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Arrêté - AR 2024 15 Complement SUR Panneau Sans Interdit Miquial
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 15 Complement SUR Panneau Sans Interdit Miquial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
ARRETÉ : AR_2024_15 Arrêté relatif à la mise en place
du complément "et service public" sur le panneau « sens interdit sauf
riverains» au lieu-dit « Miquial » commune de Lavergne n° AR-2021-44 du 16/09/2021
Le Maire de la Commune de Lavergne :
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L
2212-2 relatifs aux pouvoirs de Police des Maires,
Vu le Code de la route, notamment les articles R 417-12 et R 417-13
Vu l'arrêté n° AR_2021_44 du 16 septembre 2021, portant installation d'un panneau
"sens interdit sauf riverains" au lieu-dit "Miquial" commune de Lavergne
Considérant qu'il faut compléter la règlementation de la circulation sur cette voie
rurale au lieu-dit « Miquial » et d'y rajouter l'autorisation d'accès aux services
public.
ARRETE
Article 1 : Le panneau sans interdit est complété comme suit :"Sauf riverains et
service public"
Article 2 : Monsieur le maire de Lavergne est chargé en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAVERGNE le 12 février 2024
Le Maire,
Didier BES
DIFFUSIONS
Gendarmerie de Gramat
Commune de Lavergne
CC CAUVALDOR
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux mois à compter
de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de L’
unité territoriale de Gourdon |.