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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1733232681 DCM2024 059)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 03/12/2024 ER
ID : 019-211911300-20241129-DCM2024059-DE
Commune de LIGINIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2024 à 20h00 selon convocation en
date du 25 novembre 2024
Président : M BIVERT Frédéric.
Présents : M BIVERT - Mme VIGNAL - M VINCENT - Mme MINARD - Mrs SIRIEIX -
MICHOUX - VERNIENGEAL - TRONCHE - Mme BRAULT - M. BUSSIERE.
Absents excusés : M BRAZ (a donné procuration à Monsieur BUSSIERE)
M BOUILHAC
M BESSE
Secrétaires de séance : Mrs MICHOUX et BUSSIERE
Délibération N°2024-059 : Assurance statutaire des agents
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques
statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir le
renouvellement de celui-ci
Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du
CIGAC
Après en avoir délibéré, les membres de l'Assemblée :
æ Décident de retenir la proposition du CIGAC et de conclure avec cette société des contrats
pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1° janvier
2025 et pour une durée de 3 ans. ‘
Autorisent Monsieur le Maire à signer les contrats d'assurance avec le CIGAC
Certifié conforme par Frédéric BIVERT, Mairie de LIGINIAC, le 29 novembre 2024. Membres 13 Au registre sont les signatures
Présents 10
Représentés| 1
Votants 11
Pour 11 F
Contre 0
Abstention | O