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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1300093099decision 2010 30 marche fourniture de materiel electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE 4
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
0 ULT FÜRE DE L'HERA
PRÉABRIVEE LE:
27 OCT. 200
DECISION DU MAIRE n° 30
BUREAU DU COURRIER Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d'assurer la fourniture de matériel électrique pour la commune
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché à bons de commandes de fournitures «matériel electrique» conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics, attribué à l’entreprise COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS 34 Montpellier pour un montant : Minimum de commandes 7 000 € H.T.soit 8372 € TTC
Maximum de commandes 16 000 € H.T. soit 19136 € TTC
Fait à Juvignac, le 14 octobre 2010
4
ous
Danièle ANTOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
lens
et publication
Jens
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr