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Déliberation - DELIB 20260122 09 Chaufferie Biomasse Financement TEG Ademe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Concoules.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260122 09 Chaufferie Biomasse Financement TEG Ademe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
L El S éfecture le 24/02/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE nvoyé en préfeciu
L Reçu en préfecture le 24/02/2026 DEPARTEMENT DU GARD
Publié le 24/02/2026 ET
COMMUNE DE CONCOULES ID : 030-213000904-20260122-CM20260122_9-DE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 22 janvier 2026
L’an deux mille vingt six, le vingt deux janvier à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Concoules, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL, maire. Convocation du 15 janvier 2026 affichée le 15 janvier 2026
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Jean-Marie MALAVAL, Céline JOUIN, Michel BERTE, Thierry CHARLES, Martine PAYAN, Françoise DAUDÉ.
Étaient absents les conseillers municipaux suivants :
Mathieu EGIDIO, Nicolas LONG, Valérie BRASSEUR
Céline JOUIN est élue secrétaire de séance.
11 : Effectif légal du conseil municipal
09 : Nombre de membres du conseil municipal en exercice
06 : Nombre de membres du conseil municipal qui ont pris part à la délibération
Délibération n° 20260122 09
Chaufferie biomasse bâtiment rue Régordane
Décision de financement Territoire Énergie Gard (Aide financière de l'ADEME)
Le maire rappelle au conseil municipal les travaux effectués près de la mairie concernant le remplacement des chaudières à gaz par la construction d'une chaufferie automatisée biomasse. Le maire présente au conseil municipal la décision de financement de Territoire Énergie Gard qui gère par délégation les fonds de 1’ Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie, l'ADEME. Le montant de l’aide attribuée est égal à la somme de 20 029,80 € pour un montant prévisionnel des dépenses éligibles fixé à la somme de 116 082,40 € HT.
Le maire propose au conseil municipal la signature de cette décision.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré et procédé au vote :
-__ Approuve la proposition du maire.
-_ Autorise le maire à signer la décision de financement présentée ci-avant et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 6
Ainsi fait et délibéré le même jour, mois, an que ci-dessus.
Le Maire, Jean-Marie MALAVAL