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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 341 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 341 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2023-341
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre /
89-2023-11-09-00002 - Arrêté n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-003 portant
désignation des membres non permanents de la commission d'information
et de sélection d'appel à projet social ou médico-social relatif à la création
d'un service d'accueil de jour pour les mineurs pris en charge par la
protection judiciaire de la jeunesse à Auxerre (2 pages) Page 3
89-2023-11-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-002
portant désignant des membres permanents de la commission
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social
relatif à la création d'un service d'accueil de jour pour les mineurs pris en
charge par la protection judiciaire de la jeunesse à Auxerre (3 pages) Page 6
89-2023-11-09-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-004
portant désignant d'instructeurs dans le cadre de la procédure d'appel à
projet relative à la création d'un service d'accueil de jour pour les mineurs
pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse à Auxerre (2 pages) Page 10
2 Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse Yonne-Nièvre
89-2023-11-09-00002
Arrêté n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-003 portant
désignation des membres non permanents de la
commission d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social relatif à
la création d'un service d'accueil de jour pour les
mineurs pris en charge par la protection
judiciaire de la jeunesse à Auxerre
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre - 89-2023-11-09-00002 - Arrêté n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-003 portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet 3 En _ Direction territoriale de la protection judiciaire MINISTÈRE NÉS
DE LA JUSTICE | | de la jeunesse Yonne-Nièvre
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023_DTPJJ Yonne-Nièvre_003 portant désignation des
membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à
projet social ou médico-social relatif à la création d’un service d'accueil de jour pour les
mineurs pris en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse à Auxerre
Le préfet de l'Yonne
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R.313-1;
SUR proposition de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand-Centre
ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés membres avec voix consultative de la commission d’information
et de sélection d'appel à projet social ou médico-social, relatif à la création d’un service
d'accueil de jour pour les mineurs pris en charge par la PJJ à Auxerre :
1° Au titre des personnalités qualifiées, en raison de leurs compétences dans le domaine
de l'appel à projet :
Mmé VILETTE, Directrice enfance et famille au Conseil Départemental de l'Yonne ;
- Mme RENARD Prisca, Chef de service, service insertion et cohésion sociales, DDETSPP :
- Mme PELLETIER Séléna, Cheffe de pôle vie de l'élève et des établissements, EN ;
- Mme KHELIFI Malika, Conseillère technique placement judiciaire de la DT PJ} Yonne
Nièvre.
2° Au titre du représentant d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet :
- M.VILAIN Stéphane, Président de l'association ADEPAPE de l'Yonne, titulaire.
3° Au titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers, en qualité
d'experts dans le domaine de l’appel à projet :
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre - 89-2023-11-09-00002 - Arrêté n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-003 portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet 4 - M. BERTON Alexandre, tarificateur SAH, DIR PJ] Grand, Centre ;
- Mme LOREAL Coralie, conseillère technique structuration juridique des services de la
DIR PJJ Grand Centre ;
- M. MELS Axel, responsable SAH de la DIR PJJ Grand Centre.
Article 2 : Les membres de la commission sont exclusivement désignés pour l'appel à
projet mentionné à l'article 1er.
Article 3 : Le présent arrêté et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4: En application des dispositions des articles R.312-1 et R.412-1 du code de
Justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l’objet :
- D'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le.
Ministre de l'intérieur ;
- D'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application télérecours citoyens, accessible
sur le site www.telerecours.fr
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur
Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 09 NOV. 2023
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre - 89-2023-11-09-00002 - Arrêté n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-003 portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet 5 Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse Yonne-Nièvre
89-2023-11-09-00001
Arrêté préfectoral n°2023-DTPJJ
Yonne-Nièvre-002 portant désignant des
membres permanents de la commission
d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social relatif à la création d'un
service d'accueil de jour pour les mineurs pris en
charge par la protection judiciaire de la jeunesse
à Auxerre
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre - 89-2023-11-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-002 portant désignant des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social 6 E Direction territoriale de la protection judiciaire MINISTÈRE . »
DE LA JUSTICE de la jeunesse Yonne-Nièvre
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023_DTPJJ Yonne-Nièvre_002 portant désignation des
membres permanents de la commission d’information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social relatif à la création d’un service d'accueil de jour pour les
mineurs pris en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse à Auxerre
Le préfet de l'Yonne
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R.313-1 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand-Centre
ARRÊTE
Article 1: Sont désignés membres permanents de la commission d’information et de
sélection d'appel à projet social ou médico-social, instituée auprès du préfet :
1° Membres avec voix délibérative :
a) Le préfet, représenté par :
Mme GIRARDOT Pauline, Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, suppléante ;
Mme LAMBERT Florence, Chargée de mission radicalisation / séparatisme, adjointe de
pôle à la préfecture de l'Yonne, suppléante.
b) Au titre des personnels des services de l'Etat :
- Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand-Centre agissant par délégation du garde des sceaux : le directeur
territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre ou son
représentant ;
Mme HOUZARD Laurence, directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Yonne Nièvre, titulaire ;
M. MICHAUD Jean-Philippe, Directeur interrégional adjoint de la DIR PJ} Grand Centre
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre - 89-2023-11-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-002 portant désignant des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social 7 Mme HELOISE Muriel, Directrice des missions éducatives de la DIR Grand Centre,
suppléante.
c) Au titre des représentants d'usagers :
- En qualité de représentant d'associations participant à l'élaboration du plan local
d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, à l'issue
d’un appel à candidature :
M. TAILLEUR Dominique, directeur délégué à la cohésion sociale et à la solidarité et
directeur du CCAS de la ville d'Auxerre, titulaire ;
Mme ROCHETEAU, assistante de direction à la cohésion sociale et à la solidarité du CCAS de la ville d'Auxerre, suppléante.
- En qualité de représentant d'associations de la protection judiciaire des majeurs
ou de l’aide judicaire à la gestion du budget familial, à l'issue d'un appel à
candidature :
M. MASCLET Jean-Pierre, directeur de l'UDAF 89, titulaire ;
M. AZALBERT Anne, administratrice au sein du CA de l’UDAF 89, suppléante.
- En qualité de représentants d'associations ou de personnalités œuvrant dans le
secteur de la protection judiciaire de l'enfance, sur proposition du directeur
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre, agissant
par délégation du garde des sceaux :
Mme MESSIAN Marie-Thérèse, présidente de l'ADAVIRS 89, titulaire ;
Mme COLLADO-DEFAY Séverine, Juriste, ADAVIRS 89, suppléante.
Mme BOUGIS Laïla, directrice territoriale de l'EPNAK Yonne, titulaire ;
M. MOLLION Jean-François, directeur du pôle Socialisation et inclusion scolaire, EPNAK, suppléant.
2° Membre avec voix consultative :
- AUtitre des représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs
des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et
médicaux-sociaux :
Mme HUBERT-TOUTAIN Gwenola, Directrice Pôle enfance et famille 89 de la croix rouge, membre du conseil d'administration de l'URIOPSS, titulaire :
Mme SERRE Catherine, Directrice de l'URIOPSS Bourgogne Franche Comté ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre - 89-2023-11-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-002 portant désignant des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social 8 M. BOIGEAUD Nicolas, Membre du conseil d'administration de la CNAPE, titulaire ;
Mme GEOFFRAY Claire, Membre du conseil d'administration de la CNAPE, suppléante.
Article 2 : Le mandat des membres de la commission est de trois ans. Il est renouvelable.
Article 3: Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission ayant voix
délibérative peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un
mandat.
Lorsque le représentant et le suppléant d’une association ou d'un organisme d'usagers
sont empêchés pour l'examen d’un appel à projet, ils peuvent être remplacés par le
représentant d’une autre association ou d'un autre organisme relevant de la même
catégorie de membres, mandaté par le représentant empêché.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 5: En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l’objet :
- D'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorisé
signataire de cette décision ou d’un recoures administratif hiérarchique devant le
Ministre de l'intérieur ;
- D'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application Télé-recours citoyens, accessible
sur le site www.telerecours.fr
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 6: Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur
interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le O'S*NGV 2123
Le Préfet, PS
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre - 89-2023-11-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-002 portant désignant des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social 9 Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse Yonne-Nièvre
89-2023-11-09-00003
Arrêté préfectoral n°2023-DTPJJ
Yonne-Nièvre-004 portant désignant
d'instructeurs dans le cadre de la procédure
d'appel à projet relative à la création d'un
service d'accueil de jour pour les mineurs pris en
charge par la protection judiciaire de la jeunesse
à Auxerre
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre - 89-2023-11-09-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-004 portant désignant d'instructeurs dans le cadre de la procédure d'appel à projet relative à la création d'un service 10 E Direction territoriale de la protection judiciaire MINISTÈRE - _ à
DE LA JUSTICE de la jeunesse Yonne-Nièvre Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023_DTPJJ Yonne-Nièvre_004 portant désignation
d’instructeurs dans le cadre de la procédure d'appel à projet relative à la création d’un
service d'accueil de jour pour les mineurs pris en charge par la Protection Judiciaire de la
Jeunesse à Auxerre
Le préfet de l'Yonne
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R.313-5 et
R.313-5-1 ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet pour
l'année 2023 Dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et services
sociaux ét médico-sociaux ;
VU l'avis d'appel à projet relatif à la création d'un service d'accueil de jour du
15 septembre 2023 publié au recueil de actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
SUR proposition de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand-Centre
ARRÊTE
Article 1 : sont désignés en qualité d’instructeurs, dans le cadre de la procédure d'appel à
projet relative à la création d'un service d'accueil de jour :
- Madame Estelle DELOT, conseillère technique des politiques institutionnelles de
la DTPJ] Yonne Nièvre
- Mme BECK Céline, tarificatrice de la DIRPJ]J Grand Centre
- Mme BERCIER-INACIO Valérie, responsable d'appui au pilotage territorial de la
DTPJ] Yonne Nièvre
Article 2: conformément aux dispositions de l’article R. 313-5-1 du code de l’action
sociale et des familles, les instructeurs s’'assurent de la régularité administrative des
candidatures, le cas échéant en demandant aux candidats de compléter les informations
fournies en application du 1° de l'article R.313-4-3 du-dit code. Ils vérifient le caractère
complet de projets et l'adéquation avec les besoins décrits par le cahier des charges. Ils
peuvent demande aux candidats de préciser la teneur de leur projet. Ils établissent un
compte rendu d'instruction motivé sur chacun des projets et peuvent en proposer le
classement selon les critères prévus par l'avis d'appel à projet sur demande du président
de la commission.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre - 89-2023-11-09-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-004 portant désignant d'instructeurs dans le cadre de la procédure d'appel à projet relative à la création d'un service 11 Les comptes rendus d'instruction sont rendus accessibles aux membres de la commission
d'information et de sélection au plus tard quinze jours avant la réunion de la
commission. |
Les instructeurs sont entendus par la commission d'information et de sélection sur
chacun des projets. Ils ne prennent pas part aux délibérations de la commission. Ils y
assistent pour établir le procès-verbal.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 4: En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l’objet :
- D'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le
Ministre de l’intérieur ;
- D'Un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application Télé-recours citoyens, accessible
sur le site www.telerecours.fr LL
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5 : Monsieur Le Préfet de l'Yonne et Monsieur le Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 09 NOV. 2023
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre - 89-2023-11-09-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-DTPJJ Yonne-Nièvre-004 portant désignant d'instructeurs dans le cadre de la procédure d'appel à projet relative à la création d'un service 12