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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement M. FAURY du 16.09 au 16.12.22 Place des Religieuses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement M. FAURY du 16.09 au 16.12.22 Place des Religieuses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2022-101
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
FAURY
de
l'entreprise
EURL
FAURY
domicilié
au
8
Le
Buisson
Penot
37120
à
Chaveignes
en
date
du
09
septembre
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
avec
la
pose
d'un
échafaudage
pour
la
restauration
d'une
façade
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
4
Place
des
Religieuses
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Article
1er :
Du
vendredi
16
septembre
2022
au
vendredi
16
décembre
2022,
Monsieur
FAURY
de
la
société
EURL
FAURY
demeurant
au
8
Le
Buisson
Penot
37120
à
Chaveignes
est
autorisé
à
procéder
à
la pose
d'un
échafaudage
pour
la
restauration
de
la façade
au
4
Place
des
Religieuses
37120
à
Richelieu.
Article
2:
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: Réservation
du
trottoir
au
niveau
du
4
places
des
Religieuses
pour
l'échafaudage.
Réservation
de
20m2
pour
stoker
du
matériel
sur
la place
des
Religieuses
en
face
des
travaux,
en
la délimitant
par
un
barriérage
règlementaire.
- sécurité
: Les
piétons
ne
prendront
pas
le trottoir
durant
les
travaux.
Article
3 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
4 :
Monsieur
FAURY
Pascal
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers. Article
5:
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
Richelais,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
14/09/2022