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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 277 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 277 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2023-277
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2023-09-14-00003 - Arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 donnant
délégation de signature à Mme Pauline Girardot, sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2023-09-14-00003
Arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390
donnant délégation de signature à Mme Pauline
Girardot, sous-préfète, secrétaire générale de la
préfecture
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-09-14-00003 - Arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 donnant délégation de signature à Mme Pauline Girardot, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture 3 Secrétariat général
PRÈFET LA
DE L'YONNE . Service de l'animation des politiques
pars publiques interministérielles et
arte de l’environnement Fraternité
Bureau de la coordination administrative
et de l'appui territorial
ARRETE N° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/G SO
donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'organisation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République,du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ; :
VU ‘le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant Mme Pauline
GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale ;
ARRETE
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
1/2 tél. 03 86 72 79 00 -
WwwWw.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-09-14-00003 - Arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 donnant délégation de signature à Mme Pauline Girardot, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture 4 Article 1”: délégation permanente est donnée à Mme Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans
le département, ainsi que tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant
à la saisine des juridictions judiciaires en matière de rétention administrative, à l'exception :
* de la réquisition du comptable public ;
+ des arrêtés de conflits.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline GIRARDOT, les fonctions de
secrétaire générale seront exercées par Mme Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de l'Yonne, qui assurera les compétences qui s'y rattachent et bénéficiera
des délégations de signature correspondantes définies par le présent arrêté.
Article 3 : l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 25 août 2022 donnant délégation de
signature à Mme Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale est abrogé.
Fait à Auxerre, le { 4 SEP, 2023
Le Préfet,
77 PascalJAN /
4
d
/
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la Directrice de cabinet, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
2/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-09-14-00003 - Arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 donnant délégation de signature à Mme Pauline Girardot, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture 5