Déliberation - DG20 098 Avenant Marche Exploitation Installations Thermiques Batiments Communaux

Documents similaires

Déliberation - DG22 027 AVENANT 3 MARCHE EXPLOITATION INSTALLATIO

Déliberation - DG21 088 AVENANT N2 MARCHE EXPLOITATION INSTALLATI

Déliberation - 24 MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQ

Déliberation - DG20 033 AVENANT MARCHE MAINTENANCE EQUIPEMENTS SE

Déliberation - 20240924 03 Attribution marche exploitation des in

Déliberation - DG20 194 AVENANT PROLONGATION DSP GESTION ET EXPLO

Déliberation - delib 03 37 marches publics marche d exploitation

Déliberation - N 47 PATRIMOINE IMMOBILIER Exploitation et e

Déliberation - DG20 090 MODIFICATION APCP CONSTRUCTION NOUVEAU BA

Déliberation - DELIB 20250206 04. Avenant n° 3 au marche d exploi

Déliberation - DG20 098 Avenant Marche Exploitation Installations Thermiques Batiments Communaux Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG20 098 Avenant Marche Exploitation Installations Thermiques Batiments Communaux)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_098

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE. .

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

AVENANT AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION

Séance du 18 juillet 2020

L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme

Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais

Abseni(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

M Croizet à M Royer

Mme Vaccaro à Mme Branas

M Augé à Mme Picard

M Acquaviva à Mme Picard

Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.

La séance est ouverte,

Délibération du : 18 juillet 2020

Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020

Publiée le : 21 juillet 2020

Signé : Le maire Stéphane DelpeyratDG20_098

Délibération du conseil municipal

Séance du 18 juillet 2020

AVENANT AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION

M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.

Par délibération n° DG19_024 en date du 10 avril 2019, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint- Médard-en-Jalles.

Ce marché, attribué à la Société COFELY, a débuté le 1° août 2019.

L'objet du présent avenant consiste en la mise au point de certains éléments de ce marché avec le prestataire, à savoir :

*x

Espace aquatique (2.06) : définir les “q1"* (ECS : Eau Chaude Sanitaire) et "q2" (eau des bassins) nécessaires pour calculer l'intéressement

Cuisines Centrales (2.01) et Tribunes Montplaisir (2.02) : définir les "q" (ECS)

Ecole Elémentaire Hastignan (3.03) et Salle Léo Lagrange (3.22) : définition d'un NB (Nombre MWh nécessaire pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes définies par les Degrés Jours contractuels) sur le réseau de chaleur pour ces 2 sites

Sortir du contrat la Maison Degrave (2.21) qui a été vendue par la Ville

Préciser le taux de TVA applicable à chaque site

Ajouter/supprimer des équipements thermiques (climatisations) sur différents sites :

- CLSH Gavroche et Gribouille (3.30)

- Carré des Jalles (3.36)

- Hôtel-de-Ville (service urbanisme et DRH) (3.46)

- EHPAD Simone de Beauvoir (3.53)

Redéfinir les équipements thermiques du Pôle Jeunesse (3.43) ( Avenue de la Boétie) en travaux lors de la consultation du présent marché

Préciser les modalités de calculs d'intéressement des installations solaires.

q = Quantité de MWh (énergie) nécessaire pour le réchauffage d'un mètre cube d'eau froide, mesurée à l'entrée des réchauffeurs.

Pour les points n° 1,2, 3, 4, 5 et 8, l'avenant prendra effet de façon rétroactive au 1° janvier 2020. Pour les points n° 6 et 7, l'avenant prendra effet au 1% août 2020 sauf pour le matériel de climatisation supplémentaire des grands foyers et annexes du Carré des Jalles (point 6), lequel prendra effet au 13 septembre 2020.

Ces modifications entraînent une hausse du prix du marché comme suit :

MONTANT HT DE L'AVENANT MONTANT HT DU MARCHÉ MONTANT HT DU MARCHÉ AVANT AVENANT APRÈS AVENANT

805 418,44 € /an + 5 962,65 € /an 811 381,09 € /an |Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Accepte que Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, signe l'avenant n° 1 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la Société ENGIE COFELY aux conditions ci-dessus énoncées.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 18 juillet 2020

pour expédition conforme

Le maire,

4 Stéphane

VILLE DE

SAINT MÉDARD

EN JALLES 4

PP Place de l'Hôtel de Ville CS60022 33167 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES

MARCHÉ n° 2019A013

Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments

communaux de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles

AVENANT N°1PREAMBULE

Le marché d'exploitation de chauffage des installations conclu entre la Ville de Saint- Médard-en-Jalles et la société ENGIE COFELY, pour une durée de 5 ans avec effet au 1% août 2019 comporte les dispositions financières suivantes :

Volet Exploitation

Prestations

P1 (€ HT/an) (€ HT/an)

LE)

(E HT/an)

Total P1+P2+P3

(€ HT/an)

Liste 1 7 546,00 € 7 546,00€

Liste 2 168 065,20 € 45 572,00 € 213 637,20 €

Liste 3 288 481,84 €| 184 354,80 € 111 398,60 € 584 235,24 €

Total listes 1 + 2 + 3! 288 481,84 € | 352 420,00 € 164 516,60 € 805 418,44 €

Volet Travaux

3 Travaux Prestations an

Liste 1

Liste 2 1 687,50 €

Liste 3 145 394,22 €

Total Travaux 147 081,72 €

{prix en valeur marché de base)

Marché n° 2019A013

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles

Avenant n° 1SOMMAIRE

DÉSIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

ARTICLE 2 - DATE D'EFFET

ARTICLE 3 - MODIFICATION DU MARCHÉ

ARTICLE 4 — PARAMÈTRE LIÉ À L'INTÉRESSEMENT

ARTICLE 5 — DESCRIPTION DES MATÉRIELS OBJET DE L'AVENANT

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

ARTICLE 7 - CLAUSES DIVERSES

Marché n° 2019A013

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles

Avenant n° 1 DÉSIGNATION DES/PARTIES CONTRACTANTES |

Entre les soussignés,

VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ,

Place de l'Hôtel de Ville — CS60022 — 33167 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES

Représenté par Monsieur le Maire, Stéphane Delpeyrat ,

ci-après désigné "LA VILLE",

D'UNE PART,

et la société ENGIE COFELY

au capital de 698 555 072 Euros

dont le siège social est à 1 place Samuel Champlain, Faubourg de l'Arche 92930 PARIS LA DÉFENSE CEDEX

inscrite au registre des commerces de NANTERRE

sous le numéro B 552 046 955

et l'Agence sis 4 route de Bassens — CS 99003 — 33306 LORMONT CEDEX

représentée par Monsieur François GERARD, Directeur de l'Agence Garonne

ci-après désigné “L'EXPLOITANT"

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.

Marché n° 2019A013 Avenant n° 1

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles5

ARTICLEMMOBJENDEL'AVENANTS

Le présent avenant a pour objet :

1. Espace aquatique (2.06) : définir les « q 1 » (ECS) et « q 2 » (eau des bassins) nécessaires pour calculer l'intéressement,

Cuisines Centrales (2.01) et Tribunes Montplaisir (2.02) : définir les « q » (ECS),

École Élémentaire Hastignan (3.03) et Salle Léo Lagrange (3.22) : définition d'un NB sur le réseau de chaleur pour ces 2 sites,

Sortir du contrat la maison Degrave (2.21) qui a été vendue par la Ville,

Préciser les taux de TVA applicables à chaque site,

Ajouter / supprimer des équipements thermiques (climatisations) sur différents sites :

o CLSH Gavroche et Gribouille (3.30),

o Carré des Jalles (3.36),

o Hôtel de ville (service urbanisme et DRH) (3.46),

o EHPAD Simone de Beauvoir (3.53).

Redéfinir les équipements thermiques du Pôle Jeunesse (3.43) (avenue de la Boétie) en travaux lors de la consultation du présent marché,

Préciser les modalités de calculs d'intéressement des installations solaires.

Le présent avenant prendra effet :

À compter du 1° janvier 2020 pour :

-__ L'Espace Aquatique (2.06) — définition « q »

- Cuisines Centrales (2.01) — définition « q »

-__ Tribunes Montplaisir (2.02) — définition « q »

- L'École Elémentaire Hastignan (3.03) — cible NB

- La Salle Léo Lagrange (3.22) — cible NB

- La Maison Degrave (2.21) — sortie du périmètre

-_ Précisions des taux de TVA applicables

- Calcul d'intéressements des installations solaires

À compter du 1° août 2020 pour :

- _ CLSH Gavroche et Gribouille (3.30) — équipements supplémentaires, - Carré des Jalles (3.36) — équipements supplémentaires sauf la climatisation de la salle des grands foyers et l'annexe,

- _ Hôtel de ville (service urbanisme et DRH) (3.46) équipements

supplémentaires,

- EHPAD Simone de Beauvoir (3.53) - équipements supplémentaires, - Pôle Jeunesse (3.43) — redéfinition des équipements thermiques,

À compter du 13 septembre 2020 pour :

- La climatisation de la salle des grands foyers et l'annexe au Carré des Jalles

Marché n° 2019A013 Avenant n° 1

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles6

ARTICLE 3 =MODIFICATION DUMARCHÉMMN

Le présent avenant modifie l'annexe 2 (bordereau de prix) et l'annexe 3 (plans prévisionnels de renouvellement) de l'acte d'engagement.

AR ÈTR ITÉRESSEMENTN CLÉ 4 =PARAMÈTRENLI

" L'Espace Aquatique (2.06) :

Conformément à l'article 2.2.5.1 du CCP, il est nécessaire de définir la valeur les paramètres « q1 » et « q2 ».

«q1»: quantité de chaleur nécessaire pour le réchauffage d’un mètre cube d'eau froide — cette valeur tiendra compte de la production d'eau chaude sanitaire produite par l'installation de capteurs solaires

«q25»: quantité de chaleur nécessaire pour le réchauffage d'un mètre cube d'eau d'appoint des bassins.

1 | q1 = 0,055 MWhi/m° | 42 =0,035 MWh/m°

" Cuisines Centrales (2.01) :

- __q = 0,047 MWh/m

" Tribunes Montplaisir (2.02) :

- _q= 0,060 MWh/m*

"L'École Élémentaire Hastignan (3.03) :

- __NB:85 MWh, pour 1935 DJU

" La Salle Léo Lagrange (3.22) :

- NB: 44 MWh, pour 1935 DJU

S'agissant de sites en marché PF, il n'y a aucune incidence financière sur le montant du marché P1 indiqué dans l'acte d'engagement.

“ Installations solaires :

Le contrat prévoit un intéressement sur les installations solaires permettant :

Dans l'hypothèse d'un bon fonctionnement des installations solaires, de donner un bonus à l’Exploitant — cas 1,

Dans l'hypothèse d'un mauvais fonctionnement des installations solaires, de donner un malus à l'Exploitant — cas 2.

Marché n° 2019A013 Avenant n° 1

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles chaleur solaire

Pénialité pour

surmarohé AIT l'Exploitant

Gainpour |. 0 2 EE

chaleur solaire l'Exploitant

Be nes N'Becs=qxm" P1ECS

PIECS ns facturé àla Ville

Ville

Les intéressements précisés à l’article 2.2.5.2 du CCP sont annulés et remplacés par les formules suivantes :

e Si da est inférieur à q :

Avec

NC«s: quantité de chaleur mesurée au compteur de chaleur sur l'énergie d'appoint.

Conv. : coefficient de conversion :

e Installations au gaz naturel : Conv = 0,90 x 0,85

e Installations à l'électricité : Conv= 1

e Installations au chauffage urbain : Conv=1

Avec

e Si da est Supérieur à q :

Site en MT] :

Site en PF1 :

Avec

NCccs : quantité de chaleur mesurée au compteur de chaleur sur l'énergie d'appoint.

Marché n° 2019A013 Avenant n° 1

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles ARTICLE 5 DESCRIPTION DES MA IEUS'OBJENDE L'AVENANTS

“ Maison Degrave (2.21) - équipements supprimés :

- 1 Caisson de VMC

- Ens. Bouches

-__ Ens de gaines souples et rigides

” CLSH Gavroche et Gribouille (3.30) — équipements supplémentaires :

- 1 mono Split 7kW - Daïikin

" Carré des Jalles (3.36) — équipements supplémentaires :

- 1 unité intérieure salle serveur administration — DAIKIN de type FTXS60G-— 6,8 KW — R410

- 1 groupe extérieur — DAIKIN de type RXS60F 6,8 KW

Grand Foyer :

-__ Equipements supprimés :

o CTA grand foyer qui était sur réseau chauffage et groupe froid Wesper

- Equipements supplémentaires :

o CTA double flux Caisson AX'M 295

o Groupe froid TRANE CONQUEST CGAXO43 - R410

o Registres et réseau aéraulique

Annexe Grand Foyer :

-__ Equipements supprimés :

o Suppression réseau 3 ventilo convecteurs air eau type Wesper

- Equipements supplémentaires :

o 1 DRV Mitsubishi PUHY P250YNW A

o 6 cassettes 4 voies PLFY P4OVEM E

o Télécommande

- Equipements supplémentaires :

o 1 chaudière murale à condensation VIESSMANN — 60 KW

o 11Q View TREND

o 11Q4 TREND

o 1 Ballon d'eau chaude sanitaire

o 3 VMC double flux en plafond

Marché n° 2019A013 Avenant n° 1

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles- Equipement supprimé :

o 1 chaudière murale

o VMC

" Hôtel de ville (service urbanisme et DRH) (3.46) - équipements supplémentaires :

- 1 unité intérieure — DRH accueil — DAIKIN de type FXAQ25P — 2,8 kW — R410 - 1 unité intérieure — DRH bureau 1 — DAIKIN de type FXAQ25P — 2,8 KW — R410 - 1 unité intérieure — DRH bureau 5 — DAIKIN de type FXAQ25P — 2,8 KW — R410 - 1 unité intérieure — DRH bureau 7 — DAIKIN de type FXAQ25P — 2,8 KW — R410 - 2 unités intérieures — DRH grand bureau — DAIKIN de type FXAQ25P — 2,8 KW — R410

- 1 groupe extérieur - DRH — DAIKIN de type RXYSQ8TY1 — 15,5 KW

- 1 unité intérieure — Urbanisme bureau 1 — DAIKIN de type FTXS20J — 2,8 KW — R410 - 1 unité intérieure — Urbanisme bureau 2 — DAIKIN de type FTXS20J — 2,8 KW — R410 - 1 groupe extérieur - Urbanisme — DAIKIN de type 3MXS40K — 4,6 KW

=" EHPAD Simone de Beauvoir (3.53) - équipements supplémentaires, :

1 unité intérieure — Tisanerie — DAIKIN de type FTXS25 — 2,5 KW —R410 1 unité intérieure — Relais soins — DAIKIN de type FTXS25 — 2,5 KW — R410 1 unité intérieure — Salle de garde — DAIKIN de type FTXS25 — 2,5 KW — R410 - 1 groupe extérieur - DAIKIN de type 3MXS686 — 6,5 KW

- 10 unités intérieures — Circulation R+1 — DAIKIN de type FXZQ-A Fully cassette — 4,1 KW — R410

-__2 groupes extérieurs - DAIKIN de type RXYSQ-TY 1 (VRV IV) -27,3 KW 1 unité intérieure — Chambre 1 — DAIKIN de type FTXS20 — 1,3 KW — R410 1 unité intérieure — Chambre 2 — DAIKIN de type FTXS20 — 1,3 KW — R410 1 unité intérieure — Chambre 3 - DAIKIN de type FTXS20 — 1,3 KW — R410 1 unité intérieure — Chambre 4 - DAIKIN de type FTXS20 — 1,3 KW — R410 1 groupe extérieur - DAIKIN de type 4MXS68F- 7,6 KW

Marché n° 20194013 Avenant n° 1

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Méderd-en-Jalles10

Au titre des prestations P2

Les modalités de facturation de la redevance P2 restent inchangées. Le montant pour la prestation P2 sera facturé sur cette période au prorata temporis.

+

Valeur Marché de Base

Au titre des prestations P3

Les modalités de facturation de la redevance P3 restent inchangées. Le montant pour la prestation P3 sera facturé sur cette période au prorata temporis.

P3 : Règlement des prestations de garantie totale : il s'effectue pour chaque exercice annuel à prix global.

Marché n° 2019A013

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles

Avenant n° 111

Au titre de la TVA

En fonction de l'occupation de certains sites (logements ou non), le taux de TVA à appliquer sur les prestations P2 et P3 diffère — cf. détails par site en annexe au présent avenant.

Synthèse de l’ensemble des prestations pour l’ensemble des sites :

Volet Exploitation

RARES RE P2 LE Total P1+P2+P3

(€ HT/an) (€ HT/an) (€ HT/an) (€ HT/an)

Liste 1 - € - € 7 546,00 € 7 546,00 €

Sous-total Liste 1 - € - € 7 546,00 € 7 546,00 €

Liste 2 | - €] 16806620€| 4557200€| 213 637.20 €

Gste 2 av 1 E 7 1700€[- 183806

Sous-total Liste 2 - €| 167 898,40€ 45 555,00 € 213 453,40 €

Liste 3 [256 451,84€[ 18435480€[ 7 11139860 € 584 235.24 €

[ Sous-total Liste 3 |28848184€. 19000450€. 111895,35€ 590 381,69 €

Total listes 1 + 2+ 3] 288 481,84€| 357 902,90€| 164 996,35 € 811 381,09 €

Incidence : 0,74%

Volet Travaux

Prestations No

Liste 1

Liste 2 1 687,50 €

Liste 3 145 394,22 €

Total Travaux 147 081,72 €

Valeur Marché de Base

Il n'est rien changé aux clauses du contrat initial qui devient applicable en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations qui précèdent.

A Lormont, À Saint-Médard-en-Jalles,

1@ cree le ARIOEI2020...

Olivier Chansarel Stephane Delpeyrat

Directeur d'agence

Marché n° 2019A013 Avenant n° 1

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles12

NOTIFICATION de L’avenant

La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l'ancien et au nouveau titulaires). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule cidessous.

Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.

A , le

Marché n° 2019A013 Avenant n° 1

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Médard-en-JallesADULLACT

Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique

lo Pa TT EE US

( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG20_098

Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02

Objet : AVENANT AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES

INSTALLATIONS THERMIQUES DES

BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION

Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 1.1.15 - Délibérations, décisions Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_098-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive:

Fichier Type de fichier Taille du fichier

Nom métier :

033-213304496-20200718-DG20_098-DE-1-1_0.xml text/xml 964

Nom original :

DG20_098.pdf application/pdf 4001323

Nom métier :

99_DE-033-213304496-20200718-DG20_098-DE-1-1_1.pdf application/pdf 4001323

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 21 juillet 2020 à 10h21min10s Dépôt initial

En attente de transmission 21 juillet 2020 à 10h21min22s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 21 juillet 2020 à 10h25min47s Transmis au MI

Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 10h31min03s Reçu par le MI le 2020-07-21

Page 1