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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19032024 5)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
Département de la Moselle
Arrondissement de Thionville
COMMUNE D'ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mars 2024 à 18h30
Sous la présidence de Marc LUCCHINI, Maire
Conseillers élus : 19- Conseillers en exercice : 19 - Conseillers présents 15
Présents: M. Marc LUCCHINI - M. Christian SUBTIL - Mme Martine GERGAUD - M. Christophe LEYENDECKER - Mme
Monique LEYENDECKER - M. Dominique LE PEMP - Mme Valérie HASELMEIER -M. Bernard DUVOT - M. Didier BLOT -
Mme Nathalie JUNG - Mme Christine KUNERAT - M. Jean-Michel ACHARD - Mme Ingrid NEYERS — M. Joris ANDRE - M.
Gino GAUDIO
Absents excusés: M. Didier JACQUES donne procuration à Mme Christine KUNERAT- Mme Sophie FROMOND
donne procuration à Mme Nathalie JUNG - M. Yann CARDELLINI donne procuration à M. Marc LUCCHINI —- Mme
Francine CUTAIA.
Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 mars 2024 à effet de délibérer sur l’ordre
du jour suivant :
e Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Communications
Compte de gestion 2023
Compte administratif 2023
Recrutements d'agents saisonniers
Convention de partenariat avec le Département de la Moselle relative à la construction de
l’unité opérationnelle de Guénange - Illange
5, Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux des taxes foncières et d'habitation
pour l’année 2024
6. Budget primitif 2024
7. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de la
commune d’ILLANGE
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M. Christian SUBTIL est désigné secrétaire de séance.
L'Assemblée approuve le compte-rendu de la séance précédente.
COMMUNICATIONS
Le Maire informe l'assemblée :
> Réunion avec les PEP LOREST (coût annuel du périscolaire et de l’accueil de loisirs, demande de
communication des menus aux parents suite de la visite chez le traiteur API, limite accueil du
bâtiment)
> Point sur les travaux d'assainissement réalisés impasse du Fort
Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024 Cours d'école : travaux terminés
Proposition de prestations d’une conteuse : non retenue
Visite du Sous-Préfet le vendredi 16 février 2024
Réunion du comité de pilotage A31 bis le 21 février 2024
Réunion avec le Syndicat Eau et Assainissement de Fontoy — Vallée de la Fensch : alimentation en
eau potable, renforcement approvisionnement en eau de Mosilparc et sécurisation du réseau sur la
commune
Evolution du chantier de la zone sportive et culturelle
Knauf : commission de suivi de site instaurée par le Préfet
9 juin 2024 : élections européennes
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ORDRE DU JOUR
N° 2024-006 : Comptes de gestion 2023
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs de
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
N° 2024-007 : Compte administratif 2023 - Vote et affectation de l’excédent
Compte tenu de l'excédent de fonctionnement figurant au compte administratif de l'exercice 2023,
s'élevant à 735 497.28 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le compte administratif selon le tableau ci-dessous (le maire ayant quitté la salle au
moment du vote) :
Résultat de clôture Part affectée à Résultat exercice 2023 | Résultat de clôture
2022 l'investissement 2023
2023
Investissement 1 728 105.49 € - 789 898.16 € 938 207.33 €
Fonctionnement 676 545.22 € 676 545.22 € 735 497.28 € 735 497.28 €
Total 2 404 650.71 € 676 545.22 € - 54 400.88 € 1673 704.61 €
> DECIDE d’affecter la somme de 735 497.28 € à l’article 1068, en recette d'investissement du budget
de l’année 2023.
N° 2024-008 : Recrutement d'agents saisonniers
Il est proposé, conformément à la législation, de recruter 8 agents contractuels à temps complet pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au service technique. (Grade d’adjoint
technique 1B 367 IM 340/366).
Commune d'Illange Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024 Ces postes seront proposés aux jeunes étudiant{e})s de la commune et seront répartis de juin à août 2024.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le recrutement de 8 adjoints techniques.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
> Décide du recrutement de 8 adjoint{e)s techniques à répartir de juin à août 2024
> Charge M. le Maire des formalités
> Imputation article 6413 du budget général 2024
N° 2024-009: Convention de partenariat avec le Département de la Moselle relative à la construction de
l’unité opérationnelle de Guénange - Illange
Par une décision CA/PFAJ/2022-15, le Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de
Secours de la Moselle (SDIS 57) du 11 avril 2022 a voté la création d'une autorisation de programme pour la
construction neuve et la restructuration des sites du SDIS pour la période 2022-2027.
Le SDIS 57 a, dans cette perspective, identifié les territoires sur lesquels il souhaitait étudier la faisabilité
d'engager des opérations de travaux et réaliser de nouvelles implantations de caserne.
A l'issue d’une concertation conduite avec les acteurs locaux, le Président du Conseil d'Administration du
SDIS 57 a informé le Maire de la Commune de Guénange, par un courrier du 29 décembre 2023, que le
territoire de cette dernière répondait aux critères posés; le site proposé par la Commune, au vu de sa
situation géographique et de sa proximité avec les infrastructures routières, étant susceptible de satisfaire
aux besoins fonctionnels et techniques exprimés par le SDIS 57.
Afin de remplir l’ensemble des conditions fixées par le SDIS 57 pour l'implantation de cet équipement
structurant, le Conseil Municipal de Guénange a délibéré, le 25 janvier 2024, en faveur d’une cession à
l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section 10 n°223, d’une contenance de 16 ares sise 15 boulevard
Bellevue au SDIS 57.
La Ville de Guénange a également accepté de porter à sa charge l’ensemble des travaux attendus par le
SDIS 57, devant permettre d'assurer notamment l'aménagement, la viabilisation et la clôture du terrain.
Afin d’atténuer la charge financière pesant sur elle et dans un esprit partenarial, la Commune de Guénange
a sollicité les collectivités qui pourraient trouver un intérêt commun à l’aboutissement de ce projet, soit la
Ville d’Illange, la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan et la Communauté d'Agglomération
Thionville - Portes de France compte tenu de leur proximité géographique et du rayon d'intervention des
sapeurs-pompiers.
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération est invitée à conclure une convention, qui a pour objet de
fixer les conditions du partenariat financier établi entre la commune de Guénange et les trois acteurs
publics intéressés à la construction d’une nouvelle unité opérationnelle.
La présente convention vient ainsi soutenir les engagements de la Commune de Guénange souscrits dans le
cadre d’une convention de partenariat bilatéral conclue avec le SDIS 57 sur le fondement des dispositions
de l’article L1311-19 et du dernier alinéa de l’article L. 1424-1 du Code général des collectivités territoriales.
La participation financière de la commune d’ILLANGE s’élèverait à 50 000 €.
Les autres contributions attendues seraient les suivantes :
Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024 Collectivité Contributions ——: EE — _ - re Eee | Communauté de communes de l’Arc Mosellan (CCAM) 50 000 €
Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville » 50 000 €
Commune de Guénange 150 000 €
Le coût total prévisionnel du projet apparaissant dans le projet de convention, liant le SDIS à la Commune
de Guénange, est fixé à 1 736 000 €.
Par ce soutien financier direct apporté à l'opération, les Communes de Guénange et d’Illange aspirent à
l'amélioration du service public de secours de proximité, venant en appui aux maires dans les
responsabilités qui leur incombent.
Pour les deux établissements publics de coopération intercommunale dont ces communes relèvent, la
Communauté de communes de l’Arc mosellan d’une part, et la Communauté d'Agglomération Portes de
France - Thionville d'autre part, il s’agit de de s'engager aux côtés de leurs communes en vue de faire
évoluer le maillage territorial des centres d'incendie et de secours de la Moselle, et ainsi de disposer d’une
réponse opérationnelle de secours en concordance avec le développement et l'aménagement des bassins
de vie qui les concernent.
Au regard de l'objectif partagé par les parties, notamment l’amélioration de la couverture des risques liés à
la santé et l'aménagement des territoires précités, il est proposé de cofinancer l'opération de construction
de la caserne décidée par le SDIS 57.
La convention, jointe en annexe, encadre les modalités de partenariat proposée par la Commune de
Guénange, collectivité d'accueil de la future caserne de pompiers de l’unité opérationnelle de Guénange-
lllange.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Q APPROUVE la convention de partenariat avec la Commune de Guénange, la Communauté
d'agglomération « Portes de France-Thionville » et la Communauté de Communes de l'Arc
Mosellan en vue de la construction de l’unité opérationnelle de Guénange - Illange.
Q AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER :
o Ladite convention et à y APPORTER, le cas échéant, toute modification d'ordre rédactionnel
o Tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2024-010: Vote des taux de la fiscalité directe locale: fixation des taux des taxes foncières et
d’habitation pour l’année 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu la note d'information dela DGCLdu9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles
à la préparation des budgets primitifs locaux,
Par délibération du 29 mars 2023, le Conseil Municipal avait décidé l’application inchangée du taux des 3
taxes :
> 28.26 % taxe foncière sur les propriétés bâties (14 % part communale + 1426 % part
départementale)
Commune d’illange Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024 > 50.59 % taxe foncière sur les propriétés non bâties
> 12 % taxe d'habitation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les porter à l'application
inchangée du taux des 3 taxes à :
12 % taxe d'habitation
28.26 % taxe foncière sur les propriétés bâties (14 % + part département)
50.59 % taxe foncière sur les propriétés non bâties
Q Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
N° 2024-011 : Budget primitif 2024
Après présentation du budget par Christian SUBTIL, Adjoint chargé des Finances
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q VOTE le budget primitif proposé par le maire, au niveau des chapitres pour les sections de
fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 2024
Q ARRETE la balance générale en recettes et dépenses d'investissement 3 464 410 €
ARRETE la balance générale en recettes et dépenses de fonctionnement 2 056 190 €
Q Délègue à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel
D
N° 2024-012: Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de la
commune d’ILLANGE
Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération
de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets
d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés,
des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables
s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies
renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire
diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-
5-3 du code de l’énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.
Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la
commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en
continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une
volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Le rapporteur précise que :
Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024 - Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant,
dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction
des projets reste faite au cas par cas.
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux
différents niveaux (national, régional, local...),
- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure de mise en
concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou
par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation
en faveur de la transition énergétique
- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les
modalités qu’elles déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :
- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (information
préfectorale du 10/07/2023, loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des
énergies renouvelables, plan des ZAENR, registre de consultation, présence aux horaires de consultation
d’un élu en charge de ce dossier) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes (registre,
panneau pocket, site internet, afficheurs électronique)
- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :
nombre d'observation : zéro, aucun retour …
- Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
- pour l’éolien :
Considérant les distances minimales d'implantation des éoliennes, à savoir :
e à 500 mètres au moins des zones d’habitation et zones à urbaniser;
e à une distance correspondant au moins à la hauteur bout de pale de l’éolienne des infrastructures
de transports routiers (autoroute, route départementale) mais aussi des lignes à très haute tension
ERDPF, soit une distance d'éloignement d’au moins 150 mètres de ces infrastructures (les éoliennes
sont généralement limitées à une hauteur de 150 mètres bout de pale du fait des contraintes radar
et militaire sur le secteur) ;
e à 200 mètres au moins des lisières de forêts, et ce afin de préserver l'intérêt des chiroptères qui
sont une espèce protégée fortement sensible à l’éolien ;
Considérant que dans la partie ouest du ban communal le port d’Illange comporte plusieurs activités
polluantes (tas de charbon- broyeurs de métaux) et que l'implantation d’éoliennes pourrait activer la
dispersion de toutes ces poussières sur la zone résidentielle de la commune, l’ensemble de ces éléments ne
permet pas l'implantation d’un parc éolien sur notre territoire ;
- solaire photovoltaïque : voir carte en annexe
- solaire photovoltaïque au sol : voir carte en annexe
- méthanisation : voir carte en annexe
Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-
dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur la
carte annexée à la présente décision.
Commune d'Illange Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024 > Charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l'EPCI et au SCOT,
les zones identifiées.
DIVERS
Martine GERGAUD :
> Périscolaire : rencontre avec le directeur territorial enfance jeunesse le 13/03. Retours sur toutes
les questions posées (prestataires repas, 4,27 € par repas actuellement, coût du personnel,
répartition des recettes par quotients familiaux,)
> Mission citoyenne du 19 au 21 février 2024, nettoyage du Fort par des militaires, repas pris avec les
enfants du conseil municipal des jeunes
> Conseil d'école 165 élèves à ce jour pour la prochaine rentrée
> Demande de reconduction du temps scolaire sur 4 jours
> Bilan de la fête du printemps
> Bilan de la grève du 19.03.2024 : 14 enfants accueillis
> Décorations de Pâques en cours
> Mardi 26.03 réunion d’information sur les réserves de l’armée à 18h salle multifonctions
> Projet de fresque au Fort, devis à faire
Christophe LEYENDECKER :
> Nouveau président à l'association Loisirs et Culture : M. Marc ALFIDEO
> Inauguration de la zone sportive: réunion à venir pour finaliser les propositions faites par les
associations
> AICNI : proposition d'organiser le Cross de les Forts en même temps que la journée du Fort
Bernard DUVOT :
> Formation sécurité aux agents : voir prestataires extérieurs
> Jeux à l’école homologués, rondins glissants en cas de pluie
> Cendriers pour le stade, armoires service technique : devis demandés
Joris ANDRE :
> Arrêt de la marche IVV remplacé par un loto qui a eu du succès
LE PEMP Dominique :
> Question sur l’avancée des travaux de remplacement des compteurs eau par la CA Portes de France
— Thionville
> Don du sang le jeudi 21.03.2024 de 16h à 19h
Monique LEYENDECKER :
> Distribution des roses de la fête des mères
> Choix de la destination de l’excursion annuelle suite au sondage : Kirrwiller
Christian SUBTIL :
> 6 mars 1024 : signature d’un nouveau contrat pour la location d’un nouveau copieur à l’école
Séance levée à 21h15
Le Maire Le secrétaire de séanc
Marc LUCCHINI
Commune d’Illange Séance du Conseil Munfcipal du 19 mars 2024