Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1733232171 DCM2024 055
Déliberation - 1733232477 DCM2024 058
unknown - 1733233415 DCM2024 063PJ
unknown - 1733233147 DCM2024 062PJ
Déliberation - 1733232681 DCM2024 059
Déliberation - 1733233576 DCM2024 064
Déliberation - 1733233390 DCM2024 063
Déliberation - 1733232827 DCM2024 060
Arrêté - 1733234799 DCM2024 067
Déliberation - 1733233124 DCM2024 062
Déliberation - 1733233802 DCM2024 065
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1733233802 DCM2024 065)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 03/12/2024 ER
ID : 019-211911300-20241129-DCM2024065-DE
Commune de LIGINIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2024 à 20h00 selon convocation en
date du 25 novembre 2024
Président : M BIVERT Frédéric.
Présents : M BIVERT - Mme VIGNAL - M VINCENT - Mme MINARD - Mrs SIRIEIX -
MICHOUX - VERNIENGEAL - TRONCHE - Mme BRAULT - M. BUSSIERE.
Absents excusés : M BRAZ (a donné procuration à Monsieur BUSSIERE)
M BOUILHAC
M BESSE
Secrétaires de séance : Mrs MICHOUX et BUSSIERE
Délibération N°2024-065 : Contribution de fonctionnement 2024 du syndicat mixte ouvert Corrèze
Centre de Supervision Départemental et conclusion d'une convention pour la mise en place des
dispositifs de vidéoprotection
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 132-14 ;
VU la délibération n°2023-058 du10 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé
l'adhésion de la commune de LIGINIAC au Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision
Départemental et le transfert subséquent de la compétence relative aux dispositifs locaux de
prévention de la délinquance ;
VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision
Départemental du 12 septembre 2024 relative à la signature entre le SMO et les membres adhérents
d'une convention pour la mise en place des dispositifs de vidéoprotection ;
CONSIDERANT la présentation au Conseil Municipal, par M Le Maire, rapporteur, de la contribution
financière 2024 du Syndicat Mixte Ouvert ainsi que de la convention relative aux modalités
d'acquisition, d'installation, d'entretien des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités
d'intervention du personnel chargé du visionnage. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 03/12/2024 ER
ID : 019-211911300-20241129-DCM2024065-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> D'approuver le montant et les modalités de versement de la contribution tels qu'ils lui ont été
présentés,
> D'approuver la conclusion d'une convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation,
d'entretien des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités d'intervention du personnel
chargé du visionnage ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle qu'elle figure en annexe ;
> De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les diligences
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Certifié conforme par Frédéric BIVERT, Mairie de LIGINIAC, le 29 novembre 2024. Membres |13 Au registre sont les signatures Présents 10
Représentés| 1
Votants 11
Pour ii
Contre 0
Abstention | O