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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1278083617decision 2010 16 marche travaux d etancheite des vestiaires de football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC LA VERTE
DECISION DU MAIRE n° 16
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer des travaux d’étanchéité des vestiaires football et du tennis au complexe sportif.
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché de «travaux d’étanchéité des vestiaires foot et du tennis au complexe sportif» conformément à l’article 28 du code des marchés publics attribué à Languedoc Toitures à Baillargues pour un montant de 22 102,67 € TTC
Fait à Juvignac, le 4 juin 2010
| Le Maire,
ESS | #1 Acte rendu exécutoire PREFECTURE DE L'HERAULT ARRIVEE LE:
= 3 JUIN 2010
BUREAU DU COURRIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr