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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 266 DMOD Docs bilan participation MGP aux JO Paris 2024
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 266 DMOD Docs bilan participation MGP aux JO Paris 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-266
Objet : Conclusion du marché relatif à la conception et l’impression de documents de bilan
relatifs à la participation de la Métropole du Grand Paris aux jeux de Paris 2024
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/653 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOCR, directrice générale des services par intérim de la Métropole
du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la
conception et l'impression de documents de bilan relatifs à la participation de la Métropole du
Grand Paris aux jeux de Paris 2024,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mixte s'exécutant pour partie à prix
global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, la Métropole
du Grand Paris a lancé une procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l'offre, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle
de la société Olbia Conseil,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241104-D2024-266-CC
Date de télétransmission : 04/11/2024
Date de réception préfecture : 04/11/2024 DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de conciure le marché relatif à la conception et l'impression de
documents de bilan relatifs à la participation de la Métropole du Grand Paris aux jeux de Paris
2024, avec la société Olbia Conseil, sis 27-33 Rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris, d’une
part, pour un montant global et forfaitaire de 66 322,00 € HT, et d’autre part, à prix unitaire
sans montant minimum et avec un montant maximum à 13 000 € HT et ce, pour une durée
ferme de 6 mois à compter de la date de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 & NOV, 2024
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Pour le Président et par délégation, - à
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ices par intérim
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241104-D2024-266-CC
Date de télétransmission : 04/11/2024
Date de réception préfecture : 04/11/2024