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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 73 DMOD Marché relatif à l'organisation sportive cérémonie inauguration CAO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 73 DMOD Marché relatif à l'organisation sportive cérémonie inauguration CAO)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-73
Objet : Conclusion du marché relatif à l’organisation d’une performance sportive lors de la
cérémonie d’inauguration du Centre Aquatique Olympique
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-8,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature
à Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que la Métropole procèdera à l'inauguration du Centre Aquatique Olympique
(CAO) de Saint-Denis le 4 avril 2024 et qu’à cette occasion elle souhaite organiser une
performance sportive réalisée par des athlètes de haut niveau autour du sport et des
disciplines liées à la pratique de la natation,
Considérant qu’à cet effet, la Métropole a sollicité la Fédération Française de Natation, qui
sera l’un des principaux utilisateurs institutionnels du CAO en phase « héritage »,
Considérant que le montant de la prestation est inférieur à 40 000 € HT, le marché peut être
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L2122-1 et
R2122-8 du code de la commande publique,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240402-D2024-73-AI
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 Article 1° : de conclure la convention valant marché public relative à l’organisation d’une
performance sportive lors de la cérémonie d’inauguration du Centre Aquatique Olympique,
avec la Fédération Française de Natation, sise 104 Rue Martre 92110 CLICHY, pour un montant
global et forfaitaire de 39 950 € HT, pour une durée courant à compter de la date de sa
notification jusqu’au 4 avril 2024.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le {] 2 AVR. 2024
Par délégation du Pré: jder
\é " : Te | /
Paul MOURIER
Directeur Général des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240402-D2024-73-AI
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024