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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220008 w)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 31 janvier 2022
Dossier n° 2022.01 .9..
Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance
ASSEMBLEES - ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN LE HAVRE ROUEN (ESADHAR) - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODIFICATION.-
M. le maire.- L'établissement public de coopération culturelle (EPCC) ESADHaR (Ecole supérieure d’art et de design Le Havre Rouen) est constitué des deux sites du Havre et de Rouen.
Ses missions principales sont les suivantes :
- la formation initiale et continue ;
- l’attribution de diplômes sanctionnant le suivi d’un programme pédagogique ; - la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; - l’orientation et l’insertion professionnelle…
Par ailleurs, ses statuts précisent que :
- l’établissement est administré par un conseil d’administration et par son président ; - il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint ;
- ce directeur et le conseil d’administration sont assistés d’un conseil de la pédagogie et de la vie étudiante et d’un conseil scientifique.
En outre, l’article 8 desdits statuts dispose que son conseil d’administration est composé comme suit : - six représentants de la ville du Havre dont le maire ;
- six représentants de la ville de Rouen dont le maire ;
- quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement ; - deux représentants des personnels pédagogiques ;
- deux représentants des personnels administratifs et techniques ;
- deux représentants des étudiants.
Il en ressort que chaque ville est représentée au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR par son maire et par cinq représentants, élus au sein du conseil municipal, pour une durée de trois ans renouvelables, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif.
Les personnalités qualifiées sont désignées à parité et conjointement par les maires du Havre et de Rouen pour une durée de trois ans renouvelables une fois.
Par délibération n° 20200224 du 20 juillet 2020, et conformément aux statuts précités de l’ESADHaR, le conseil municipal de la ville du Havre a désigné cinq élus titulaires et cinq élus suppléants, issus de la majorité municipale et de l’opposition, pour représenter, en plus du maire, la ville du Havre au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR.
Il vous est proposé de procéder à une nouvelle désignation afin de remplacer Marie-Laure DRONE par Pierre MICHEL en tant que membre suppléant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à L. 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 et L. 2121-33 ;VU le code de l’éducation et notamment ses articles L. 216-3 et L. 75-10-1 ;
VU les délibérations du conseil municipal du Havre en date des 3 mai et 20 décembre 2010 demandant la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) ;
VU la délibération n° 20200224 du conseil municipal du 20 juillet 2020 désignant les représentants de la ville du Havre au sein du conseil d’administration de l’EPCC ESADHaR (Ecole supérieure d’art et de design Le Havre Rouen) ;
VU les statuts de l’EPCC ESADHaR ;
CONSIDERANT
- que l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) ESADHaR (Ecole supérieure d'art et de design Le Havre Rouen) a pour missions principales :
- la formation initiale et continue ;
- l'attribution de diplômes sanctionnant le suivi d'un programme pédagogique ; - la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; - l'orientation et l'insertion professionnelle…
- que les statuts de l’ESADHaR précisent que :
- l’établissement est administré par un conseil d’administration et par son président ; - il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint ;
- ce directeur et le conseil d’administration sont assistés d’un conseil de la pédagogie et de la vie étudiante et d’un conseil scientifique ;
- que l’article 8 desdits statuts dispose que le conseil d’administration est composé comme suit : - six représentants de la ville du Havre dont le maire ;
- six représentants de la ville de Rouen dont le maire ;
- quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement ; - deux représentants des personnels pédagogiques ;
- deux représentants des personnels administratifs et techniques ;
- deux représentants des étudiants ;
- que chaque ville est représentée au sein du conseil d’administration par son maire et par cinq représentants, élus au sein du conseil municipal, pour une durée de trois ans renouvelables, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif ;
- que, par délibération n° 20200224 du 20 juillet 2020, et conformément aux statuts précités de l’ESADHaR, le conseil municipal de la ville du Havre a désigné cinq élus titulaires et cinq élus suppléants, issus de la majorité municipale et de l’opposition, pour représenter, en plus du maire, la ville du Havre au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR ;
- qu’il convient de procéder à une nouvelle désignation de cinq élus titulaires et cinq élus suppléants ;
- que la modification proposée porte uniquement sur le remplacement de Marie-Laure DRONE par Pierre MICHEL en tant que membre suppléant ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner, en tant que représentants de la ville du Havre au sein du conseil d’administration de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) ESADHaR (Ecole supérieure d'art et de design Le Havre Rouen) :Titulaires Suppléants
1) Fabienne DELAFOSSE 1) Stéphanie MINEZ
2) Stéphanie DE BAZELAIRE 2) Véronique DUBOIS
3) Wasil ECHCHENNA 3) Pierre MICHEL
4) Fanny HEUZE 4) Caroline LECLERCQ
5) Pierre BOUYSSET 5) Sophie HERVE