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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement au 10 place des Religieuses le 23.11.22 1
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement au 10 place des Religieuses le 23.11.22 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2022-116
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
déménagement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
Déménageurs
Breton
- MDT
- domiciliée
au
9
rue
du
Petit
Plessis
37520
à
La
Riche
en
date
du
21
octobre
2022,
qui
souhaite
effectuer
un
déménagement
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
10
Place
des
Religieuses
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1er:
Le
mercredi
23
novembre
2022
de
08
heures
à
18
heures,
la
société
Déménageurs
Breton
-DMT,
demeurant
au
9
rue
du
Petit
Plessis
37520
à
La
Riche
est
autorisée
à
procéder
au
déménagement
au
10
Place
des
Religieuses
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Stationnement
: Réservation
de
quatre
places
de
stationnement
pour
un
camion
de
19
tonnes
;
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
: L'entreprise
Déménageurs
Breton
- DMT,
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
Richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
Richelieu,
le 07/11/2022
Le
Maire,