Procès Verbal - PV CM 13022024 5

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Procès Verbal - PV CM 13022024 5 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Illange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13022024 5)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de la Moselle

Arrondissement de Thionville

COMMUNE D’ILLANGE

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 13 février 2024 à 18h30

Sous la présidence de Marc LUCCHINI, Maire

Conseillers élus : 19- Conseillers en exercice : 19 - Conseillers présents 14

Présents: M. Marc LUCCHINI - M. Christian SUBTIL — Mme Martine GERGAUD -— M. Christophe LEYENDECKER - Mme

Monique LEYENDECKER - M. Dominique LE PEMP - Mme Valérie HASELMEIER - M. Bernard DUVOT - M. Didier BLOT -

Mme Nathalie JUNG - M. Didier JACQUES - Mme Christine KUNERAT - M. Jean-Michel ACHARD - Mme Ingrid NEYERS.

Absents excusés : Sophie FROMOND donne procuration à Mme Martine GERGAUD - Yann CARDELLINI donne procuration à M. Marc LUCCHINI - Joris ANDRE donne procuration à M. Christian SUBTIL - Mme Francine CUTAIA - M. Gino GAUDIO donne procuration à Mme Valérie HASELMEIER.

Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 8 février 2024 à effet de délibérer sur l’ordre

du jour suivant :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Décision du Maire n° 2024-001

Communications

1. Affaires immobilières — Aliénation à titre onéreux d'immeuble

2. Convention mission citoyenne avec le 1° régiment du service militaire volontaire

M. Christian SUBTIL est désigné secrétaire de séance.

L'Assemblée approuve le compte-rendu de la séance précédente.

COMMUNICATIONS

Le Maire informe l'assemblée :

> Passage de la flamme olympique à Yutz le jeudi 27 juin 2024 avec participation de classes de l’école

> Compte-rendu de la réunion publique de création d’un réseau d’eaux pluviales impasse du Fort

> Avancée des travaux du complexe sportif: bordures, réseaux posés, défrichement effectué,

livraison du transformateur, réseau gaz dévoyé et début des travaux paysagers très prochainement

> ZAER: l'Etat demande de définir les zones communales susceptibles de recevoir des énergies

renouvelables

> Cours d'école : reste des travaux à effectuer aux vacances de printemps en fonction de la météo

> Compte-rendu des réunions autour des futurs projets de Moslparc

> Repas des décorations de Noël très apprécié

> Vœux de la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » à lllange le 29 janvier

2024

> Visite d’Illange par le Sous-Préfet le 16 février 2024

> Explications sur les mesures prises par l’entreprise Knauf pour limiter les nuisances sur les produits

stockés

Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 13 février 2024ORDRE DU JOUR

N° 2024-004 : Affaires immobilières — Aliénation à titre onéreux d'immeuble

A - AFFAIRE STEFANI

EXPOSE PREALABLE

1)

2)

3)

4)

5)

6)

Monsieur et Madame Louis STEFANI propriétaires de l’immeuble cadastré section 19 n° 479, sis à

ILLANGE, 17, impasse des Marguerites, ont fait savoir à la commune avoir toujours utilisé et

entretenu une parcelle de 85m° située à l’avant de leur propriété, en façade principale.

Cette parcelle n’est pas affectée à une mission de service public et n’est plus affectée à l’usage

direct du public.

Ladite parcelle ne constitue pas matériellement la voirie publique.

Ces propriétaires ont formulé une offre d'acquisition de ladite parcelle.

Ladite parcelle est actuellement cadastrée :

COMMUNE D’ILLANGE

Section 19 N° 786/30 pour 00ha 00a 19ca de sol,

Section 19 N° 789/30 pour 00haà 00a 66ca de sol,

Pour une contenance totale de quatre-vingt-cinq centiares (85ca).

Ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal d’arpentage établi par Monsieur Frédéric GALLANI géomètre

expert à THIONVILLE, le 03 octobre 2023 certifié par les services du cadastre le 05 décembre 2023,

sous n° 580.

L'avis des domaines n’a pas été sollicité, la Commune comptant moins de 2000 habitants.

Le prix de vente de ladite parcelle est estimé entre 32,00 € et 35,00 € le mètre carré d’après les

informations communiquées par le géomètre.

Le dernier terrain ayant été vendu en 2020 à 32,26 € le mètre carré.

B — AFFAIRE THILLE

EXPOSE PREALABLE

1)

2)

Les consorts Robin THILLE — Maria POIROT propriétaires de l'immeuble cadastré section 19 n° 354,

sis à ILLANGE, 39, route de Metz, ont fait savoir à la commune que les propriétaires successifs dudit

immeuble leur appartenant ont toujours utilisé et entretenu une parcelle de 20m? située à l'avant

de leur propriété, en façade principale.

Cette parcelle n’est pas affectée à une mission de service public et n’est plus affectée à l'usage

direct du public.

Ladite parcelle ne constitue pas matériellement la voirie publique.

3)

4)

Ces propriétaires ont formulé une offre d'acquisition de ladite parcelle.

Ladite parcelle est actuellement cadastrée :

Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 13 février 2024COMMUNE D'ILLANGE

Section 19 N° 791/234 pour O0ha 00a 20ca de sol,

Contenance totale de vingt centiares (20ca).

Ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal d’arpentage établi par Monsieur Frédéric GALLANI géomètre

expert à THIONVILLE, le 03 octobre 2023 certifié par les services du cadastre le 05 décembre 2023,

sous N° 581-

5) L'avis des domaines n’a pas été sollicité, la Commune comptant moins de 2000 habitants.

6) Le prix de vente de ladite parcelle est estimé entre 32,00 € et 35,00 € le mètre carré d’après les

informations communiquées par le géomètre.

Le dernier terrain ayant été vendu en 2020 à 32,26 € le mètre carré.

PROPOSITION

Il'est en conséquence proposé à l’assemblée municipale de bien vouloir, savoir :

1. Constater la désaffectation de ladite parcelle du domaine public communal.

2. Dire que la présente délibération est, conformément aux dispositions de l’article L141-3 du Code de

la voirie routière, dispensée de l’enquête publique car ne portant pas atteinte aux fonctions de

desserte et de circulation,

Et

Prononcer le déclassement de ladite parcelle du domaine communal et son intégration dans le

domaine privé de la Commune.

3. Confirmer l'approbation de l’arpentage sus visé.

4. Vendre ladite parcelle moyennant le prix de 32,36 euros HT le mètre carré.

5. Dire que l'opération de vente s'opère sur la base d’une opération patrimoniale pour la Commune et

que cette opération répond au besoin de la collectivité, et que la valeur de l'actif vendu sera

réemployée au service des missions de la collectivité.

6. Dire que la vente ne s'apparente d'aucune manière à la réalisation d’une activité économique.

7. Autoriser Monsieur le Maire de la Commune de ILLANGE à signer tout avant-contrat, notamment

toute promesse de vente et/ou tout compromis de vente et tout avenant à cet avant-contrat.

8. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte authentique de vente et tout acte complémentaire

ou rectificatif, et stipuler dans tout compromis de vente et tout acte authentique de vente toute

condition suspensive, notamment la condition suspensive de la constitution de la servitude de

passage de canalisation des réseaux de gaz en tréfonds et d'accès au compteur de gaz entre les

acquéreurs et GRDF, au profit de GRDF (pour affaire STEFANI uniquement), stipuler toute réserve et

toute restriction au droit pour l’acquéreur de disposer de l’immeuble vendu, et notamment droit à

la résolution de la vente et restriction au droit de disposer et l'inscription de ces charges au Livre

Foncier.

9. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires à la réalisation

complète de l'opération.

10. À défaut de réalisation de l’acte authentique de vente au plus tard à l’issue d’un délai de vingt-

quatre (24) mois à compter des présentes, la présente délibération sera considérée comme nulle et

Commune d’illange Séance du Conseil Municipal du 13 février 2024non-avenue et de nul effet, caduque de plein droit sans formalité aucune, et l'acquéreur ne pourra

plus se prévaloir de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

N° 2024-0085 : Convention mission citoyenne avec le 1°’ régiment du service militaire volontaire

Le Service Militaire Volontaire (SMV) est un organisme militaire destiné à délivrer une formation

professionnelle, scolaire et civique afin d'augmenter les chances d’accéder à un emploi durable. Sa mission

majeure : faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes hommes et femmes non qualifiés ou

diplômés mais en situation de chômage, âgés de 18 ans révolus à moins de 25 ans.

Le SMV dispense une formation adaptée répartie en deux composantes : formation professionnelle et

formation militaire. Son action s'appuie pédagogiquement et professionnellement sur :

> Le volontariat et la motivation des bénéficiaires ;

> L'’encadrement militaire des personnes et des activités ;

> Un rapprochement étroit avec le marché du travail et les autres acteurs de la formation

professionnelle.

Le 1er régiment du Service Militaire Volontaire (1er RSMV) est chargé d’une mission cofinancée par l’Union

Européenne dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE).

La Région Grand Est concourt au financement de la formation professionnelle des volontaires du 1er RSMV.

L'autorité militaire met à la disposition du bénéficiaire, dans le cadre d’un projet pédagogique, le personnel

militaire du 1er RSMV, et le matériel, visés à l’article 3, en fonction de la disponibilité des personnels,

encadrement et volontaires.

Les équipements de protection individuel (EPI) sont fournis par l'autorité militaire.

La prestation est accordée à titre gratuit.

La présente convention prend effet à compter du lundi 19 février 2024 jusqu'au mercredi 21 février 2024,

date de la réintégration de l’ensemble des moyens mis à disposition.

Les prestations effectuées sont les suivantes :

- Nettoyage autour de la maison du fort

- Nettoyage autour de la première caserne

- Nettoyage du chemin au-dessus de la caserne 2

- Nettoyage des panneaux de signalisation.

Le conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la signature d’une convention mission citoyenne avec le

1er régiment du service militaire volontaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE et AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention mission citoyenne

avec le 1er régiment du service militaire volontaire.

DIVERS

Martine GERGAUD :

> Mission citoyenne de 3 journées de 22 militaires du 1° RSMV dans le Fort d'illange : passage du

CM] le mercredi 21.02.2024 et invitation des élus à passer voir le chantier

> Visite des locaux du fournisseur API des repas du périscolaire

Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 13 février 2024Y Grève des enseignants du 1° février 2024 : accueil de 9 enfants (5 élèves d’élémentaire et 4 élèves

de maternelle)

Inscription à l’école maternelle : permanence de la directrice le 18 mars 2024 de 8h à 11h

Problèmes de stationnement devant l'école

Mardi 26 mars 2024 à partir de 18h : réunion d'informations réserve active (public de 18 à 45 ans)

Devis de bus pour le transport des scolaires et du CMIJ le 27 juin 2024 (passage de la flamme

olympique)

France travail : possibilité pour un Parcours Emploi Compétence (PEC)

VNYNNNV

Y

Valérie HASELMEIER :

> Parc rue des Marguerites : coulée du revêtement de l'allée à nettoyer

> Avaloirs à dératiser rue des jardins

> Panneau pocket: diffusion de messages personnels de la Saint Valentin (action du Conseil

Municipal des Jeunes)

> Reprise des séances de cinéma à destination des adolescents : vendredi 23 février à 20h

> Rallye et fête de printemps le 17 mars 2024 et installation d’un arbre de Pâques devant la mairie le

12 mars 2024

> Vectorisation du blason de la commune par un stagiaire en infographie

> Devis de vêtements identifiables et personnalisés pour la journée du 27 juin 2024 et l'inauguration

du 25 mai 2024 (casquettes, t-shirts) : problèmes de quantité et de coût

Christophe LEYENDECKER :

> Nouvelle présidente à l'harmonie municipale : Mme Françoise SOUMAN

> Réunion avec les élus et les associations pour l’organisation de l'inauguration de la zone sportive

Jean-Michel ACHARD :

> Activités des clubs de football d’Illange et Bousse à destination des scolaires de l’école d'Illange

avec la participation de l’éducateur sportif, de mi-mars à fin mai

Bernard DUVOT :

> Demande de travaux par un locataire

> Problème d'assainissement au niveau du 13 rue des anémones

> Arbres à supprimer impasse du Fort : avis divergents des habitants

Christine KUNERAT :

ÿ Plaintes des usagers des chemins verts, servitude rue des Tilleuls/ Myosotis et rue des

Marguerites : problème de taille de haies sur propriétés privées

Didier JACQUES :

> Cerfa de demande de subvention très compliqué à remplir pour les associations

> Signalement d’un arbre à tailler sur la placette à l’angle de la route de Thionville et de la rue des

Près

> Le président du club de tennis de table confirme que l’éducateur continuera à encadrer les enfants

Séance levée à 20h15

Le secrétaire de séance,

Christian/SUBTIL

Le Maire,

Marc LUCCHINI De

L RE mm mn V

Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 13 février 2024