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Procès Verbal - DELB 20260120 w
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260120 w)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2026
Dossier n° 2026.04.26..
DELB-20260120 - ASSEMBLEES - ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN LE HAVRE ROUEN (ESADHAR) - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
M. le maire.- L'établissement public de coopération culturelle (EPCC) ESADHaR (école supérieure d'art et de design Le Havre Rouen) est constitué des deux sites du Havre et de Rouen.
Ses missions principales sont les suivantes :
- la formation initiale et continue ;
- l'attribution de diplômes sanctionnant le suivi d'un programme pédagogique ; - la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; - l'orientation et l'insertion professionnelle, etc.
Par ailleurs, ses statuts précisent que :
- l’établissement est administré par un conseil d’administration et par son président ; - il est dirigé par un directeur général, assisté par des directeurs ;
- ce directeur général et le conseil d’administration sont assistés d’un conseil de la pédagogie et de la vie étudiante et d’un conseil scientifique.
L’article 8 desdits statuts dispose que son conseil d’administration est composé comme suit : - six représentants de la Ville du Havre dont le maire ;
- six représentants de la Métropole de Rouen Normandie ;
- un représentant de l’Etat ;
-un représentant de la collectivité régionale sur laquelle se situe le siège de l’établissement ; - quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement ; - deux représentants des personnels pédagogiques ;
- deux représentants des personnels administratifs et techniques ;
- deux représentants des étudiants.
La Ville du Havre est représentée au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR par son maire et par cinq représentants, élus au sein du conseil municipal, pour une durée égale à celle de leur mandat électif restant à courir.
Les personnalités qualifiées sont désignées à parité et conjointement par le maire du Havre et le président de la Métropole de Rouen pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Pour chacun des membres du conseil d’administration, un suppléant est désigné selon les mêmes modalités que le membre titulaire et pour la même durée.Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à L. 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 et L. 2121-33 ;
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 216-3 et L. 75-10-1 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU les délibérations n os 20100337 et 20101028 des conseils municipaux du Havre des 3 mai et 20 décembre 2010 demandant la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) ;
VU les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) ESADHaR (école supérieure d'art et de design Le Havre Rouen) ;
CONSIDERANT
- que l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) ESADHaR (Ecole supérieure d'art et de design Le Havre Rouen) a pour missions principales :
. la formation initiale et continue ;
. l'attribution de diplômes sanctionnant le suivi d'un programme pédagogique ; . la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ;
. l'orientation et l'insertion professionnelle, etc. ;
- que les statuts de l’ESADHaR précisent que :
. l’établissement est administré par un conseil d’administration et par son président ; . il est dirigé par un directeur général, assisté par des directeurs ;
. ce directeur général et le conseil d’administration sont assistés d’un conseil de la pédagogie et de la vie étudiante et d’un conseil scientifique ;
- que l’article 8 desdits statuts dispose que le conseil d’administration est composé comme suit :
. six représentants de la Ville du Havre dont le maire ;
. six représentants de la Métropole de Rouen Normandie ;
. un représentant de l’Etat ;
. un représentant de la collectivité régionale sur laquelle se situe le siège de
l’établissement ;
. quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement ; . deux représentants des personnels pédagogiques ;
. deux représentants des personnels administratifs et techniques ;
. deux représentants des étudiants.- la Ville du Havre est représentée au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR par son maire et par cinq représentants, élus au sein du conseil municipal, pour une durée égale à celle de leur mandat électif restant à courir ;
- que les personnalités qualifiées sont désignées à parité et conjointement par le maire du Havre et le président de la Métropole de Rouen pour une durée de trois ans renouvelables une fois ;
- que chacun des membres du conseil d’administration, un suppléant est désigné selon les mêmes modalités que le membre titulaire et pour la même durée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner en tant que représentants de la Ville du Havre au sein du conseil
d’administration de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) ESADHaR (Ecole supérieure d'art et de design Le Havre Rouen) :
Titulaires Suppléants
1) ………………….. 1) …………………..
2) ………………….. 2) …………………..
3) ………………….. 3) …………………..
4) ………………….. 4) …………………..
5) ………………….. 5) …………………..
- d’autoriser le maire à désigner, conjointement avec le président de la Métropole de Rouen, les personnalités qualifiées du conseil d’administration.
M. le Maire : La délibération n° 26, il s’agit de désigner nos représentants au conseil d’administration de l’école supérieure d’art et de design Le Havre-Rouen qui est un établissement public de coopération culturelle. Il s’agit de désigner 5 représentants titulaires. C’est Mme LECLERCQ qui sera désignée par arrêté pour me représenter au sein du conseil d’administration de l’ESADHAR, et je vous propose la désignation en tant que membres titulaires de Mme BROUDIC, de M. LOZANO, de Mme DE BAZELAIRE, de M. FUSEAU, de M. SAINT MARTIN ; comme membres suppléants de : M. LOISEL, de M. DINALLE, de Mme MARTY-DREYFUS, de M. NASSAH et de Mme DALLE.Et j’ai été saisi par la liste Mieux vivre ensemble au Havre d’une demande tendant à nommer M. FORTIN titulaire et Mme HASSANI suppléante, et je vous propose d’y faire droit. Donc, de proposer à la désignation du conseil municipal comme membres titulaires : Mme BROUDIC, M. LOZANO, Mme DE BAZELAIRE, M. FUSEAU et M. FORTIN. Et comme membres suppléants : M. LOISEL, M. DINALLE, Mme MARTY-DREYFUS, M. NASSAH et Mme HASSANI.
La désignation des personnalités qualifiées se fera en bonne intelligence avec le président de la métropole de Rouen puisque, traditionnellement, il y a une alternance s’agissant de la présidence entre la métropole rouennaise et la Ville du Have puisque nous avons fusionné, il y a déjà quelques années, nos écoles d’art et qu’elles fonctionnent en très bonne intelligence avec la métropole, ce dont je me réjouis, je dois le dire très vivement. Je mets aux voix la délibération telle que je viens de la formuler.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 46, abstentions : 3.