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Arrêté - 2026 109T LANDAIS La Noe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 109T LANDAIS La Noe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ia: Extrait du registre
Fm des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-109T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Hbertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 122121 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la roue et notarnment le décret n° 2001-2517,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise Landals,
sise Barel - 44130 8SLAIN,
afin de procéder à la mise en placa d'aménagements de sécurités,
situés à La Noé sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrét, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le lundi 16 février au vendredi 6 mars 2026 de 9 H 00 à 16 H 30
Pour les véhicules légers, de secours et de répurgation, la circulation sera maintenue à La Noé,
Caillédeux. Celle-ci sera limitée à 30 km/h.
Pour tes polds-Jourds et les transports scolalras la circulation sera interdite au éroit du chantier du Du 2 La Noé au 29 Callledeux.
. Une déviation sera mise en place par la D773, Route des Moulins de Blais, La Juhauderle
{commune de Drefféac)
ARTICLE2 Pendant toute la durée d'application du présent arrêté, l'entreprise suivante est autorisée à intervenir pour réaliser leurs travaux, tou en assurant la Signalisation routière réglementaire qui sers mise en place par leurs soins et en en garantissant la maintenance de jour comme de nuit :
- Entreprise LANDAIS, sise Barel - 44530 BLAIN
ARTICLES Encas d'aléas météorologiques, le présent arrêté pourra être prolongé.
ARTICLE4 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans Un délai de deux mois à compter de la présentenctification.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ARTICLES Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur te de Maire de Dréfféac, Madame le Maire de Pont- Château, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame lo Directrice des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Pour extrait conforme au registre, + £ = | = > Fait à Saint-Nazaire 1 EY 2026 Faità Pont-Château, le 6 Février 2026 \ pif (ss Pour ke Président du Co tal P/Le Maitre et par délégation, NE À L'Adjointe au chef de service aménagement, La Directrice des Services Techniques, /\ —\ PK Madame Fabienne CATROU Madsme Marine TILLET CX A\X € À:
4 f
Le Chef du service aménagun,s 14
Délégation Sai ire
Fak à Drefféec, le { 2 FEV, 2026 ls:
Le Maire de Drefféat,
Monskeur Philippe JOUNY
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marins TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certiflé exécutoire par le Malre compte renu :
+ Delatrensmission au contrôle de lépatité le :
= Des publication ou notification Le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château NY31YHD-LNOd
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