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Déliberation - dirgen127806033634 2009 cantines scolaires a compter du 1er janvier 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen127806033634 2009 cantines scolaires a compter du 1er janvier 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE N°09/34
Le Maire de la Ville de JUVIGNAC
Vu le Code Général des Communes Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La décision n°09/14 en date du 20 avril 2009 est abrogée.
ARTICLE 2 :
Les tarifs de la cantine scolaires seront les suivants à compter du 1° janvier 2010 : - 3,05 € pour Les enfants
- 3,20 € pour les adultes
Fait à JUVIGNAC, le 12 novembre 2009
Danièle ANTOINE-SANTONJA
É Maire de JUVIGNAC
Acte rendu exécutoire A ons
sr ue 18 ml Et DT 200 d BUREAU pu COURRIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr