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Arrêté - 1733234799 DCM2024 067
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Arrêté - 1733234799 DCM2024 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 03/12/2024 ER
ID : 019-211911300-20241129-DCM2024067-DE
Commune de LIGINIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2024 à 20h00 selon convocation en date du 25 novembre 2024
Président : M BIVERT Frédéric.
Présents : M BIVERT - Mme VIGNAL - M VINCENT - Mme MINARD - Mrs SIRIEIX -
MICHOUX - VERNIENGEAL - TRONCHE - Mme BRAULT - M. BUSSIERE.
Absents excusés : M BRAZ (a donné procuration à Monsieur BUSSIÈRE)
M BOUILHAC
M BESSE
Secrétaires de séance : Mrs MICHOUX et BUSSIERE
Délibération N°2024-067 : Modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant modification des statuts de Haute-Corrèze
Communauté;
Considérant la délibération n° 2021-05-02a du 9 décembre 2021 de Haute-Corrèze Communauté
approuvant la modification des statuts ;
Monsieur le maire explique qu'il convient d'approuver la mise à jour des statuts de Haute-Corrèze
Communauté. Il expose le projet de statuts qu’il convient d’acter et qui comporte la modification
suivante :
Autres compétences :
Création, gestion et exploitation d’un nouvel abattoir d'intérêt communautaire.
Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> APPROUVE la modification statutaire ci-dessus ;
> APPROUVE les nouveaux statuts ci-annexés ;
> DEMANDE à monsieur le Préfet de bien vouloir adopter l'arrêté requis dès lors que les
conditions de son édiction seront remplies.
Certifié conforme par Frédéric BIVERT, Mairie de LIGINIAC, le 29 novembre 2024, Membres 13 Au registre sont les signatures
Présents 10
Représentés | 1
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Abstention | ©