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Déliberation - 2022 11 Marché dexploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de LAigle avec la Société Dalkia Avenant n° 3
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 Marché dexploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de LAigle avec la Société Dalkia Avenant n° 3)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
R*
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 22
votants : 27
OBJET :
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES
BÂTIMENTS DE LA
VILLE DE L’AIGLE
AVEC LA SOCIÉTÉ
DALKIA - AVENANT
N°3
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
16: élire. LübÉ
Publié
16: ê 1 FEV. LUEL
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2022-11
L’an deux mil vingt-deux,
le : Lundi 14 février, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2022.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, M. Jean-Luc PAULHE, Mme Nelly VIVIEN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et Mme Alexandra BRACQUE.
Absents ou excusés : Mme Nicole GONDOUIN qui a donné pouvoir à Mme Nelly VIVIEN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Thierry PINOT qui a donné pouvoir à Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET M. Gérard LATINIER.
Madame Lucie CLOUARD a été nommée Secrétaire de Séance.
kYkX
Par délibération n°2021-12 du 8 février 2021, le Conseil
Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché
d'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la
Ville de L’Aigle avec la Société DALKIA.
Il est rappelé que ce marché comprend les prestations
suivantes :
- P1 : fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au
chauffage (Pic) et au réchauffement de l'eau chaude
sanitaire (P1e) pour les bâtiments concernés ;
P2 : prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien,
d’astreinte, de maintenance préventive et corrective des
installations de production et de distribution de chauffage,
de ventilation, de climatisation, d’eau chaude sanitaire et
des installations connexes, les essais et contrôles ;
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 -___P3 : prestations de gros entretien et renouvellement, avec
gestion transparente, des installations et travaux P3
obligatoires ;
- travaux : réalisation de travaux divers sur bon de
commande;
- I: intéressement aux économies d'énergie.
Il est nécessaire de modifier le marché par un avenant n°3 ayant
pour objet le report au 1° janvier 2022 de la prise d'effet du
poste P1 du bâtiment « Maison France Services » et l'ajout d'une
cible thermique pour ce bâtiment à compter de cette même
date.
Ainsi, en 2021, seuls les postes P2 et P3 sont facturés pour la
Maison France Services.
Vu le marché d'exploitation des installations thermiques des
bâtiments de la Ville de L’Aigle avec la Société DALKIA,
Vu les avenants n°1 et n°2 à ce marché, approuvés par
délibération n°2021-79 du 15 novembre 2021,
Vu le projet d’avenant n°3 à ce marché,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE l'avenant n°3 au marché d'exploitation des
installations thermiques des bâtiments de la Ville de
L’Aigle avec la Société DALKIA ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme, .
EESESe215 \ Le Maire,
br En à rene) |
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 Annexe 2022-11
7
VILLE DE L'AIGLE
PLACE FULBERT DE BEINA
61300 L’AIGLE
MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'AIGLE
MT/MTI - PF/PFI - MC/MCI (P1/P2/P3)
Date d'effet : 1° février 2021
Date d'échéance : 31 décembre 2026
Avenant n°3
Exploitant Assistant Maitre d'Ouvrage
= dalkia ITHERMCONSEIL ww‘ » nn $ groupe MANERGY
Avenue du Maréchal de Lattre de 22 rue de la Rigourdière Tassigny | 35 510 CESSON SEVIGNE 59 875 SAINT-ANDRE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 VILLE DE L’AIGLE -— Marché d’exploitation des installations thermiques Avenant n°3
Entre les soussignés
VILLE DE L'AIGLE
Représenté par Monsieur Philippe VAN-HOORNE, agissant en qualité de Maire de la Ville de l'AIGLE.
Ci après désigné par le « MAITRE D'OUVRAGE »
d'une part,
ET
La société DALKIA
37, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Boîte Postale 38 - 39 857 SAINT-ANDRÉ Dont le siège social est au 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 38 - 59875 ST ANDRE CEDEX
Représentée par Monsieur Claude NICOLAS, en sa qualité de Directeur de Centre Opérationnel.
Ci après désigné par le « TITULAIRE »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 VILLE DE L’AIGLE -— Marché d'exploitation des installations thermiques Avenant n°3
Article 1 - Objet de l'avenant
Le présent avenant n°3 a pour objet :
> La modification de la prise d'effet du poste P1 du bâtiment « Maison France Service »
> Ajout d'une cible thermique à partir de l'année 2, en cohérence avec le type de marché : MTI
Article 2 - Rappel des avenants précédents
L'avenant n°1 avait pour objet :
> Modification de la liste des travaux de plan de progrès P3 prévus au titre du marché (Cf annexe n°2 du mémoire technique du TITULAIRE).
L'avenant n°2 avait pour objet :
> L'ajout d'équipements de ventilation, CTA, hottes et adoucisseur de la Salle MICHAUX au marché - Postes P2 et P3
> Remplacement et ajout au marché de l'adoucisseur au Bois de la Pierre — Postes P2 et P3
> Retrait du bâtiment « Salle des fêtes de Verdun » au présent marché - Postes P1, P2 et P3
Article 3 - Date d'effet
Le présent avenant n°3 prend effet au début de l’exercie 2022, soit au 1°" janvier 2022.
Article 4 —- Modification du marché
Année n°1 (du 01/02/2021 au 31/12/2021) :
- Contrat de type PF
- Facturation des postes P2 et P3
- Absence de facturation de l'énergie P1, ni d'application d'intéressement
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 VILLE DE L’AIGLE — Marché d'exploitation des installations thermiques Avenant n°3
À partir de l’année n°2 (du 01/01/2022 au 31/12/2026) :
- Contrat de type MTI
- Facturation des postes P1, P2 et P3 avec intéressement comme définie dans le CCAP
- Cible thermique NB définie à 131 MWhpcs pour 2448 DJU (voir annexe)
Article 5 - Incidence financière
Voir annexe
Article 7 - Clause générale
Les autres clauses du marché initial et des précédents avenants restent inchangées. Elles demeurent applicables en tout ce qui n’est pas contraite aux stipulations qui précèdent.
En un exemplaire,
MAÎTRE D'OUVRAGE TITULAIRE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 EEE
ASE
ARE
ASE
SAS
Code
couleur
ans
obi
Cellule
à rempl
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DE
lon
RATE
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Valeurs
à reporter
dans
l'Annexe
1 de
l'Acte
d'Engagement
ges
Fr
;
Bâtiment
Energie
ECS
Type
de
marché
Unité
énergie
DJU
Cible
NB
exercice
n°1
-année
2021
Cible
NB
exercices
n°2
à n°6
-années
2022
à 2026
Cible
moyenne
sur
la
durée
du
marché
1
Hôtel
de
Ville
Réseau
de
chaleur
NON
E
RTE
HT
RPAURERE
PES
\
i
MWh
util
422,01
MWh
utiles
>
Müsée
Réseau
de
chaleur
(alimenté
par
la
SST
Hôtel
de
NON
PFI
Wh
utiles
422,01
MWh
Ville)
3
Perception
Police
Municipale
Réseau
de
chaleur
NON
PFI
MWh
utiles
iWh
utiles
4
Atelier
(STM)
Aéroth
gaz
NON
MTI
MWh
PCS
5
Espace
des
Tanneurs
(Le
Hangar
-L'outil
en
main
Aérotherme
gaz
NON
MT
MWh
PCS
6
Logement
des
GAZ
OUI
MT
MWh
PCS
EUR
L
7
Médiathèque
-Espace
des
tanneurs
GAZ
NON
MTI
MWh
PCS
RE
OO
|
8
Ancien
gardien
Mazeline
(local
CGT)
Fioul
NON
MC
MWh
utiles
9
Maison
des
jations
réseau
de
chaleur
depuis
école
(compteur
dédié)
NON
PF
MWh
utiles
|
[Gr
EN
EEE
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PATES
ERP
SO
10
Château
du
Bois
de
la
Pierre
Fioul
-citerne
enterrée
NON
MCI
MWh
utiles
Cuisine
du
centre
aéré
du
château
bois
de
la
pierre
ECS
propane
-
citerne
extérieur
(STYX)
OUI
MT
m3
11
Logement
du
Bois
de
la
Pierre
Fioul
-citerne
enterrée
NON
MC
MWh
utiles
Aérothermes
gaz
dans
la
salle
de
Judo
NON
MTI
MWh
PCS
2448
12
Gymnase
Pichot
ECS
électrique
OUI
PF
MWh
élec
Réseau
de
chaleur
NON
PFI
MWh
utiles
Radiants
GAZ
dans
la
salle
de
gym
NON
MTI
MWh
PCS
13
Gymnase
Napoléon
ECS
styx
gaz
OUI
MT
m3
Réseau
de
chaleur
NON
PFI
MWh
utiles
14
Stade
Foisy
(vestiaires)
Réseau
de
chaleur
OUI
PF
MWh
utiles
15
Salle
des
Fêtes
Verdun
GAZ
NON
15
Ex
Salle
des
associations
-Salle
de
Verdun
GAZ
NON
MTI
PRET
16
Ecole
de
Musique
Réseau
de
chaleur
NON
PFI
MWh
utiles
17
lise
St
Martin
GAZ
NON
PF
MWh
PCS
18
Presbytère
Réseau
de
chaleur
NON
PFI
MWh
utiles
19
ement
gardien
du
cimetière
Gaz
ouI
MT
MWh
PCS
20
Maison
France
Services
(
Ex
MSAP)
GAZ
OUI
MTI
MWh
PCS
TOTAL
Pic
-valeurs
àintégrer
dans
l'Annexe
1de
l'Acte
d'Engagement
Pie
-valeurs
àintégrer
dans
l'Annexe
1de
l'Acte
d'Engagement
w
Btiment
Energie
1
Type
de
marché
Unité
énergie
‘Abonnement
Prix
unitaire
de
l'énergie
Consommations
chauftage
année
L
se
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Abonnement
annuel
Prix
unitaire
de
l'ÉCS
Consommations
moyennes
| Montant
total
abonnement
|
Montant
Pie ECS
moyen
Commentaires
1
Hôtel
de
Ville
—!ÿr
|
2
Musée
Pie
Ge
cas
Pomme
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MWh
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MT
1
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89,97
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5
Lapace
des
Tanneurs
Le Hangar
-L'outil
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MT
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MWM
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Ancien
gardien
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CGT)
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MW
utiles
61,00
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10
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Consommation
d'ECS
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Logement
du Bois
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Pierre
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enterrée
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MW
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5
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89%
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[
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NON
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Le
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chaleur
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chaleur
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de
chaleur
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MW
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Logement
gardien
du cimetière
Gaz
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Maison
France
Services
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6170032
2109004
me
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E
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 VILLE
DE
L’AIGLE
-
Marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
Code
couleur
Cellule
à remplir
par
le
candidat
Cellule
remplie
automatiq
via
une
formule
Avenant
n°3
Montant
TVX
OPTION
-BPU
8
Aérothermes
gaz
STM
Dépose
des
8
aérothermes
gaz
du
STM,
fourniture,
pose,
raccordement
et
mise
en
service
de
8
aérothermes
équivalents
aux
existants
(SOLATRONIC
type
H9
n°0992093)
avec
mise
en
place
d'une
régulation
“
:
Nombre
Nombre
d'heures
Montant
TVX"
Annexe
1 Acte
Coefficient
appliqué
sur
les
fournitures
Coefficient
appliqué
sur
la
sous-traitance
Prix
horaire
d'un
ouvrier
Me
SG
OURS
RS
"|
d'heures
chauffagiste
Montant
total
travaux
[CHT]
d'Entsgaient
3
ouvrier
qualifié|
qualifié
MT
= Cf
x
Mf
+ Csst
x
Msst
+
Nmol
x
Csst
Pmoi
Pmo2
Mf
Msst
Nmoi
Nmo2
Pmol
+
Nmo2
x
Pmo2
CHT/heure
CHT/heure
CHT
€HT
heures
heures
€CHT
1,10
53,00
€HT
/
heure
53,00
€HT
/
heure
18
192,68
€
0,00
100,00
26
221,58
€HT
|
Code
couleur
Cellule
à remplir
par
le
candidat
Cellule
remplie
automatiquement
via
une
formule
Montants
à reporter
dans
l'Annexe
1 de
l'Acte
d'Engagement
:
N
.
bétient
P2
exercice
ue
=
2021
P3
exercice
=
ol
2021
P2
exercice
n°2
à k
SJ
2022
à 2026
P3
exercice
n°2
àSe
2022
à 2026
Montant
total
P2
du
marché
[EHT]
Montant
total
P3
du
marché
[CHT]
1
Hôtel
de
Ville
914,00
€HT
1 111,00
€EHT
997,00
EHT
1 212,00
€HT
5 899,00
€HT
7 171,00
EHT
2
Musée
503,00
€HT
522,50
€HT
549,00
€HT
570,00
€HT
3 248,00
€HT
3
372,50
€HT
3
Perception
Police
Municipale
775,00
€EHT
884,58
€HT
845,00
€HT
965,00
€HT
5 000,00
€HT
5 709,58
€HT
4
Atelier
(STM)
1 165,00
EHT
712,25
EHT
1 271,00
€HT
777,00
€HT
7 520,00
€EHT
4 597,25
HT
5
Espace
des
Tanneurs
(Le
Hangar
-L'outil
en
main)
262,00
€EHT
980,83
€HT
286,00
€HT
1 070,00
€HT
1 692,00
€EHT
6 330,83
€HT
6
Logement
des
tanneurs
688,00
€HT
385,92
€HT
751,00
€EHT
421,00
€HT
4 443,00
EHT
2 490,92
€HT
7
Médiathè
-
Espace
des
1431,00
€EHT
796,58
€EHT
1
561,00
€EHT
869,00
€HT
9
236,00
€HT
5 141,58
€HT
8
Ancien
gardien
Mazeline
(local
CGT)
625,00
EHT
759,92
€HT
682,00
EHT
829,00
€HT
4 035,00
HT
4 904,92
€HT
9
Maison
des
associations
379,00
€HT
415,25
€HT
413,00
€HT
453,00
€HT
2 444,00
€HT
2 680,25
€HT
10
Château
du
Bois
de
la
Pierre
1 626,00
€EHT
1 226,50
€HT
2 069,00
€EHT
1 588,00
€EHT
11
971,00
€EHT
9 166,50
EHT
11
Logement
du
Bois
de
la
Pierre
819,00
€HT
5 841,92
€HT
893,00
€HT
6 373,00
€HT
5 284,00
€HT
37
706,92
€HT
12
Pichot
2
220,00
€EHT
2
027,67
€HT
2
422,00
€EHT
2
212,00
€HT
14
330,00
€CHT
13
087,67
€HT
13
y
Napolé
2 239,00 €HT
1 140,33
EHT
2 442,00
€HT
1 244,00
€HT
14 449,00
EHT
7 360,33
€HT
14
Stade
Foisy
(vestiaires)
1 321,00
€EHT
963,42
EHT
1 441,00
€HT
1 051,00
€HT
8 526,00
€HT
6 218,42
€EHT
15
Salle
des
Fêtes
Verdun
1 074,00
€EHT
306,17
€HT
1 074,00
€HT
306,17
€EHT
15
Ex
Salle
des
associations
-Salle
de
Verdun
462,00
€HT
50,42
€EHT
462,00
€HT
50,42
€EHT
16
Ecole
de
Musique
600,00
EHT
318,08
CHT
654,00
EHT
347,00
EHT
3 870,00
EHT.
2 053,08
EHT
17
Eglise
St
Martin
813,00
€EHT
712,25
€EHT
887,00
€HT
777,00
EHT
5
248,00
€HT
4 597,25
EHT
18
Presbytère
667,00
€HT
767,25
EHT
728,00
€HT
837,00
€HT
4
307,00
EHT
4
952,25
€HT
19
Logement
gardien
du
cimetière
303,00
€HT
46,75
€HT
330,00
€HT
51,00
€HT
1 953,00
€HT
301,75
€HT
20
Maison
France
Services
(Ex
MSAP)
1
845,00
€HT
897,42
€EHT
2
013,00
€HT
979,00
€HT
11
910,00
€HT
5
792,42
€EHT
21
Salle
MICHAUX
995,00
€HT
360,00
€HT
4
975,00
€HT
1 800,00
EHT
20
731,00
EHT
20
867,01
€HT
22
229,00
€HT
22
985,00
EHT
131
876,00
€HT
135
792,01
EHT
*
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 VILLE
DE
L’AIGLE
-
Marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
Montants
à
recopier
dans
l'Acte
d'Engagement
par
les
candidats
Avenant
n°3
Page
4
de
l'Acte
d'Engagement
Page
4
de
l'Acte
d'Engagement
Annexe
1
de
l'Acte
d'Engagement
Montant
global
P1
+
P2
+
P3
+
TVX
OPTION
en
Euros
HT.
568
325,16
€HT
en
Euros
T.T.C.
672
878,44
€TIC
Avec:
En
€
HT
En
€
TTC
P1
274
435,57
€HT
320
210,93
€TTC
p2
131
876,00
€HT
158
251,20
€TTC
P3
135
792,01
€HT
162
950,41
€TTC
TVX
OPTION
26
221,58
€EHT
31
465,90
€TTC
EUROS
HT
EUROS
TTC
Abt
- Abonnement
62
839,70
€HT
66
295,89
€TTC
P1c
- CHAUFFAGE
210
900,66
€EHT
253
080,79
€TTC
P1e
- Eau
Chaude
Sanitaire
695,21
€HT
834,25
€TIC
P1
= Abt
+P1c+P1ie
274
435,57
EHT
320
210,93
€TTC
p2
131
876,00
€EHT
158
251,20
€TTC
P3
135
792,01
€HT
162
950,41
€TTC
TVX
26
221,58
€HT
31
465,90
€TTC
P1
+
P2
+
P3
+
TXV
OPTION
568
325,16
€HT
672
878,44
€TIC
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022