Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 27062022
Procès Verbal - CM PV 12122022
Procès Verbal - PV CM 09112022
Procès Verbal - PV CM 13022024
Procès Verbal - PV CM 09112022
Procès Verbal - PV CM 13022024
Procès Verbal - CM PV 12122022
Procès Verbal - PV CM 13022024 5
Procès Verbal - PV CM 13052024000
Procès Verbal - PV CM 13052024000
Procès Verbal - PV CM 27062022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27062022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D'’ILLANGE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
juin
2022
à 18h30
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
14
Présents:
M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
- Mme
Martine
GERGAUD
- M.
Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Monique
LEYENDECKER
- M.
Dominique
LE
PEMP
- Mme
Valérie
HASELMEIER
—
M.
Didier
BLOT
- Mme
Nathalie
JUNG
-
Mme
Christine
KUNERAT—
M.
Jean-Michel
ACHARD
- Sophie
FROMOND
-— M.
Yann
CARDELLINI
- M.
Gino
GAUDIO
Absents
excusés
: Mme
Marie-Christine
HAHN
donne
procuration
à
M.
Didier
BLOT
- M.
Didier
JACQUES
- Mme
Ingrid
NEYERS
donne
procuration
à
M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Joris
ANDRE
donne
procuration
à
M.
Christian
SUBTIL
—
Mme
Francine
CUTAIA.
Convocation
adressée
individuellement
à
chaque
conseiller
le
22
juin
2022
à
effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant :
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
e
Communications
Budget
général
2022
- Décision
modificative
n°1
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
du
conseil
municipal
à compter
du 1° juillet
2022
Renouvellement
des
baux
Convention
de
servitudes
Enedis
— rue
des
Vergers
BP wNR
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l'assemblée :
>
Comptes-rendus
des
dernières
réunions
(E
login4,
Sydelon,
SMITU,
Odométrics)
>
Bilan
des
remarques
d’administrés
collectées
lors
des
dernières
manifestations
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022 ORDRE
DU
JOUR
N°
2022-017
- Budget
général
2022
— Décision
modificative
n°1
Considérant
les crédits
prévus
au
budget
général
2022 ;
Considérant
l’importante
augmentation
des
prix
du
gaz
et
de
l’électricité
;
Considérant
la
réception
des
travaux
du
marché
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
et
la
nécessité
de
solder
comptablement
l’avance
de
fond ;
Considérant
les
récompenses
aux
lauréats
d'examens
2021
mandatées
en
2022
au
6714;
Modifications
proposées
:
Investissement
dépenses
Investissement
recettes
21568/041
+
4600€
238/041
+
4600€
2128/316
-
_31500€
021
-
31
500
€
Fonctionnement
dépenses
60612/011
+
30000€
6714/67
+
1500€
023
-
31500€
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
les
modifications
proposées
au
budget
général
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Q
APPROUVE
les
modifications
proposées
au
budget
général
2022
N°
2022-018
— Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
du
conseil
municipal
à compter
du
1°
juillet
2022 La
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités,
qui
sera
applicable
à
compter
du
1°'
juillet
2022,
a
posé
le
principe
de
la
publication
des
actes
de
la
commune
par
voie
électronique.
Néanmoins,
il existe
une
dérogation
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants :
1°
Soit
par
affichage ;
2° Soit
par
publication
sur
papier;
3° Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'opter
pour
la
modalité
suivante :
-
Publicité
des
actes
de
la commune
par
affichage.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2131-1
dans
sa
version
en
vigueur
au
1°
janvier
2022 ;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
40
qui
fixe
l'entrée
de
la réforme
au 1° juillet
2022 ;
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022 Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
que
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
des
actes
ni
réglementaires
ni
individuels
de
la
commune
se
fasse,
à compter
du
1°
juillet
2022
:
-
Par
voie
d'affichage
sur
le
panneau
d'affichage
de
la
Mairie
N°
2022-019
—
Modifications
de
la
durée
des
baux
et
des
hausses
appliquées
lors
des
renouvellements
des
baux
des
logements
communaux
dont
les
loyers
sont
sous-évalués
Lors
de
sa
séance
du
13
septembre
2021
le
Conseil
Municipal
avait
validé
les
montants
des
hausses
des
loyers
communaux
sous-évalués,
proposés
par
la
commission
finances,
pour
les
renouvellements
des
baux
en
2022.
La
fin
d'année
2021
et
le
début
de
l’année
2022
ont
vu
les
prix
des
énergies
et
des
produits
de
la
vie
courante
augmenter
considérablement.
Consciente
des
difficultés
financières
que
cela
peut
engendrer
pour
les
locataires
des
logements
communaux
concernés,
la
commission
finances,
réunie
en
date
du
22
juin
2022,
propose
d'’étaler
les
hausses
des
loyers
sous-évalués
sur
six
années
(cf.
tableau
joint},
en
modifiant
la
durée
des
baux
qui
passerait
de
3
années
à
6 années.
Cette
mesure
serait
applicable
à
la
totalité
des
baux
renouvelés
en
2022
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Q
APPROUVE
l’actualisation
des
loyers
N°
2022-020
-
Convention
de
servitudes
Enedis
—
rue
des
Vergers
Nous
avons
reçu
un
projet
de
convention
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
21
n°
45,
46
et
169
et
section
19
n°232,
233
et
465
dans
le
cadre
de
l'alimentation
du
futur
bâtiment
agricole
(GAEC
du
Cerisier).
M.
Marc
LUCCHINI
présente
également
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
servitude
projetée
:
-
Longueur
totale
de
la
ligne
:40
m
(câbles
souterrains)
-
Avec
coffret
-
Indemnité
forfaitaire
de
20,00€
Il informe
l’Assemblée
que
cette
convention
sera
réitérée
par
acte
authentique
auprès
d’un
notaire
en
vue
de
sa
publication
au
Service
de
Publicité
Foncière.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
et ACCEPTE
la constitution
d’une
convention
de
servitudes
à intervenir
avec
ENEDIS
concernant
les
parcelles
communales
cadastrées
section
19
n°
232,
233
et 465
; dans
le cadre
de
la
modification
du
réseau,
conformément
au
plan
cadastral
joint
à
la présente
annexe
;
ACCEPTE
la
réitération
par
acte
authentique
afin
de
régulariser
ladite
convention
;
AUTORISE
la signature
de
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier;
PRÉCISE
que
les frais
notariés
qui
seront
à la charge
d'ENEDIS
VV V
Commune
d’illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022 DIVERS Monique
LEYENDECKER
:
Réception
des
nouveaux
arrivants
le vendredi
17 juin
2022
— 31
participants
Maisons
fleuries
: un
passage
en juillet
et
un
en
septembre
Organisation
de
la fête
du
fort
le
18
septembre
2022
Location
d’une
salle
à
un
assureur
qui
propose
des
groupements
de
contrats
mutuelles
auprès
des
administrés
VNYNNYV
Dominique
LE
PEMP
:
>
Problème
de
mauvaises
herbes
et chardons
rue
des
Myosotis
sur
une
parcelle
privée
Yann
CARDELLINI : >
Problème
avec
la serrure
du
parc
de
jeux
de
l’école
Nathalie
JUNG :
>
Voitures
ventouses
signalées
toujours
présentes
>
Démarchages
non
autorisés
constatés
sur
la commune
Christophe
LEYENDECKER
:
>
Forum
des
associations
le 4 septembre
2022
>
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
National
du
Sport
(élaboration
d’un
planning
prévisionnel
d'utilisation
des
équipements
de
la future
zone
sportive)
Sophie
FROMOND
:
>
Impasse
du
fort
- Taille
des
arbres
et
massifs
à
leurs
pieds
à
nettoyer
Valérie
HASELMEIER
:
>
Customisation
du
transformateur
rue
des
Tilleuls
avec
les
ados
et
M.
TOUATI
Martine
GERGAUD
:
>
Compte
rendu
du
conseil
d'école
-
remerciement
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
transports
et
pour
les
interventions
techniques
>
4 classes
transplantées
pour
l’année
scolaire
2022-2023
>
164
élèves
à la
prochaine
rentrée
(+8
élèves)
>
Départ
de
Mmes
Thomas
et
Becker
remplacées
par
Mmes
François
et
Noirant
Séance
levée
à
20h10
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
LUCCHINI
istian
SUBTIL
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022