Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 111 DMOD March
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 112 DMOD March
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 266 DMOD Do
unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 190 DMOD Conclu
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 118 DAJ Marché
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 158 DCOM Mar
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 73 DMOD Marché
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 11
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 238 Marché deu
Déliberation - DEL 2024 125 CONVENTION MGP JO PARIS
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 110 DMOD Marché de fourniture de vêtements et de chaussures au profit de la MGP durant les JO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 110 DMOD Marché de fourniture de vêtements et de chaussures au profit de la MGP durant les JO)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sport, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-110
Objet : Conclusion de l’accord-cadre relatif à la fourniture de vêtements et de chaussures de
représentation au profit de la Métropole du Grand Paris durant les Jeux Olympiques et
Paralympiques Paris 2024, lot n°1 : fourniture de costumes, chemises, chinos et polos pour
hommes.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la
fourniture de vêtements et de chaussures de représentation au profit de la Métropole du Grand
Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, dont le lot n°1 porte sur la
fourniture de costumes, chemises, chinos et polos pour hommes,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum pour
l'ensemble des lots sur la durée totale du marché, soit 190 000 € HT, la Métropole du Grand
Paris a lancé une procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code
de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240514-D2024-110-AI
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024 Considérant qu'après analyse de l'offre de la société CFDCBCHT — ndhu cure trier veruvuns &
DELLOYE, seule offre régulière déposée, celle-ci répond de manière satisfaisante aux besoins,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure l’accord-cadre portant sur la fourniture de vêtements et
de chaussures de représentation au profit de la Métropole du Grand Paris durant les Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024, lot n°1 : fourniture de costumes, chemises, chinos et
polos pour hommes, avec la société CFDCBCHT — BLANDIN & DELLOYE, sise 12 rue de
Tocqueville 75017 PARIS, pour une durée ferme allant de la date de notification de l’accord-
cadre jusqu’au 31 décembre 2024, à bons de commandes sans montant minimum et avec un
montant maximum de 80 000 euros HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le Dr Mal 204
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER 4
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240514-D2024-110-AI
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024