

M. le Maire a été chargé de fixer annuellement par arrêté, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire approuvée par le Conseil Municipal, le montant individuel des primes et indemnités attribuées à chaque agent et ce, en fonction des critères suivants (par ordre de priorité décroissante) :19

- Responsabilités exercées ;

- Valeur professionnelle ;

- Manière de servir ;

- Notation annuelle ;

- Ponctualité dans l'embauche et la débauche ;

- Absentéisme.

16- MONTANT DES VACATIONS FUNERAIRES EFFECTUEES PAR LES POLICIERS MUNICIPAUX

Faisant suite à la publication de la loi n° 2008-13 50 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire qui a notamment harmonisé le montant unitaire des vacations funéraires sur l'ensemble du territoire national et limité la liste des opérations donnant droit désormais au versement de telles vacations, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre notamment de l'application des dispositions des articles L 2213-14 et L 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a accepté que l'intervention des Policiers Municipaux de la commune donne lieu, pour chacune des opérations prévues ci-après et exclusivement pour ces dernières, au versement de vacations : - La surveillance des opérations de fermeture du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt ;

- La surveillance des opérations de crémation ;

- La surveillance des opérations d'exhumation, de réinhumation et de translation de corps. Concernant les translations de corps, la surveillance n'est pas requise lorsqu'il s'agit de la reprise d'une concession que se soit au terme de la durée de la concession, en cas de non-renouvellement à son échéance ou lors de sa reprise pour état d'abandon.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a ainsi souhaité que le montant unitaire des vacations funéraires allouées aux Policiers Municipaux de la commune pour leur participation aux opérations susmentionnées de surveillance soit fixé à 20 euros.

Les opérations mentionnées ci-avant sont normalement effectuées en semaine entre 9 heures et 12 heures 30 et entre 14 heures et 18 heures. Si ces opérations sont réalisées le week-end, un jour férié ou en dehors de ces heures, le montant unitaire des vacations passera à 25 euros. Les exhumations sont par contre toujours faites avant 9 heures et ne donnent pas lieu à cette majoration. Ces montants pourront être actualisés par arrêté du Ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l'indice du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces vacations seront versées à la recette municipale

A noter cependant qu'aucune vacation n'est exigible :

- Lors des opérations qui constituent des actes d'instruction criminelle ; - Lors des opérations qui sont faites aux frais du ministère de la défense pour le transport des corps de militaires et de marins décédés sous les drapeaux ;

- Dans le cas où un certificat attestant l'insuffisance de ressources a été délivré par le Maire.

La précédente délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2005 relative au montant des vacations funéraires a été abrogée.

17- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR DEUX DEMANDES DE DEROGATION TEMPORAIRE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL PRESENTEES PAR LE CNES (ETABLISSEMENT D'AIRE SUR L'ADOUR)

Dans le cadre notamment de l'application des articles L 221-6 et R 221-1 du Code du Travail, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable aux deux demandes de dérogation temporaire à la règle du repos dominical présentées auprès de M. le Préfet des Landes par le20

CNES (établissement d'Aire sur l'Adour) et motivées par des contraintes météorologiques et opérationnelles :

- Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et ce, afin de permettre la participation de salariés du CNES (établissement d'Aire sur l'Adour) à des campagnes de lancements de ballons se déroulant depuis d'autres lieux que le centre d'Aire sur l'Adour (Kiruna en Suède, PréConcordiasi aux Seychelles, Concordiasi en Antarctique, Fireball aux Etats-Unis).

- Pour la période du 1er avril 2009 au 31 octobre 2009 et ce, afin de permettre la participation de salariés du CNES (établissement d'Aire sur l'Adour) à des campagnes de lancements de ballons se déroulant depuis le centre d'Aire sur l'Adour.

18- DEPLACEMENT D'UN CANDELABRE AU NIVEAU DE LA ROUTE DE BORDEAUX - SYDEC (PAIEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale à hauteur de 854,31 euros suite à la réalisation de travaux de déplacement d'un candélabre au niveau de la Route de Bordeaux.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 1465,08 euros

Honoraires du SYDEC : 131,42 euros

Montant total TTC : 1596,50 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 261,64 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 480,55 euros

Participation communale : 854,31 euros

19- REALISATION DE NOUVELLES CUISINES CENTRALES - DEMANDE DE SUBVENTION (DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES 2009)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation de nouvelles cuisines centrales au niveau de la ZAC de Peyres à Aire sur l'Adour (40800).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux (tel qu'établi en phase APD) :

Montant des travaux (hors mobilier et honoraires) : 1.867.208 euros HT

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DGE) : 560.162,40 euros (30 % du montant des travaux HT)

Participation communale (par emprunt) : 1.307.045,60 euros + la TVA (365.972,77 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès notamment des services de l'Etat au titre de la DGE 2009.21

20- REMPLACEMENT D'UNE LANTERNE AU ROND POINT DE PRAT - SYDEC (PAIEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale à hauteur de 538,83 euros suite à la réalisation de travaux de remplacement d'une lanterne au niveau du rond point de Prat.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 924,04 euros

Honoraires du SYDEC : 82,89 euros

Montant total TTC : 1006,93 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 165,01 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 303,09 euros

Participation communale : 538,83 euros

21- ECLAIRAGE DE L'AVENUE DE VERDUN - SYDEC (PAIEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale à hauteur de 25.332,17 euros suite à la réalisation de travaux d'éclairage au niveau de l'Avenue de Verdun.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 41.325,38 euros

Honoraires du SYDEC : 3706,89 euros

Montant total TTC : 45.032,27 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 6275,46 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 13005,86 euros

FRANCE TELECOM : 418,78 euros

Participation communale : 25.332,17 euros

22- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 3 AU MARCHE (LOT N° 9 / ELECTRICITE) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Considérant que cet avenant n° 3 ne bouleversait pa s l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet, était nécessaire pour permettre l'exécution du marché et au vu de l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres de la commune en date du 19 mars 2009, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 3 au mar ché (lot n° 9 / Electricité) conclu dans le cadre de la réal isation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société SEEBA et ce, pour un montant de 517,99 euros HT.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

A noter que le montant des avenants n° 1 (+ 766,35 euros HT) et n° 2 (+ 6489,98 euros HT), déjà signés (délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008), cumulé avec le montant de l'avenant n° 3 (+ 517,99 euros HT) représentaient, au total, 16,66 % du montant du marché initial.22

23- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER DES AVENANTS EN MOINS VALUE N° 1 ET N° 2 AU MARCHE (LOT N° 10 / CARRELAGES - FAÏENCES) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant en moins-value n° 1 au marché (lot n° 10 / Carrelages - Faïences) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Lassalle et Fils et ce, pour un montant de - 1291,95 euros HT (marché de base). Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant en moins-value n° 2 au marché (lot n° 10 / Carrelages - Faïences) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Lassalle et Fils et ce, pour un montant de - 474,29 euros HT. À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

A noter que s'agissant d'avenants en moins value, leur signature n'avait pas à être soumise à l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres de la commune.

24- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 ET AU MARCHE (LOT N° 3 / AMENAGEMENT PAYSAGER) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3

Considérant que cet avenant n° 1 ne bouleversait pa s l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 1 au marché (lot n° 3 / Aménagement paysager) conclu dan s le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société France Paysage et ce, pour un montant de 734 euros HT.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

A noter que le montant de cet avenant n° 1 représen tait 3,34 % du montant du marché initial et que s'agissant d'un avenant représentant moins de 5 % du montant du marché initial, sa signature n'avait donc pas à être soumise à l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres de la commune.

25- QUESTIONS DIVERSES

Mme Ramos, Conseillère Municipale de la liste "Aire un élan d'avenir", a précisé que des véhicules étaient souvent garés en dehors des emplacements prévus à cet effet au niveau des Allées de l'Adour empêchant ainsi la sortie d'autres voitures et a donc souhaité que la police municipale intervienne de manière plus vigoureuse en terme de verbalisation afin de mettre fin à ces incivilités. M. le Maire a regretté ces incivilités et a précisé qu'il allait demander une vigilance accrue de la police municipale en la matière.23

Mme Jourdan, Conseillère municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a souligné que le parking situé à proximité du lycée était actuellement en fort mauvais état et a souhaité savoir si la commune envisageait sa réfection.

M. le Maire a répondu que les travaux de réfection de ce parking s'élevait à 180.000 euros (!) et que s'il serait effectivement mieux que ce parking soit goudronné, le coût de ces travaux était cependant beaucoup trop élevé.

Pour conclure cette séance, M. le Maire a présenté à l'Assemblée les principaux chiffres issus du compte administratif 2008 du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale), de l'EHPAD et du SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile).

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 23 h 10.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.