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Arrêté - A 82 2024
Arrêté - A 104 2024
Arrêté - A 53 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 53 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\l
||
|
\
Département
des
Bouches-du-Rhône
jLi/
© EN-PrOVENCE
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
Permanente
de
la Circulation
Routière.
Instauration
d’un
STOP
allée
de
l’Amelo. ARRÊTÉ
N° 53/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX-en-PROVENCE,
VU
la
loi
modifiée
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-
2 et L2213-1
à L2213-6,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-1
à
R411-9,
R411-25,
R411-26,
R412-34
à R412-37,
R415-6
et R415-7,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
-Livre
I- 3°"
partie-intersections
et régime
de priorité,
approuvé
par l’arrêté
interministériel
du
24 juillet
1974
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
-Livre
I- 4"
partie-signalisation
de
prescription,-approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
consolidée
en
Aout
2009- VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-Livrel-
5°"
partie-signalisation
d’indication
et
des
services,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
31
juillet
2002,
consolidée
en
Aout
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
-Livrel-
7°"
partie-
Marques
sur
chaussées
, approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
16
février
1998,
consolidée
en
Aout
2009,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
Pallée
de
l’ Amelo
et de
la rue
de
la Frago,
ARRÊTONS
ARTICLE 1
:
Afin
de prévenir
les accidents
de
la circulation
au carrefour
de l’allée
de 1 Amelo
et de
la rue
de
la
Frago,
le
cédez
le passage
est
remplacé
par
un
STOP
au
débouché
de
l’allée
de
l’Amelo
sur
la rue
de
la Frago
ARTICLE
2 :
Les
automobilistes
sortant
de
l’allée
de
l’Amelo
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et
laisser
la
priorité aux
véhicules
circulant
sur la rue
de la Frago.
Le
non
respect
du
stop,
prévu
par
l’article
R415-6
du
Code
de
la
Route,
sera
sanctionné
d’une
contravention
de
la quatrième
classe
et d’un
retrait
de
quatre
points
sur
le permis
de
conduire.
ARTICLE 3
:
Le
stop
sera
matérialisé
par
un
panneau
de
type
AB4
qui
sera
installé
par
le service
voirie
de
la
Métropole
sur
la partie
droite
de
la chaussée
à l’angle
de
l’allée
de
l’Amelo
et de
la rue
de
la
Frago.
Une
ligne
transversale
continue
sera
tracée
au
sol.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com Suite
de
l’arrêté n°
53/2024
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
les
articles
1,
2
et
3
prendront
effet
immédiatement
après
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformémént
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et dans
la
commune
de
Carnoux
en
Provence.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseiïlle
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr. ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Responsable
de
la voirie
d’Aix
Marseille
Provence
Métropole,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
17
avril
2024.
Acte
rend
exécuicire
:ER
Préfecture
PAR
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
-
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com