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Arrêté - 2022 365T LANDAIS Le Hainguet enrobes20220905
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 365T LANDAIS Le Hainguet enrobes20220905)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
mu) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2022-3657 - LANDAIS
Le Hainguet, Saint-Guillaume
Travaux d'enrobés
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LANDAIS ANDRE, sise Barel - 44160 BLAIN,
afin de réaliser des travaux d'enrobés, Le Hainguet, Saint-Guillaume, sur là commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du vendredi 8 juillet 2022 à 8 H 00 au mercredi 13 juillet 2022 à 18 H 00
- La circulation sera interdite sur la VC 124.
- Une déviation sera mise en place par la RD 16, la VC 105 et la VC 125.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LAN DAIS ANDRE qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conform } registre,
Fait à Pont-Château gf Uillet 2022
LéPire es,
MBnsié [ <=
| -
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE Vo: = Qualité de l’auteur : Directeur Général des Services \®e oO?
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : NATLANT - De la transmission au contrôle de légalité le
- De la publication ou notification le : Û b JUIL 207?
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ITINERAIRE DE DEVIATION
Déclaration 2022070100009A
LANDAIS ANDRE
1 VRAIS des travaux d'enrobés Le Hainguet, Saint-Guillaume Commune de Pont-Château
Itinéraire 1
p
PONT-CHÂTEAU
Arrêté n° 2022-365T
Pôle Projets, Etudes & Urbanisme
4, Rue de Nantes - Mairie annexe
44160 PONT-CHATEAU
02 40 01 61 28
services.techniques@pontchateau.fr
Itinéraire 2
Du vendredi 8 juillet 2022 à 8H00 au mercredi 13 juillet 2022 à
18H00, la circulation sera interdite sur la VC 124:
- une déviation sera mise en place par la RD 16, la VC 105 et la VC
125
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