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Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement demenagement le 10.12.22 Mme GENESTE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2022-125
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
déménagement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Madame
GESNESTE
Sonia
domiciliée
au
16
Grande
Rue
37120
à
Richelieu,
en
date
du
mercredi
07
décembre
2022,
qui
souhaite
effectuer
un
déménagement
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
16
Grande
Rue
37120
à
Richelieu
et
au
03
Rue
de
l'Académie
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1er
: Le
samedi
10
décembre
2022
de
09
heures
à
19
heures,
Madame
GENESTE
Sonia
demeurant
au
16
Grande
Rue
37120
à
Richelieu
est
autorisée
à
procéder
au
déménagement
du
16
Grande
Rue
à
Richelieu
pour
emménager
au
03
Rue
de
l'Académie
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
: - Réservation
de
3 places
de
stationnement
devant
le
16
Grande
Rue
pour
un
camion
et une
voiture,
- Réservation
de
3 places
de
stationnement
devant
le 03
Rue
de
l'Académie
pour
un
camion
et une
voiture
- Sécurité
: Les
piétons
rendront
le
trottoir
d'en
face
pendant
le
déménagement.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
: Madame
GENESTE
Sonia
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 08/12/2022
Le
Maire,