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Déliberation - enregistrement1300094039decision 2010 33 marche fourniture de produits d entretien
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1300094039decision 2010 33 marche fourniture de produits d entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARFIVEE LE:
DECISION DU MAIRE n° 33 2 ? OCT, 2010
MAIRIE DE 4
BUREAU DU COURRIER
Le Maire de la Ville de Juvignac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d'assurer la fourniture de produits d’entretien pour la commune
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché à bons de commandes de fournitures «produits d’entretien» conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics, attribué à
l’entreprise Ets NICOLAS ENTRETIEN 34 Montpellier pour un montant :
Minimum de commandes 12000 € HT soit 14 352 € TTC
Maximum de commandes 20 000 € HT. soit 23 920 € TTC
Pour un période initiale de 12 mois reconductible 2 fois
Fait à Juvignac, Le 19 octobre 2010
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
ln
et publication
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www ville-juvignac.fr