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Arrêté - 2022 457T LUCITEA La Noe branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 457T LUCITEA La Noe branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20220901-arr2022-457T-AU
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 sf
Û Extrait du registr bd
sam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-457T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L221 2-2-2 et suivants,
Vu le Code pénaf et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu lArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et finstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LUCITEAÀ,
sise ZA. des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de réaliser un branchement ENEDIS en souterrain pour M. RÉGENT,
situé 26 C La Noë, sur la commune de Pont-Chäteau,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, Ps
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 14 septembre 2022 à 8 H 00 au vendredi 14 octobre 2022 à 18H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au drolt du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
La chaussée pourra être rétrécie, une vole de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsleur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerle de Pont-Chêteau et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 1er septembre 2022
P/Le Maire et par délégation,
Le Dire ur Général d s Services,
Mons MOINE.
L'
Bi
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alaln LEMOINE | Qualité de Fauteur: Le Directeur Général des Services ie N = Certifié exécutoire par te Maire compte tenu : DO . De la transmission au contrôle de légalité le : û SE P 202? 4 - Dela publication ou notification le : {ÿ b S EP 202? RARES
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château