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Déliberation - N 61 PATRIMOINE IMMOBILIER Exploitation et entretien des installations thermiques des batiments municipaux avenant n 8 au marche conclu avec la societe DALKIA
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 61 PATRIMOINE IMMOBILIER Exploitation et entretien des installations thermiques des batiments municipaux avenant n 8 au marche conclu avec la societe DALKIA)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Éducation,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 61
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Exploitation et entretien des installations thermiques des bâtiments municipaux – Marché 08/129– avenant n°8 au marché conclu avec la société DALKIA.
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
En septembre 2008, la Ville de Bayonne a conclu avec la société Dalkia un marché pour la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, et de fourniture de chaleur pour ses bâtiments municipaux. Ce marché arrivera à échéance au 30 septembre 2018.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Dans ce marché, les prestations sont identifiées de la manière suivante :
P1 : Fourniture de chaleur et eau chaude
P2 : Conduite des installations et maintenance
P3 : Travaux de gros entretien, de renouvellements d’équipements et d’installations
Dans le cadre de la politique engagée par la Ville de Bayonne au titre de la transition énergétique, un réseau de chaleur bio masse sur le quartier des Hauts de Bayonne, dont la réalisation et l’exploitation ont été confiées à la société Dalkia France/VD41, a été mis en service le 1er juillet 2017.
Le conseil municipal, par délibération du 06 avril 2017, a déterminé la liste des sites municipaux raccordés à ce réseau de chauffage et de production d’eau chaude.
Il convient désormais de retirer du marché conclu avec la société Dalkia en 2008, tous les bâtiments raccordés au réseau de chaleur pour lesquels les prestations concernées sont soit supprimées ou modifiées sur les bases suivantes :
P 1 : Arrêt de la fourniture de chaleur (gaz naturel)
P 2.1: Chauffage et ECS. Maintenance préventive et curative (mise en route, arrêt, réglages, contrôles de combustion, disconnecteur, ramonage, …) diminué de 50% du fait de la suppression entre autre des chaudières de ces sites (chaudières mises en place sur d’autres sites de la Ville en lieu et place d’équipements plus vétustes). P 3 : Les redevances P3GER-P3O-P3V concernant le renouvellement programmé des équipements, garantie totale (pièces et main d’œuvre) sont diminuées de 60% du fait de la suppression entre autre des chaudières de ces sites (chaudières mises en place sur d’autres sites de la Ville en lieu et place d’équipements plus vétustes).
Le calcul est établi selon un coût annuel repris ci-dessous.
A compter du 01/07/2017
Fermeture de sites :
- Maternelle Jean Pierre Brana -101A : Modification des prestations P1, P2 , P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché : -9.866,43 € HT/an
- Primaire Jean Pierre Brana -101B : Modification des prestations P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-1.959,10 € HT/an
- Maternelle Charles Malégarie -103A : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-8.338,58 € HT/an
- Primaire Charles Malégarie -103B: Modification des prestations P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-570,80 € HT/an
- Bibliothèque Ste Croix – 110A : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-2.776,47 € HT/an
- Gymnase Jean Fontan – 111A : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché -5.853,05 € HT/an 3
- Gymnase Jean Fontan Gymnastique -111B: Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-4.366,66 € HT/an
- Complexe Aquatique Hauts de Ste Croix – 112B : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-33.495,10 € HT/an
- Centre Sportif Ste Croix – 115A : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché : -2.798,95 € HT/an
- Maternelle Jean Cavaillès – 116A : Modification des prestations P1, P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-7.165,73 € HT/an
- Primaire Jean Cavaillès – 116B : Modification des prestations P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-5.082,40 € HT/an
- Primaire Jean Cavaillès Cantine – 116C : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché : -1.532,95 € HT/an
- Stade Didier Deschamps 117A : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-4.708,83 € HT/an
- Stade Didier Deschamps Vestiaires 117E : Modification des prestations P1, P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-4.827,34 € HT/an ;
- Pole Rugby Ste Croix-136A : Modification des prestations P2, P3.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :-341,70€ HT/an
- Salle Paul Bru -305A : Modification des prestations P2, P3.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :-185,50€ HT/an ;
- Maternelle Aristide Briand -306A : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-4.320,77 € HT/an
- Primaire Aristide Briand -306B : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-7.487,67€ HT/an
L’ensemble des moins value sur une base annuelle de prestations s’établit à la somme de 105.678,03 euros HT.
Le montant de la moins value au prorata de la durée restante du marché, soit 15 mois, est de 132.097,54 euros HT.
Le montant initial du marché sur dix ans, comprenant les prestations annuelles et les travaux exceptionnels, était de 7.408.128,30 € HT
Après les avenants N° 1, 2, 3, 4, 5 et 7, le montant du marché sur dix ans s’établissait à 6.998.807,72 euros HT.
L’avenant n° 6 avait quant à lui pour objet la modification les modalités de variation de prix fixées au contrat en raison de l’entrée en vigueur de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 qui prévoyait une mise en œuvre de la disparition progressive des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. 4
Le montant du marché sur dix ans s’élève désormais à 6.866.710,18 € HT, soit une diminution de 1,78% par rapport au montant du marché initial.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société DALKIA l’avenant n° 8 ci-annexé au marché n°08/129.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne