Procès Verbal - PV CM 27 OCT 2023

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Procès Verbal - PV CM 27 OCT 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 OCT 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 – 20 H 30

PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY –- Nicolas REY – Jean-Jacques RAFFIN - Christophe VUILLEMIN - Sylvie GANGLOFF - Guillaume GARIN - Gérard DUTEL – Pierre-Jean LAFFAY ABSENTS EXCUSÉS : Véronique DEBERT (pouvoir à Ghislaine DUPUY) – Stéphane BONIFACE SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY

Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la séance du 13 octobre 2023.

1/ SALLE D’ANIMATION RURALE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas REY, Premier Adjoint afin de faire un point sur l’avancée des travaux. Pour l’instant, côté vestiaires tout avance bien, on est même un peu en avance, les sanitaires ont été déposés, les murs repris. L’entreprise Desbenoit a installé le ballon d’eau chaude. Les faux-plafonds seront posés la semaine prochaine et les peintures de finition réalisées dans la foulée. Par contre, il y a une semaine de retard sur le planning côté grande salle. À compter du 04 décembre, ERTCM doit déposer la toiture et SUPER ETANCHEITE pourra commencer à poser les éléments de couverture. Il est opportun de prévoir un arrêté interdisant la circulation pour la période du 04 décembre au 15 décembre et ôter le sens interdit actuel pour permettre à Joumard de sortir par la rue des tisseurs.

À priori, la salle des fêtes serait louée le 16 décembre, il conviendra de laisser un passage piéton et envisager le stationnement des véhicules sur la place des Colombes (ex place rouge). Nicolas évoquera cette possibilité avec Pierre-Jean LAFFAY, Conseiller Municipal, et l’entreprise.

Nicolas montre à l’assemblée délibérante le carrelage choisi pour le hall d’entrée de la salle, sur conseil de l’architecte.

Le garde-corps du muret du terrain de boules n’est pas aux normes ; un nouveau est prévu. Le titulaire du lot ferronnerie, ACTM, en propose un. Pour éviter tout risque, un devis complémentaire sera demandé à l’entreprise tenant compte d’un espacement de 110 mm entre les tubes horizontaux, au lieu des 148 mm proposés. Nicolas voit avec ACTM.

Monsieur Nicolas REY rappelle que trois fournisseurs de gaz ont été consultés et en présente la synthèse suivante :À l’unanimité, c’est PRIMAGAZ qui est choisi avec un tarif bloqué à 958,33 € HT la tonne pendant 3 ans. Il est demandé qu’un représentant de PRIMAGAZ soit convoqué à la réunion de chantier du jeudi 02 novembre à 15 H in situ.

Madame le Maire informe qu’une étude pour une assurance « dommage ouvrage » sur le chantier de la salle d’animation rurale est en cours auprès de l’assureur de la commune. Le conseil municipal souhaite que d’autres assureurs soient également sollicités. Il est rappelé que ce type d’assurance « couvre » la commune en cas de problème inhérents aux travaux ; bien que les entreprises possèdent une garantie décennale, l’assurance « dommage-ouvrage » indemnise le maître d’ouvrage très rapidement et déclenche ensuite la garantie décennale de ou des entreprises concernées.

Madame le Maire fait part de la décision prise en commission de la Région Auvergne- Rhône-Alpes du 29 septembre 2023, allouant une subvention d’un montant de 149.058 € pour les travaux en cours.

Madame le Maire présente l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre contracté avec l’ATELIER AMPÈRE de FEURS, d’un montant de 14.268,48 € HT portant la mission à 54.243,48 € HT. Avenant accepté avec 8 voix pour et 1 abstention.

2/ CURE – TRAVAUX DE RÉNOVATION INTÉRIEURE

Avant d’aborder ce point, Monsieur Christophe VUILLEMIN, Troisième Adjoint, informe de l’avancement des travaux de toiture du bâtiment de la Cure. Il reste à couvrir une partie donnant sur la place de l’Église. L’entreprise l’Atelier de Couverture accomplit un excellent travail.

Monsieur Nicolas REY rappelle que deux cabinets ont été consultés et se sont rendus sur place pour envisager la faisabilité d’une rénovation intérieure du bâtiment. Le cabinet choisi aura à nous proposer ultérieurement un ou des projets ainsi qu’un prévisionnel de travaux chiffré.

ÉQUILIBRE ARCHITECTES

1 place Verdun – 42300 MABLY

SARL FJA – FOURNEL-JEUDI ARCHITECTES

2 Square Bénédict Boiteux – 42300 ROANNE

Relevé état des lieux et report

informatique

1.670

État des lieux rez-de-chaussée – R+1-

R+2

1.800

Diagnostic visuel et analyse

technique

420

Collecte des données

réglementaires, analyse du

fonctionnement urbanistique et de

la perception architecturale

250

Faisabilité du projet (analyse et

contrainte du bâtiment – analyse

du programme – analyse des

normes de sécurité et accessibilité –

conception architecturale (plans) +

2 réunions de travail

2.800

Faisabilité d’opération :

établissement d’un programme,

définition des principes

d’aménagement et estimation

financière

1.790 Estimation lot par lot 800

TOTAL € HT 4.130 TOTAL € HT 5.400

À l’unanimité des membres présents, le choix se porte sur l’offre du moins-disant, ÉQUILIBRE ARCHITECTES.3/ PONT SUR LE REGNAND

Madame le Maire informe de la reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle au titre de inondations et coulées de boues.

Madame le Maire présente le rapport et l’estimatif rendus ce jour par le bureau d’études désigné. Le descriptif prévoit un pont cadre « basique », ne nécessitant pas trop de terrassement.

Cet estimatif est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire informe qu’après réception de l’estimatif de travaux de consolidation du pont de Gonon, une réunion publique avec les habitants de Montcellier sera programmée.

4/ VOIRIE 2023

Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, Deuxième Adjoint, rappelle qu’il a été décidé de bétonner les chemins de Montmain et Chez Liange, pour permettre la circulation des usagers, empêchés par l’éboulement du Pont sur le Regnand. Il présente les devis des entreprises consultées :

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser un chemin par entreprise : • Liange par BISSAY-LAFAY (avec option)

• Montmain par BAROU.Cela permettra d’avoir des zones tests de durabilité dans le temps avec l’utilisation de matériaux et une technicité différente. Monsieur Jean-Jacques RAFFIN contactera l’entreprise BAROU et l’entreprise BISSAY-LAFAY pour connaître leur délai d’intervention, obligatoirement avant la fin de l’année.

Chemin reliant la route de Montcellier et Bernand (à côté de « chez Rochard ») : Monsieur RAFFIN n’a pas de réponse de l’entreprise TERRIER ; il est demandé au secrétariat de lui adresser un mail de relance et lui rappeler que la partie du chemin du moulin qu’il emprunte actuellement à l’occasion des travaux qu’il réalise sur la propriété Bailly, n’est autorisée qu’aux véhicules de moins de 7,5 T.

Signalétique à Montcellier : Madame le Maire rappelle que les habitants du secteur l’ont demandé il y a plusieurs années et que l’on s’était engagé à le faire. Il été demandé à l’entreprise SIGNATURE de fournir un devis, celui-ci s’élève à 1.196,85 € HT pour l’ensemble des panneaux.

Le devis présenté a été accepté à l’unanimité.

Voirie 2024 : Madame le Maire rappelle que seules les réfections en enrobé sont subventionnées par le Conseil Départemental au titre de l’enveloppe Voirie, pas le béton ni les créations de fossés. Madame le Maire charge Monsieur Jean-Jacques RAFFIN de déterminer quels chemins seraient prioritairement à réparer et de fournir impérativement les devis correspondants pour la prochaine réunion du Conseil Municipal.5/ CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET RÉCRÉATIFS ET INSTALLATIONS SPORTIVES EN HAUTEUR

Monsieur Nicolas REY rappelle que ces contrôles sécuritaires sont obligatoires, et présente la proposition de SOLEUS, déjà prestataire depuis 2022.

Il s’agit d’un contrat pluriannuel pour les années 2023 – 2024 – 2025.

Du fait des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la salle de basket, il a été demandé à SOLEUS de « faire glisser » le contrat de contrôle des panneaux de la salle de basket de 2024 à 2026.

6/ QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe des points suivants :

- Accord de Monsieur William FORTIER quant à l’acquisition de la parcelle communale A 1178 au prix de 2.500 € TTC.

- Création d’un groupe de travail entre Saint Cyr et Sainte Colombe afin de présenter un dossier à l’Inspection Académique pour soutenir la 3ème classe du RPI. Une première réunion s’est tenue le 23 octobre ; la prochaine est fixée le jeudi 2 novembre. Participent Monsieur Gilbert GRATALOUP, Maire de Saint Cyr, Françoise VAGINAY, Adjointe à Saint Cyr, Gérard DUTEL, Conseiller Municipal à Sainte Colombe et elle-même.

- Bistrot des Colombes : l’entreprise qui a placé les menuiseries doit venir pour gérer le joint de la porte d’entrée.

- Parcelle communale A 341 : l’entreprise DetroitD est venue et doit se prononcer sur la présence d’amiante sur cette parcelle communale. Un devis est attendu. MTP Désamiantage n’a pas donné suite, Poilane connaissant les lieux, doit se rendre sur les lieux de façon autonome et nous adresser un devis.

- Zone artisanale : Enedis doit rappeler pour qu’un rendez-vous soit pris avec un sous- traitant chargé de l’étude qu’il transmettra ensuite à ENEDIS qui chiffrera l’installation du compteur.

Dans l’attente de devis pour le revêtement du parking.

- Pose des illuminations de Noël le 21 novembre 2023.

- Cérémonie du 11 novembre, rendez-vous à 11h45 au monument aux morts

- La facturation de la redevance assainissement est en cours.

- Le Pacte financier et fiscal de la CCFE sera transmis à chaque membre du Conseil Municipal pour lecture, ils devront se prononcer sur sa validation lors du prochain conseil.

Prochaine réunion du conseil municipal :

Mardi 28 novembre 2023 – 20 H

Séance terminée à 23 H 30