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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement du 18 au 20.03.24 au 24 Place des Religieuses APR TOURS 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement du 18 au 20.03.24 au 24 Place des Religieuses APR TOURS 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ED
ARRETE
N°
2024-14
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
déménagement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
de
déménagement
Aux
Professionnels
Réunis
TOURS
domicilié
au
472
rue
Edouard
Vaillant
37011
à
TOURS
en
date
du
24
janvier
2024,
qui
souhaite
effectuer
un
déménagement
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
24
Place
des
Religieuses
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
le déménagement:
ARRETE
Article
1er
: Du
lundi
18
mars
2024
au
mercredi
20
mars
2024,
la
société
APR
TOURS
demeurant
au
472
rue
Edouard
Vaillant
37011
à TOURS
est
autorisée
à
procéder
à
un
déménagement
au
24
Place
des
Religieuses
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ce
déménagement
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Réservation
de
4
places
de
stationnement
devant
le 24
Place
des
Religieuses
;
- circulation
: Empiètement
sur
la
chaussée
avec
2 véhicules
et
1 échelle
électrique
;
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
:
L'entreprise
de
déménagement
APR
TOURS
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Richelieu,
le 01/02/2024
Le
Maire,