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Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 107 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Bouches-du-Rhône EN FTOVENCE| VILLE DE CARNOUX EN PROVENCE OBJET : Réglementation temporaire de la circulation routière autorisant les véhicules dont le PTAC est supérieur à 18T à traverser la commune dans le cadre de la fermeture d’une portion de Pautoroute AS0 durant les nuits des semaines 36 et 45. o Acte rendu ROmEMRe Nous, Jean-Pierre GIORGI, Le 24 JUIL, 2024 Chevalier de la Légion d'Honneur, L Chevalier de l’ordre National du Mérite, 4 Maire de la Commune de CARNOUX en PROVENCE, Le Maire Ê VU le code de la sécurité intérieure notamment les articles 511-1 et suivants, VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, . L2213-1 L2213-2 et L2213-6, VU le Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — 4" partie — signalisation de prescription consolidée en aout 2009, VU l’arrêté municipal n°246/2023 réglementant la circulation des véhicules de plus de 18T sur la DAIE dans sa traversée de Carnoux-en-Provence, VU la demande de monsieur Romain CARRON, représentant Vinci Autoroutes, CONSIDERANT que, suite aux travaux sur l’autoroute AS0 et la fermeture d’une portion de celle-ci, il est nécessaire d’accorder une dérogation de passage aux véhicules dont le PTAC est supérieur à 18T, afin de permettre la mise en place d’une déviation de la circulation, ARRETONS ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté municipal n°246/2023, les véhicules dont le PTAC est supérieur à 18T seront exceptionnellement autorisés à traverser la commune de Carnoux-en-Provence, sur la DA4IE, durant la fermeture d’une portion de l’autoroute AS0 du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 06 septembre 2024 de 21h00 à 06h00 et du lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 du 21h00 à 06h00. Ceci afin de permettre la mise en place d’une déviation de la circulation. ARTICLE 2 : Le présent arreté est applicable pendant la période indiquée à l’article 1. ARTICLE 3 : La mise en place, la pose et l’enlèvement de la signalisation, seront exécutés par Vinci Autoroutes. ARTICLE 4: La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean François Lecas, 13002 Marseille), dans le délai de deux mois suivant sa notification et/ou sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Carnoux en Provence, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnoux en Provence, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Carnoux en Provence, Monsieur Romain CARRON, représentant la société Vinci Autoroutes, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Carnoux en Provence, le 24 juillet 2024. 211 HOTEL DE VILLE B.P. n° 45 — 13716 CARNOUX EN PROVENCE CEDEX TEL. : 04.42.73.49.00 — Site web : www.carnoux-en-provence.com