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Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+19112020)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Lun otom de malrcie
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Novembre 2020
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, VARTAVARIAN J, LE ROY E, COUDRAY J,
BOIREAU C, DABADDIE G, BOUYRIE F, BAMBALERE M, LAVIELLE G, AROCENA U, CAZES MF,
LAUDOUR E.
Absent excusé : PELLEGRINO M.
Secrétaire de séance : BOUYRIE F.
Monsieur Le Maire fait lecture de l’ordre du jour.
[Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRE N° 1-1: SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2° CLASSE
Monsieur le Maire
EXPOSE au Conseil Municipal qu’en raison de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de prévoir la suppression de deux emplois d’adjoint administratif principal 2°% classe à temps complet.
Le Conseil Municipal
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération en date du 26 août 2020, portant création de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif principal de 1% classe à compter du 1° septembre 2020,
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 9 novembre 2020,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de supprimer deux emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif principal de 2% classe.
DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2020.
PRECISE que la présente délibération prendra effet à compter du 1% décembre 2020. AFFAIRE N° 1-2 : SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2è" CLASSE
Monsieur le Maire
EXPOSE au Conseil Municipal qu’en raison de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de prévoir la suppression de deux emplois d’adjoint technique principal 2È% classe à temps complet.
Le Conseil Municipal
VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération en date du 26 août 2020, portant création de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 1%° classe à compter du 1° septembre 2020,
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 9 novembre 2020,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de supprimer deux emplois permanents à temps complet d’adjoint technique
principal de 2°% classe.
DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2020.
PRECISE que la présente délibération prendra effet à compter du 1% décembre 2020.
| AFFAIRE N° 1-3 : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Monsieur le Maire
EXPOSE au Conseil Municipal qu’en raison de l’évolution des postes de travail et des
missions assurées, il convient de prévoir la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique territorial à temps complet.
Le Conseil Municipal
VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération en date du 26 août 2020, portant création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2Ÿ% classe à compter du 1° septembre 2020,
VU l'avis favorable du Comité Technique en daté du 9 novembre 2020,
Après en avoir délibéré, à ’unanimité,
DECIDE de supprimer un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique territorial. DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2020.
PRECISE que la présente délibération prendra effet à compter du 1°” décembre 2020.
| AFFAIRE N° 1-4 : SUPPRESSION D'UN POSTE DE GARDE CHAMPETRE CHEF
Monsieur le Maire
EXPOSE au Conseil Municipal que pour assurer les directives du Maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police qui répondent à une restructuration des missions et d’un besoin de la collectivité, il convient de prévoir la suppression d’un emploi de Garde Champêtre Chef à temps non complet (13 h hebdomadaires).
Le Conseil Municipal
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération en date du 26 août 2020, portant création d’un emploi permanent à temps non complet (13 h hebdomadaires) de Garde Champêtre Chef principal à compter du 1% septembre 2020,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 9 Novembre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de supprimer un emploi permanent à temps non complet (13h hebdomadaires) de Garde Champêtre Chef.
DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2020.
PRECISE que la présente délibération prendra effet à compter du 1° décembre 2020.
AFFAIRE N° 2 : ADHESION À LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ACCOMPAGNEMENT À L'EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE PROPOSEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC)
Monsieur le Maire
EXPOSE au Conseil Municipal l'intérêt d’adhérer aux prestations de services pour l'accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération de la Commission Départementale Energie du SYDEC en date du 16 juin 2020.
Le Conseil Municipal
VU l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
VU les statuts du Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SY DEC)
3 modifiés par arrêté préfectoral en date du 20 février 2018,
VU le Code de l’énergie,
VU la loi Grenelle I du 12 juillet 210, la loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte (LTECV), le décret « tertiaire » n° 2019-771 du 23 juillet 2019, la loi « ELAN » n°
2018-1021 du 23 novembre 2018
VU le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE),
CONSIDERANT l'enjeu que représentent aujourd’hui l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SYDEC souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en
œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.
Pour ce faire, le SYDEC a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un
ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens de développement durable.
Les outils mis à disposition de la collectivité, au travers de cette convention et de son annexe 1
« Conditions techniques » décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :
- Les audits énergétiques du patrimoine Bâti,
- Les diagnostics énergétiques de l’Eclairage Public,
- La mise à disposition d’un logiciel de suivi énergétique et patrimonial,
- Les diagnostics exploitation des installations thermiques,
- Une assistance à la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques, - Les études de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables, solaire thermique, photovoltaïque, bois ou géothermie,
- L'assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour un projet en énergies renouvelables, solaire thermique, photovoltaïque, bois ou géothermique,
- L'assistance à la Maîtrise d’Œuvre pour un projet en énergies renouvelables, solaire thermique, photovoltaïque, bois ou géothermique,
- L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde,
- La maîtrise d’œuvre Bâtiment.
L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de
valoriser financièrement certains de ces travaux d'économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SYDEC qui chiffrera le coût de la ou des mission(s} à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SYDEC bénéficie d’un programme d'aide (ADEME, REGION, CEE...) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.
La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une
durée de 5 ans, cohérente avec Les programmes de suivi et d’amélioration énergétique.
Les coûts des prestations sont fixés en Annexe 2 de la convention « Conditions Financières » pour les prestations réalisées en externe selon les marchés conclus par le SYDEC avec ses partenaires, ou des conventions spécifiques pour les prestations réalisées en interne par le service
4 conseils énergie du SYDEC.
Les missions réalisées en externe seront sans contrepartie financière au SYDEC pour les prestations intellectuelles et techniques apportées au maître d’ouvrage par les titulaires des marchés SYDEC.
Toutefois, le SYDEC percevra des frais de gestion (suivi administratif et financier des opérations) à raison de 6,5 % du coût TTC de celles-ci.
Les coûts subiront une actualisation au moment de l’établissement du devis afin de suivre la variation des prix des marchés conclus par le SYDEC avec ses prestataires. Les formules d'actualisation sont précisées dans l’ Annexe 2 pour chacune des prestations proposées.
Ces coûts de prestations seront également revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés.
Ces coûts bénéficieront d’une minoration, directement appliquée au moment de la facturation, si l’une des prestations activées par la Collectivité bénéficie d’un programme d’aide conclue par le SYDEC avec un Partenaire Financier (ADEME, REGION, Conseil Général, FEDER....). Le SYDEC informera la Collectivité des prestations faisant l’objet d’un financement particulier.
A l'issue des 5 premières années d’exécution de la présente convention, la collectivité pourra se retirer de plein droit de ce partenariat par courrier recommandé avec accusé de réception.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adhérer aux prestations de services du SYDEC à partir du 20 novembre 2020, pour une durée minimale de 5 ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE et donne pouvoir à M. le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.
| QUESTIONS DIVERSES - Sans objet ‘ |
L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 00.