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Procès Verbal - PV CM 04112024 5 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Illange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04112024 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Département de la Moselle

Arrondissement de Thionville

COMMUNE D'ILLANGE

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 novembre 2024 à 18h30

Sous la présidence de Marc LUCCHINI, Maire

Conseillers élus : 19- Conseillers en exercice : 19 - Conseillers présents 15

Présents: M. Marc LUCCHINI - M. Christian SUBTIL - Mme Martine GERGAUD - M. Christophe LEYENDECKER - Mme

Monique LEYENDECKER - M. Dominique LE PEMP - Mme Valérie HASELMEIER - M. Bernard DUVOT - M. Didier BLOT -

Mme Nathalie JUNG - Mme Christine KUNERAT - M. Jean-Michel ACHARD - Mme Ingrid NEYERS — M. Joris ANDRE - M.

Gino GAUDIO.

Absents excusés : M. Didier JACQUES donne procuration à M. Mme Christine KUNERAT - Mme Sophie FROMOND

donne procuration à Mme Valérie HASELMEIER - M. Yann CARDELLINI donne procuration à M. Marc LUCCHINI - Mme

Francine CUTAIA.

Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 5 septembre 2024 à effet de délibérer sur

l’ordre du jour suivant :

e Désignation d’un secrétaire de séance

e Approbation du compte-rendu de la séance précédente

e Communications

o Rapports des activités 2023 et comptes administratifs de la Communauté

d'Agglomération Portes de France — Thionville

o Rapport d'activités 2023 du SMITU

1. Loyers communaux et tarifs de location des salles communales 2025

2. Renouvellement de la convention d'utilisation du terrain de football synthétique d’Illange par le

club de Bousse et nouvelle convention avec le club d'Oudrenne

3. Participation à la protection sociale complémentaire des agents communaux au 1er janvier 2025

4. Personnel communal - modification du tableau des effectifs et personnels saisonniers

5. Subventions exceptionnelles aux associations Kyu Shin Ryu Karaté et USCI

M. Christian SUBTIL est désigné secrétaire de séance.

L'Assemblée approuve le compte-rendu de la séance précédente.

COMMUNICATIONS

Le Maire informe l'assemblée :

- KNAUF : Compte-rendu de la Commission de Suivi de site du 1°’ octobre 2024 et signalements

- Signature de la convention pour la construction d’une caserne intercommunale en présence de

MM. les présidents du Département de la Moselle de la Communauté de Communes de l'Arc

Mosellan, le Sous-Préfet, des représentant du SDIS

Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024- Comptes-rendus des assemblées générales des associations : voix des Livres, Théâtre de l'Ile en

Joie, bibliothèque

- Présence des gens du voyage sur un parking privé de la zone artisanale

- Nomination à la soirée des lauriers des collectivités du Républicain Lorrain le 15 octobre 2024

- _ Récompenses remises dans le cadre de maisons fleuries le 18 octobre 2024

- _ Résultats de la 1*° étape du marché de concours restreint pour la construction de la future salle

culturelle et associative

- _ Résultats du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de l’école d’Illange

- Casse complexe sur le réseau d’eau potable le 30 octobre 2024 qui a nécessité la coupure de

l'électricité route de Thionville. Des travaux sont en cours.

ORDRE DU JOUR

N° 2024-032 : Loyers communaux et tarifs de location des salles communales 2025

Comme chaque année, le conseil municipal fixe le montant des loyers pour l’ensemble des logements et

salles communales pour l’année suivante.

Voir tableaux en annexe

Il est également proposé, comme l’an dernier, de ne pas acquitter ni percevoir les suppléments de charges

annuelles inférieurs à 10 €.

Considérant l’avis favorable de la commission finances du 28/10/2024,

Le Conseil Municipal, après présentation et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> FIXE les montants des loyers et location pour l’année 2025 proposés par la commission finances et

annexés à la présente délibération.

N° 2024-033 : Renouvellement de la convention d’utilisation du terrain de football synthétique d’Illange par

le club de Bousse et nouvelle convention avec le club d’Oudrenne

Il est proposé de renouveler la convention tripartite de mise à disposition de la moitié du terrain de football

à l'association JS BOUSSE pour la période du 15 septembre 2024 au 1° juillet 2025.

Cette convention permettra de définir une réglementation sur l'utilisation du terrain, avec accès aux

vestiaires, moyennant une participation financière (éclairage, entretien) qui sera prise en charge par la

commune de BOUSSE pour un montant de 300 €.

De même, le club de football d'Oudrenne souhaite occuper le terrain deux soirées par semaine sur la

période du mardi 21 janvier 2025 au jeudi 6 Mars 2025 pour un tarif de 20 € la séance.

Le Conseil Municipal, après présentation et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE les conventions d'utilisation du terrain de football d’illange au profit des clubs de

BOUSSE et OUDRENNE.

> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions.

Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024N° 2024-034 : Participation à la protection sociale complémentaire des agents communaux au 1° janvier

2025

Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction

publique territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé

d'engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le

risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil

d'Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et

établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de

Gestion de mise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière

annuelle correspond à 0,14% de la masse salariale assurée.

Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le Centre de

Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les

collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d'adhésion.

Les membres du conseil d'administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d'attribuer

l'offre au groupement formé par l’assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l'avis

formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634

du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire

auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou

règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et

retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

. | Taux de Niveau de : Risques garantis ne. . Adhésion cotisation garantie

Incapacité de travail 95%

Garanties de base f-------------"-----"-"-.- - 1,88% f-------.--.-.-.-.) Obligatoire invalidité permanente 95%

Options Minoration de retraite 0,65% 95% PE nn nee fees penses Facultative (au choix de l'agent) | Décès / PTIA 0,45% 100%

Le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026

Ÿ_Le contrat est à adhésions facultatives

Ÿ _Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer

Ÿ_ L’assiette de cotisation est celle retenue par l'employeur :

- Traitement brut indiciaire + NBI

OU

- Traitement brut indiciaire + NBI + Régime indemnitaire (à l'exclusion du CIA)

Ÿ L’adhésion des agents s'effectue sans questionnaire médical

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L827-1 à L827-12

VU le Code des Assurances ;

Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement.

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 15 mai 2019 approuvant le

lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation

mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale

complémentaire ;

VU l'avis favorable à l'unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020 sur le choix du

candidat retenu ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 attribuant la

convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ ;

VU l'exposé du Maire (ou le Président) ;

Considérant l’avis du comité social territorial demandé en date du 28.10.2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l'adhésion de la commune d’Illange à la convention de participation prévoyance

proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.

- DECIDE que la cotisation de l’agent qui sera calculée sur le traitement de base + NBI + régime

indemnitaire.

- DECIDE que la participation financière mensuelle par agent sera de 12 € brut

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents qui découlent de la

convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée

par le Centre de Gestion de la Moselle.

N° 2024-0355 : Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Considérant l’arrêt maladie ordinaire d’un adjoint administratif principal 1*° classe à temps partiel depuis

plus de 4 mois,

Considérant la demande de reclassement d’un adjoint technique principal 1°'° classe à temps complet en

adjoint administratif principal 1°" classe à temps complet,

Considérant la demande de mutation interne d’un adjoint administratif à temps non complet 17/35h,

Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 11 octobre 2024 relatif à la suppression

de deux postes,

Considérant les travaux de rénovation de 2 appartements et la charge actuelle de travail au service

technique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

1. De modifier le tableau des effectifs comme détaillé ci-dessous :

Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024Ancien grade Nouveau grade Date d'effet

Adjoint technique principal 1°" classe Adjoint administratif principal 1°'° 01/12/2024

A temps complet classe à temps complet

Adjoint administratif territorial à Adjoint technique territorial 01/12/2024

temps non complet 17/35h à temps complet

2. De procéder au recrutement de personnels occasionnels sur la base de rémunération 1B 267 IM

366, à savoir :

> Un adjoint administratif territorial à 17/35° pour le remplacement de l'agent en maladie

> Un adjoint technique territorial à temps complet en renfort des effectifs du service

technique pour les mois de novembre et décembre 2024.

N° 2024-036 : Subventions exceptionnelles aux associations Kyu Shin Ryu Karaté et USCI

Une nouvelle association illangeoise vient d’être constituée : Kyu Shin Ryu Karaté.

L'attribution des subventions de fonctionnement n’est décidée qu’au moment du vote du budget de

l’année sur proposition de la commission Sports-Loisirs-Culture.

Cependant, il est proposé de leur allouer une subvention de démarrage d’un montant de 400 €, comme

versée précédemment à d’autres nouvelles associations.

En parallèle, il est proposé de verser à l'association USCI une subvention exceptionnelle pour la

contribution à l’animation de la commémoration du samedi 16 novembre 2024 au Fort d’Illange.

+ 2 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE de verser 400 € à l'association Kyu Shin Ryu Karaté et 1 000 € à l’USCI.

N° 2024-037 - Demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

2025

Dans le cadre des travaux d'investissement prévus aux budgets de 2024 à 2026, il est proposé d'autoriser le

maire à déposer des demandes de subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025 (Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les projets suivants :

e Réhabilitation thermique de l’école

e Création d’une salle culturelle et associative

Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR 2025 auprès de la Sous-Préfecture de la

Moselle avec les projets suivants :

| Priorités Intitulé du projet Montant des Montant de la Taux de

travaux HT subvention subvention

demandée

1 Réhabilitation thermique de l’école 1 160 000 € 1 392 000 € 50%

2 Création d’une salle culturelle et 2 240 000 € 2 688 000 € 40%

associative

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

Commune d'Illange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024Q AUTORISE M. le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Sous-Préfecture selon

ces propositions.

DIVERS

Martine GERGAUD :

> Compte-rendu du dernier conseil d'école qui a eu lieu 15 octobre 2024

> Mission citoyenne prévue, nettoyage par des jeunes militaires du SMV (service Militaire Volontaire)

au Fort d’Illange les 12 et 13 novembre. Gouter le 13/11 avec le Conseil Municipal des Jeunes

> Remerciement à M. Maxime HASELMEIER pour son travail sur le site du Fort pour la manifestation

du 16 novembre 2024

> Organisation de la St Nicolas à l’école le 5 décembre 2024

> Demande d'explications sur les baux des logements communaux et notamment sur les cautions

demandées

> Demande de bancs au niveau du pumptrack — Les achats seront pris en compte dans le budget 2025

> Inauguration de la fresque du Fort le samedi 16 novembre 2024 à 13h

Valérie HASELMEIER :

> Installation des nouveaux panneaux d'affichage lumineux semaine du 18 au 25 novembre 2024

> Coupure des anciens panneaux qui ne fonctionnent plus

> Organisation de la journée commémorative du samedi 16 novembre 2024

> Distribution de la boule de Noël à partir du vendredi 6 décembre 2024

> Décorations devant la mairie pour octobre rose et novembre bleu

Bernard DUVOT :

> Remplissage des bacs à sel

> Commande d'outillage

> Distribution des poubelles bio déchets en janvier 2025

Joris ANDRE :

> Distribution des calendriers par l’amicale des sapeurs-pompiers à partir de la semaine 46

> Ste Barbe des pompiers le 30 novembre 2024

Dominique LE PEMP :

> Bilan positif de la dernière collecte de sang

Monique LEYENDECKER :

> Repas des anciens le dimanche 10 novembre 2024

> 11 novembre 2024 à 11h : commémoration au monument aux morts

> Représentation du Théâtre de l'ile en Joie : vendredi 8 et samedi 9 novembre au soir

Séance levée à 20h35

Le Maire, Le secrétaire de séänce,

Marc LUCCHINI Christian S L

Commune d'Hlange’ VU Séance du Conseil Municipal du 9sÉptembre 2024