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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 112 DMOD Marché relatif à la fourniture de vêtements et de chaussures au profit de la MGP durant le JO Lot 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 112 DMOD Marché relatif à la fourniture de vêtements et de chaussures au profit de la MGP durant le JO Lot 3)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-112
Objet : Conclusion de l’accord-cadre relatif à la fourniture de vêtements et de chaussures de
représentation au profit de la Métropole du Grand Paris durant les Jeux Olympiques et
Paralympiques Paris 2024, lot n°3 fourniture de chaussures de ville et de sport hommes et
femmes.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la
fourniture de vêtements et de chaussures de représentation au profit de la Métropole du Grand
Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, dont le lot n°3 porte sur la
fourniture de chaussures de ville et de sport pour hommes et femmes,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum pour
l’ensemble des lots sur la durée totale du marché, soit 190 000 € HT, la Métropole du Grand
Paris a lancé une procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code
de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240514-D2024-112-AI
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024 Considérant qu'après analyse des offres, l’offre de la société CFDCBCHT — nom commercial
BLANDIN & DELLOYE, est la plus économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure l’accord-cadre portant sur la fourniture de vêtements et
de chaussures de représentation au profit de la Métropole du Grand Paris durant les Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024, lot n°3 : fourniture de chaussures de ville et de sport
pour hommes et femmes, avec la société CFDCBCHT - BLANDIN & DELLOYE, sise 12 rue de
Tocqueville 75017 PARIS, pour une durée ferme allant de la date de notification de l’accord-
cadre jusqu’au 31 décembre 2024, à bons de commandes sans montant minimum et avec un
montant maximum de 30 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le AU Moi LOU
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER Ÿ J
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240514-D2024-112-AI
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024