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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 03 066 AVENANT A la Convention de Participation Financiere de la Commune de Longny LES Village Amenagement de la RUE Abbe Brionne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 03 066 AVENANT A la Convention de Participation Financiere de la Commune de Longny LES Village Amenagement de la RUE Abbe Brionne)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
ID:
061-200068856-20220802-2022
08 _068-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
2
MARS
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
22.02.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
22.02.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
mars,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Longny-les-Villages
suite
à
la
convocation
du
22.02.2022,
affichée
le
22
février
2022. Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAUET
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoir
à
Mme
POULAIN
Francine),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DjENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
ENCELIN
Elyane
(donne
pouvoir
à M
COUDRAY
Pascal),
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à M
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.03.066
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGE
— AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ABBE
BRIONNE
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
délibération
2019.09.232
et
de
la
convention
correspondante. Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
délibération
2020.02.52
et
de
l’avenant
1à
la
convention. Monsieur
le
Président
indique
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
un
avenant
2
à
cette
convention
pour
fixer
le
montant
définitif
de
la
participation
de
Longny-les-Villages.
Après
réalisation,
le montant
des
dépenses
pour
ces
travaux
est
fixé
à 239
652.12
€ TTC.
1 y a donc
lieu
de
revoir
le plan
de
financement
de
cette
opération
d’un
montant
total
de
239
652.12
€ TTC
comme
suit
:
-
FCTVA
39
312.53
€
-
FAL
12
000
€
-
Part
CDC
94
169.80
€
-
Commune
Longny
les
Villages
94
161.79
€ Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220302-2022_03_066-DE
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à signer
l'avenant
2 à la Convention
de
participation
financière
pour
les travaux
d'aménagement
de
la
rue
Abbé
Brionne
à
Longny
au
Perche.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité :
e
D’ACCEPTER
le
nouveau
plan
de
financement,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à
signer
l’avenant
2
à
la
convention
de
participation
financière
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Abbé
Brionne
à
Longny
au
Perche.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président
Franck
POIRIER
RUNAUTÉ
de
CO
des
HAUTS
du
PERCHE
$
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du