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Procès Verbal - DELB 20140332 w
Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140332 w)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Travail et emploi,
Conseil Municipal
Séance du 02 juin 2014
Dossier n° 2014.06.8..
DELB-20140332 - ASSEMBLEES - ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DE DESIGN LE HAVRE ROUEN (ESADHAR) - ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODIFICATION.-
M. le Maire.- L'établissement public de coopération intercommunale (EPCC) ESADHaR (Ecole Supérieure d'Art et de Design Le Havre Rouen) est constitué des deux sites du Havre et de Rouen.
Ses missions principales sont les suivantes :
- la formation initiale et continue
- l'attribution de diplômes sanctionnant le suivi d'un programme pédagogique - la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats - l'orientation et l'insertion professionnelle…
Par ailleurs, ses statuts précisent que :
- l’établissement est administré par un conseil d’administration et par son président - il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint
- ce directeur et le conseil d’administration sont assistés d’un conseil de la pédagogie et de la vie étudiante et d’un conseil scientifique
En outre, l’article 8 desdits statuts dispose que son conseil d’administration est composé comme suit :
- 6 représentants de la ville du Havre dont le maire
- 6 représentants de la ville de Rouen dont le maire
- 4 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement - 2 représentants des personnels pédagogiques
- 2 représentants des personnels administratifs et techniques
- 2 représentants des étudiants
Il en ressort que chaque ville est représentée au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR par son maire et par 5 représentants, élus au sein du conseil municipal, pour une durée de trois ans renouvelables, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif.
Les personnalités qualifiées sont désignées à parité et conjointement par les maires du Havre et de Rouen pour une durée de trois ans renouvelables une fois.
Par délibération n° 20140224 en date du 7 avril 2014, et conformément aux statuts précités de l’ESADHaR, le conseil municipal de la ville du Havre a désigné 5 élus titulaires et 5 élus suppléants, issus de la majorité municipale, pour représenter, en plus du Maire, la ville du Havre au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR.D’un commun accord avec le maire de Rouen, il est apparu souhaitable qu’un membre de l’opposition puisse siéger au sein de ce conseil d’administration.
La ville de Rouen délibèrera en ce sens lors de son conseil municipal du vendredi 6 juin 2014.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1431-1 à L1431-9 et R1431-1
à R1431-21 et L2121-33 ;
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L216-3 et L75-10-1 ;
VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux
et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU les délibérations du conseil municipal du Havre en date des 3 mai et 20 décembre 2010 demandant la création d’un établissement public de coopération culturelle ;
VU la délibération n° 20140224 du conseil municipal du Havre en date du 7 avril 2014, relative à la désignation de représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR ;
VU les statuts de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCC) ESADHaR (Ecole Supérieure d'Art et de Design Le Havre-Rouen) ;
CONSIDERANT
- que l'établissement public de coopération intercommunale (EPCC) ESADHaR (Ecole Supérieure d'Art et de Design Le Havre-Rouen) a pour missions principales : - la formation initiale et continue
- l'attribution de diplômes sanctionnant le suivi d'un programme pédagogique - la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats - l'orientation et l'insertion professionnelle…
- que les statuts de l’ESADHaR précisent que :
- l’établissement est administré par un conseil d’administration et par son président - il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint
- ce directeur et le conseil d’administration sont assistés d’un conseil de la pédagogie et de la vie étudiante et d’un conseil scientifique- que l’article 8 desdits statuts dispose que le conseil d’administration est composé comme suit :
- 6 représentants de la ville du Havre dont le maire
- 6 représentants de la ville de Rouen dont le maire
- 4 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement - 2 représentants des personnels pédagogiques
- 2 représentants des personnels administratifs et techniques
- 2 représentants des étudiants
- que chaque ville est représentée au sein du conseil d’administration par son maire et par 5 représentants, élus au sein du conseil municipal, pour une durée de trois ans renouvelables, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif ;
- que les personnalités qualifiées sont désignées à parité et conjointement par les maires du Havre et de Rouen pour une durée de trois ans renouvelables une fois ;
- que, par délibération n° 20140224 en date du 7 avril 2014, et conformément aux statuts précités de l’ESADHaR, le conseil municipal de la ville du Havre a désigné 5 élus titulaires et 5 élus suppléants, issus de la majorité municipale, pour représenter la ville du Havre, en plus du Maire, au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR ;
- que, d’un commun accord avec le maire de Rouen, il est apparu souhaitable qu’un membre de l’opposition puisse siéger au sein de ce conseil d’administration ;
- que la ville de Rouen délibèrera en ce sens lors de son conseil municipal du vendredi 6 juin 2014 ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner, en tant que représentants de la ville du Havre au sein du conseil
d’administration de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCC) ESADHaR (Ecole Supérieure d'Art et de Design Le Havre-Rouen) :
Titulaires Suppléants
1) Membre de la majorité 1) Membre de la majorité
2) Membre de la majorité 2) Membre de la majorité
3) Membre de la majorité 3) Membre de la majorité
4) Membre de la majorité 4) Membre de la majorité
5) Membre de l’opposition 5) Membre de l’opposition
- d’autoriser le Maire à désigner, conjointement avec le maire de Rouen, les personnalités qualifiées du conseil d’administration.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 20140224 du conseil municipal en date du 7 avril 2014, realtive à la désignation des représentants de la ville du Havre au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR.Vote : adoptée à la majorité
Pour: 55, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: