Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 20 Marche dexploitation des installations the
Déliberation - 2022 11 Marché dexploitation des installations the
Déliberation - 2021 79 Marché dexploitation des installations the
Déliberation - 2020 69 Avenant n° 8 au contrat des installations
Déliberation - 2025 11 Association sportive Athle Perche Pays de
Déliberation - N 61 PATRIMOINE IMMOBILIER Exploitation et e
Déliberation - 2022 13 Centre ville de LAigle Avenant à la conven
Déliberation - 2022 32 Archives de la Ville de LAigle Prolongatio
Déliberation - 2021 89 Vidéo protection urbaine Avenant n° 1 au m
Déliberation - N 47 PATRIMOINE IMMOBILIER Exploitation et e
Déliberation - 2022 26 Marché dexploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de LAigle avec la Société Dalkia Avenant n° 4 2
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 26 Marché dexploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de LAigle avec la Société Dalkia Avenant n° 4 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
x
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 18
votants : 25
OBJET :
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES
BÂTIMENTS DE LA
VILLE DE L'AIGLE
AVEC LA
SOCIÉTÉ DALKIA -
AVENANT N°4
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
ke: =Q JUIN 2022
Publié
e: =Q JUIN 2072
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2022-26
L’an deux mil vingt-deux,
le : Mercredi 1° juin, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2022.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Serge DELAVALLEE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL et Mme Alexandra
BRACQUE.
Absents ou excusés : Mme Mireille NOGUET qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Marie-José MARTIN, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE et M. Gérard
LATINIER.
Monsieur Lionel GONNET a été nommé Secrétaire de Séance.
kkX
Par délibération n°2021-12 du 8 février 2021, le Conseil
Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché
d'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la
Ville de L’Aigle avec la société DALKIA.
Il est rappelé que ce marché comprend les prestations
suivantes :
- _ P1: fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage
(Pic) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e)
pour les bâtiments concernés,
- P2 : prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien,
d’astreinte, de maintenance préventive et corrective des
installations de production et de distribution de chauffage, de
ventilation, de climatisation, d’eau chaude sanitaire et des
installations connexes, les essais et contrôles,
//- P3 : prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations et travaux P3
obligatoires,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 - travaux: réalisation de travaux divers sur bon de commande,
-_ [:intéressement aux économies d'énergie.
Il est nécessaire de modifier le marché par un avenant n°4 ayant
pour objet :
- la modification de la variation des prix P1 : le contrat initial
prévoyait une révision au 1 janvier de l'exercice, soit un
prix multiplié par 6 environ au 1° janvier 2022 par rapport
au 1er janvier 2021 pour le gaz. L'avenant prévoit de retenir
une moyenne mensuelle, pour lisser les importantes
variations de prix enregistrées actuellement ;
- la modification du montant facturé dans les acomptes P1:
pour éviter une régularisation trop importante en fin
d'année, les acomptes pourront être ajustés à la demande de
la commune, à la hausse comme à la baisse :
- le retrait du logement du gardien du cimetière.
Cet avenant prend effet au 1er janvier 2022.
Vu le marché d'exploitation des installations thermiques des
bâtiments de la ville de L’Aigle avec la société DALKIA;
Vu les avenants n°1 et n°2 à ce marché, approuvés par
délibération n°2021-79 du 15 novembre 2021;
Vu l'avenant n°3 à ce marché, approuvé par délibération
n°2022-11 du 14 février 2022 ;
Vu le projet d’avenant n°4 à ce marché;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE l'avenant n°4 au marché d'exploitation des
installations thermiques des bâtiments de la Ville de
L'Aigle avec la société DALKIA ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
mere Pour copie certifiée conforme,
Nr SN” € IVIAIre,
e A “2
Philippe VAN-HOORNE
Lt) Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 Annexe 2022-26
D
VILLE DE L'AIGLE
PLACE FULBERT DE BEINA
61300 L'AIGLE
MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'AIGLE
MT/MTI - PF/PFI - MC/MCI (P1/P2/P3)
Date d'effet : 1° février 2021
Date d'échéance : 31 décembre 2026
Avenant n°4
Exploitant Assistant Maitre d'Ouvrage
d = dalkia M ANERC Y
D Gouenr ITHERMCONSEIL
Avenue du Maréchal de Lattre de 22 rue de la Rigourdière Tassigny 35 510 CESSON SEVIGNE
59 875 SAINT-ANDRÉ
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 VILLE DE L’AIGLE - Marché d’exploitation des installations thermiques Avenant n°4
Entre les soussignés
VILLE DE L'AIGLE
Représenté par Monsieur Philippe VAN-HOORNE, agissant en qualité de Maire de la Ville de l'AIGLE.
Ci après désigné par le « MAITRE D'OUVRAGE »
d'une part,
ET
La société DALKIA
37, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Boîte Postale 38 - 39 857 SAINT-ANDRÉ Dont le siège social est au 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 38 - 59875 ST ANDRE CEDEX
Représentée par Monsieur Claude NICOLAS, en sa qualité de Directeur de Centre Opérationnel.
Ci après désigné par le « TITULAIRE »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 VILLE DE L’AIGLE - Marché d'exploitation des installations thermiques Avenant n°4
Article 1 —- Objet de l'avenant
Le présent avenant n°4 a pour objet :
> La modification de la variation des prix P1 (article VI — 2. du CCAP).
> La modification du montant facturé dans les acomptes P1 (article VIII - 2.1. du
CCAP).
> Le retrait du logement gardien du cimetière (bâtiment n°19).
Article 2 - Rappel des avenants précédents
L'avenant n°1 avait pour objet :
> Modification de la liste des travaux de plan de progrès P3 prévus au titre du marché
(Cf annexe n°2 du mémoire technique du TITULAIRE).
L'avenant n°2 avait pour objet :
> L'ajout d'équipements de ventilation, CTA, hottes et adoucisseur de la Salle
MICHAUX au marché - Postes P2 et P3
> Remplacement et ajout au marché de l’adoucisseur au Bois de la Pierre - Postes P2
et P3
> Retrait du bâtiment « Salle des fêtes de Verdun » au présent marché -— Postes P1,
P2 et P3
L'avenant n°3 avait pour objet :
> La modification de la prise d'effet du poste P1 du bâtiment « Maison France
Service »
> Ajout d'une cible thermique à partir de l’année 2, en cohérence avec le type de
marché : MTI
Article 3 - Date d'effet
Le présent avenant n°4 prend effet au début de l'exercice 2022, soit au 1°' janvier 2022.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 VILLE DE L’AIGLE -— Marché d'exploitation des installations thermiques Avenant n°4
Article 4 - Modification révision du poste P1
L'article VI - 2. « Variation des prix P1 » est modifié comme suit :
«
VI - 2.2. Variation du prix du combustible P1 gaz :
b) Cas général (MT / MTI)
Les prix du combustible gaz sont révisés à la fin de chaque exercice par l'application de la formule suivante :
Avec :
PEGNORD + TICGN + TVD
PEGNORD, + TICGNs + TVD PICyr — P1Cowr X
Et
PEGNORD + TICGN + TVD
PEGNORD, + TICGNo + TVDo elyr — elour X
Plcmr : Coût total de la fourniture de chaleur tel qu'il résulte du marché MT
et MTI pour assurer le chauffage des locaux,
P1Conr : prix en vigueur à la date de remise de l'offre et mentionné à l'Acte
d'Engagement,
elnr : prix unitaire du m° d'eau chaude sanitaire, comme défini à l'article
"VARIATION DES PRIX" du C.C.A.P,
eLonr : prix en vigueur à la date de remise de l'offre et mentionné à l'Acte
d'Engagement,
PEG Nordo, TICGNo, TVDo sont les valeurs des indices connus à la date
d'établissement des prix du présent marché et définies dans l'acte
d'engagement,
Pour le chauffage (P1cur) :
PEGNord : moyenne prorata des consommations mensuelles de chauffage
sur la période effective du prix hors TVA du MWh PCS suivant le tarif PEG
Nord, (selon Powernext Gas futures, Monthly Index PEG),
TICGN : moyenne prorata des consommations mensuelles de chauffage sur
la période effective de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz
Naturel TICGN en € hors TVA par MWh PCS,
TVD : moyenne prorata des consommations mensuelles de chauffaae sur la
période effective du Terme Variable de Distribution TVD en € hors TVA par
MWh PCS,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 VILLE DE L’AIGLE - Marché d'exploitation des installations thermiques Avenant n°4
Pour le chauffage (eicmr) :
— PEGNord : moyenne prorata des consommations mensuelles d'ECS sur la
période effective du prix hors TVA du MWh PCS suivant le tarif PEG Nord,
(selon Powernext Gas futures, Monthly Index PEG),
_— TICGN : moyenne prorata des consommations mensuelles d'ECS sur la
période effective de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel
TICGN en € hors TVA par MWh PCS,
— TVD : moyenne prorata des consommations mensuelles d'ECS sur la période
effective du Terme Variable de Distribution TVD en € hors TVA par MWh PCS,
»
«
VI - 2.3. Variation du prix du combustible P1 fioul :
Les prix de l'énergie livrée en sortie des chaudières fioul sont révisés mensuellement par l'application de la formule suivante :
FODC4
K = KoX pcs
Avec :
— Kk: Le prix unitaire de l'énergie révisé du coût de la fourniture d'énergie,
— Ko: le prix unitaire de l'énergie en vigueur à la date de remise de l'offre et
défini à l'acte d'Engagement,
— FODC4o: valeur de l'indice conu à la date d'établissement des prix du
présente marché et définie dans l'acte d'engagement,
— FODCA : Indice du fioul domestique publié par le SNEC,
»
&
VI - 2.4. Variation du prix du combustible P1 propane :
Les prix de l'énergie livrée en sortie des chaudières propane sont révisés mensuellement par l'application de la formule suivante :
PCIM
Es ko X om
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 VILLE DE L’AIGLE -— Marché d'exploitation des installations thermiques Avenant n°4
Avec :
— K:Le prix unitaire de l'énergie révisé du coût de la fourniture d'énergie,
— Ko: le prix unitaire de l'énergie en vigueur à la date de remise de l'offre et
défini à l'acte d'Engagement,
— PCIMo: valeur de l'indice conu à la date d'établissement des prix du
présente marché et définie dans l'acte d'engagement,
— PCIMrévise : Indice du propne CIF NWE en Euros Hors TVA publié par
ENERGYSCOPE VITOGAZ France (PLATTS NWE),
»
L'article VIII - 2. « Facturation » est modifié comme suit :
«
VIII - 2.1. Energie marché MT et MTI (Pic, P1e) :
b) Acomptes
Pic et Pie
La révision est effectuée selon les dispositions de révision des prix du CCAP avec les indices en vigueur à la date de révision.
Le TITULAIRE présentera des acomptes établis sur la base :
- pour Pic: du quart (1/4) du montant forfaitaire Pic, défini dans l’Acte
d'Engagement, révisé selon les indices du décompte de l'exercice précédent.
Dans le cas d'une forte fluctuation du prix de l'énergie, et sur demande du MAÎTRE D'OUVRAGE, le montant des acomptes pourra être revue à la hausse ou à la baisse afin d'anticiper le montant du décompte.
Les 3 acomptes seront présentés le 1°" avril, le 1° juillet et le 1°" octobre.
- pour Pile: d'1/2 de la consommation annuelle de référence, défini dans l’Acte
d'Engagement, d'eau chaude sanitaire, définie à l'Article "PARAMETRES DE FACTURATION" du C.C.A.P., et du prix du m3 d'ECS révisé selon le présent avenant. La consommation de référence pourra être modifiée sur simple demande du MAITRE D'OUVRAGE en cas de changement important et durable du niveau de
consommation.
L'acompte sera présenté le 1°" juillet.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 VILLE DE L’AIGLE — Marché d'exploitation des installations thermiques Avenant n°4
c) Facturation définitive de la chaleur
Pic et Pie
En fin d'exercice, le TITULAIRE établira un mémoire qui tiendra compte :
— des degrés-jours-unifiés réels de la période effective de chauffage,
— des consommations réelles d'eau chaude sanitaire
— de la révision mensuelle des prix et des indices
— des intéressement pour les sites en MTI
Ce mémoire reprendra l'ensemble de la facturation déjà présentée, et devra être
accompagné de la copie des documents des fournisseurs de combustible ou d'énergie
permettant de contrôler les valeurs des indices utilisés pour les révisions de prix, sous peine de rejet du décompte définitif.
Les factures définitives sont établies en fin d'exercice en tenant compte des éléments du mémoire.
»
«
VIII — 2.2. Energie marché MC et MCI (Pic, Pie) :
Les factures seront émises les 1°" Avril, 1°" Juillet, 1°" Octobre et 1°’ Janvier selon les consommations réelles du trimestre précédent. Elles permettront de distinguer le montant facturé et la quantité de chaleur consommée.
La révision est effectuée mensuellement, selon les dispositions de révision des prix du présent avenant avec les indices en vigueur à la date de révision.
La facture (ou avoir) d'intéressement sera émise au plus tard le 31 Janvier, soit 1 mois après l'exercice écoulé, accompagnée du mémoire justificatif sur lequel apparaïtront :
e Le NB
e Les DJU de la saison (période effective de chauffage)
e Les dates d'allumage et d'arrêt du chauffage
e Les copies des factures de chaleur servant au calcul
e Les relevés des compteurs d'énergie servant à la facturation de la chaleur
+ Les relevés des compteurs volumétriques d'eau chaude sanitaire
e Le calcul détaillé de l'intéressement
»
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 VILLE DE L’AIGLE -— Marché d'exploitation des installations thermiques Avenant n°4
Article 5 - Retraït du bâtiment logement gardien du cimetière
L'ensemble du bâtiment n°19 « Logement gardin du cimetière » est retiré du marché d'exploitation.
Les postes P1, P2 et P3 ne sont plus facturés au titre du marché à compter de la date de
prise d'effet du présent avenant.
Article 6 - Incidence fiancière
Seul le retrait du logement du gardien du cimetière induit une modification financière en coût base marché (voir annexe).
Article 7 - Clause générale
Les autres clauses du marché initial et des précédents avenants restent inchangées. Elles demeurent applicables en tout ce qui n’est pas contraite aux stipulations qui précèdent.
En un exemplaire,
MAÎTRE D'OUVRAGE TITULAIRE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 TE
ET
EE
CARS
IS
ONE
OT
ECOLES
DENT
ESS
MM
SECTE
T
1v10L
=
À
#
ES
|
:
I
POP
MIEES
[L_1"
IULE
LL
ES
ELILELE
La 42
SMUMMOUTET
SAUMM/IHD
EEE
LOOYSERT
DA
MN
uw
no
vo
dass
3}
2puRS
Eur
VOTE
o
VA
Hd
NON
MD 2p
Near
Mg
fn
-
r”]
T
Em
ee:
jrs
24
pre
A
FU
"
DORE
17
mn
34
1NO
PER
BP NET
P
fo
704
pas
”
get
Fan
MN
4
NON
RP
9p
ve
Lu
æ
fu/1M008€
14»
60
1
im
no
TO
A
523
vesrcden
27ruuAT
€
MA
OU
TER
û
T4
UMP
Ré
Prt
Sd AAPY
NO
LT EE
108
49
HOE
€
Dam
IN
RON
CLR
are
à
r
FA
MN
Hd
NON
PME
SP NE
SPU
-
ee
:
SATA
a
no
FREN58
593
une
mreuuAo
a
46
v
tr
1H)
EF
10
tr
ELU
TN
RON
GPAT
SP
DES
FI
UE
P
FPT
DOUNO
IP
140
r766
Pt
149000
Son
MMAPE
NET
verso
nn
VE
VS
Le
San
LAAPL/
LD
OU
TS
san
MN
pL
NON
SpHNUS
MIND
-
NOH
CCPLL
LEE
ES
"
€w
/1+0
00%
sw
in
110
Lau
S) neppres
eurmp
- suedoid
533
1291
1 2P
00
NEPIEUD
NP
BIDE
PARUS
NP
BUTS
w
À
NPUMA
LPO
OÙ
1
FRA
UMA
DA
RON
SAUS
TE
OU
DTA
SP
10
5
Z
c
on
MM
43
NON
| 191P9P
modu]
2079
HNdp
NME
2P
FRONT
19p
vor
€
1H
OCEEL
E
11)
000
Don
MAN
LUPE
wteo
EL
LANTA
SES
Sun
MMA/1HD
OO
T9
En
UMA
LU]
NON
ro
1109
ren)
sureren
uopset
uepuv
:
TS
25 008
81
TF5
ON
trr
à
TTSNA
OT
EL
LUZ]
TSI
Tr
FE
TH
FE
COLLE
Dam
TN
RON
F9
TAUPE
-
z
Hors
Doors
TT
EMA
51
0
LA]
THUMN
ET
OL
T3
TRS
FLE
THB
OT
ES
Da
MA
1W
InO
29
FASUUE
PP
MEET
3
LOTS
180
#6'0Pt
€
4MMN
OPTE
RL)
CAN
ONIE
COS
UMMVINR
ETEE
1H
4645
Od
Um
in
NON
28 ump
or
tureus
ue
no.
+ PeBue4
1) amer
297
rÉ13
s
FUEL
EL
TNPF
AIS
54
ri
1w1r0
10681
MMPW1HD
1H3
0
089
£
Sd
MM
un
NON
FPT
Puis
O
NY
TALST
enr
,
2
-
Ck
TILL
Œ
PRAATAOTE
RE
PAT
N
1
NON
PRES
:
sapin
um
Wa
NON
| op
jargue
155
0 104
> mere
rene
opens
Ras
è
à
RON
IRD
2P
SEA
06
PA
T
ns
.
ne
ou
er
un
umo
|"
LD)
smueuone
rer
mmton
in
SERA
oe
TOP
ne
opens
Rens
sv
orémep
peu |
Pres
ep
o4it
Lt
es
Re
TR
sua
Be
EU
p
YA
2P
LPEUUY,
SUPP
SU)
&LNOIRA
-ITS
1vV10L1
.
|
4d
ES
|
=
]
xNeUDIN
211eS
17
SId
MW
nn
SDd
YMW
UW
Ino
ZV9
TVSN
x3
]
saueS
aue13
UOSIEN
oz
PRPL ILE.
LA
LL
2
s2/hn
MW
lid
NON
Jnajeu>
2p
nezsay
a:
14
8t
Ar
SDd
MW
4d
NON
ZV9
VUE
1
251
LT
nn
FORT
AM
a
NON
TRE
2 ess
SNS
2 21673
st
LOL
RE
Li
LL
LU
HU
CU
LE,
LODEL
Le
09
Dan
IP
IL
MEN
AU
AE
FERA
EDS
Nr
RE
NL
LA AP
RG
|SNS
EE
ben
c
S2/
MW
4d
Ino
Anajeu2
2p
neazs?y
saielsan)
AS104
2peis
vi
SaJhn
YMW
144
NON
Inajey>
ap
neas?y
Eu
IW
ino
2e
AS
523
uogjoden
aseuwAg
Et
SId
MW
UW
NON
ap
ajjes
€]
SUep
7VO
SiUeIpEY
S2]hn
UMW
144
NON
Inajeu
ap
neas?y
_—
221?
UMW
34
no
TT
enbo?
523
1oupi4
2seuw49
tt
SId
MW
UW
NON
opnf
2p
ajjes
€]
sup
288
saU12U1012Y
s21n
YMW
DW
NON
991109
aUJ2]p
-NOI
SHI0IQ
El
ep
109
np
IUAS20
TL
Eu!
iW
no
TXALS)
inau?ixe
au21p
-auedoi
523
aueid
ej
ap
s10q
nea]eu2
np
219€
2Jua2
np
au/sin)
ot
S2]n
YMW
DW
NON
29
12}u2
2UJ2)D
-[NOIJ
Said
€]
ep
5108
np
ne21E
4)
Sa]
YMW
43d
NON
21p?P
1na1dW09)
21029
s{ndap
Anajey2
2p
neas2s
suo/Je12055e
S2P
UOSIEW
6
s2/hn
YMW
2W
NON
not
(193
18201)
eujezeW
apres
uapuvy
E
S2d
MW
ILW
NON
zv9
Sinauue]
5op
22eds3
-anbauleip?W
4
SDd
YMW
1W
Ino
ZV9
SInSUUe
op
1U?W2207
q
SDd
MW
in
NON
Te
aunepoT
Uieur
US
jhno,1
-JeBUeH
21)
Snauue]
s2p
228053
dl
SDd
UMW
HW
NON
288
soUHaUl01?V
TWIS)
PT
CE
sean
MW
S0'ëL
S211n
YMW
134
NON
Jna{ey2
2p
nezszy
BjPdDIUNW
22104
u01d22124
f]
NON
fat
nn
à
sain
YMW
DE'06E
s2]hn
YMM
00'PBE
saan
UMW
10'77+
SalAn
UMW
ld
ap
1210H
1SS
DJ
J0d
pauauuijp)
ine|ey>
2p
ne2s?y
NON
inajeu>
2p
neas?y
2IIA
2P
(PI0H
I
gUpJeu
np
»ginp
ej
ins
auua4ou
21QD)
92OZ
& ZLOZ
SapuUe
-9,U
Z.U
529/2J2X9
AN
240
L20Z
2puue
-TU
22P12X2
EN
219D
na
2Giau?
pyun
guypseu
ep
edAL
S3
ajaouz
Jueuuneg
PS
*
quausa8e8u3,p
21,
2P
L2X2UUVY,]
SUEP
Jauodas
e sina[eA
Tusuwenbheuomne
2/dlue1
2[n/22
Jepipues
a]
sed
31jdua3
8 2/nf29
Rare
der
RCE
DO
SUES
ES
RES
mov
sien
ane
ainano>
2po)
4
IT
WIDIIDAV
(8121812
NP
USIP1E9
quowu9607
1121194)
S9IJIPOUU
SJ2n7221JU09
sauouobebuz
-
2xXauu|
sanbiuauy suoneqesut
sap
uoneyodxe,p
aAOIeN
— 4101V.1
44
ATIA
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 OT
LHD'TO'LES
SET
1H900'927
DET
Ê
1H3
00'bE6
7z
1H3
00"668
TZ
1H3
10'298
07
'
1H3
00'TEL
07
14300008
T
]
1H3
00626
v
]
LH3
00/09€
1H3
00'S66
5
:
FE
Re
XNELPIN
2118S
[_
te
LAMY
GLS
2
É
1H3
00016
IT
1H3
00'646
1H3
OO'EIO
1H
2v'168
1H3
00'6b8
I
(avs
x3
|sauas
aoue13
uosiew
oz
1H9
S7'2S6
+
{
1H3
00'L0€
+
1H3
00'LE8
1H3
00874
1H3
S2'494
1H3
00'199
2121Aq5314
81
1H3S7266b
…
|
1H300'8b2
S
1H3
00’2LL
1H3
00'188
1H9
ST'TIL
1H3
00'€T8
UIUEMN
1S
251133
LT
1H3
80'ES0-2
DE
Sd
TR
1H300'048
€
1H3
00'LVE
1H3
00'pS9
1H2
80"
81€
LH3
00/009
anbisnW
2p
21033
9
1H
2b'BLE
9
Liszt
1H3
00'92S
8
:
1H3
00/50
1
1H300'Tbb
I
1H3
24'€96
1H3
OO'TZE
I
(sa1ensa)
As1o4
apeys
bt
AH
£€"09€
Z
TETE
1H3
00'Gvb
PT
:
1H3
00'PbZ
T
1H3
00'Zvv
z
A1H3
EE
OT
T
1H3
O0'6EZ
Z
uogloden
2seuwAg
Et
prie
enfe
1H9
OO'OEE
PT
1H9
00712
2
1H
00
22
£
1H3
29270
€
1H3
00022
2
1oupId
aseuu
Ag
ZT
.
:
te
las
3
FT
RE
NT
ARR
SE
x
:AH3
00/P8Z
S
7"
1H3
OU'ELE
9
1H3
00'€68
1H2
Z6'TP8S
1H3
00'618
2112{d
€]
ap
S10g
np
luaw2807
IL
>05997
6
RE
TREA
FRES
IHPOD'TZGIT
1H3
00885
T
1H3
00690
Z
1H3
059721
1H3
00979
1
211914
E
2p
5108
np
neajeu)
01
1H3
ST
0892
fs
1H3
00'pvv
2
1H3
00'ESt
1H3
00'ET+
1H
S2'S1v
1H3
00'6LE
suoryenosse
52p
UOSIEIN
6
1H3
26‘+06
+
1H3
00'6€0
+
1H3
00/6278
1H3
00789
1H
26652
1H3
00/5279
(199
18201)
auyazen
uaipies
uapuy
8
1H3
8S'TbT
S
1
1H3 00'9EZ
6
1H3
00'698
1H3
00'T9S
I
1H3
85964
1H3
O0'TEVT
sinauue]
sap
22eds3
-anbaujetpoW
£
1H3
26'06+
7
1H3
00'Evb
+
1H3
00'12v
1H3
00"164
1H3
26'S8€
1H3
00889
sinauue]
sap
juaw2307
9
1H3
ES'OEE
9
1H3
00°769
1
1H3
00040
€
1H3
00'987
1H3
€8'086
LH3
00‘797
(uyeuw
ua
jhno,
-1eêuey
21)
sinauue]
sap
aeds3
s
1H3
57465
+
ñ
1H3
00'075
£
1H3
0024
1H
OO'TLET
1H
STTIL
1H
00'S9T
T
(is)
sai
v
IH5
85602
S
1H3
00000
$
1H3
00596
1H3
00'6PE
1H3
85°p88
1H3
00/5622
21e
dpIUn
21104
uoNda3124
€
1H3
OS'ÈLE
€
1H3
00'8bz
€
1H3
00'02S
1H3
00'6PS
1H3
0S'72S
1H3
00'€0S
295nW
t
LH3
O0'TLT
L
1H3
00'668
S
1H3
00712
1
1H3
00//66
1H3
OO'TIT
I
1H3
00'PI6
2IILA
2P
1210H
t
TH)
LH)
_
EH)
Un)
auaunkq
o
(UE)
phæM
APEd
IROTIUEUON
LH]
7HIEU
RP:
IROT
MRUON
9202
Re
ZzOZ
saguue
-9
€
Z,U
221219X2
£d
9202
R
ZcOZ
Saguue
-
9e
Z,U
221213X9
Zd
T0
aguue
-
T,U
22112x8
€d
1207
2auue
-
T,U
221212X9
Zd
Jours
.N
iuawa8e3u3,p
2)2Y,]
2P
T
2X2UUY,
Suep
121042)
€
sJUeJUO
D
ainurio}
aun
elA
iuawani
newoyne
arjdus)
epnite2
epipues
a}
sed
1jduwa:
e ane)
Ana/no2
2p07
AH3
8S'T22
92
j
00'007
00"
28926181
|
21nou/
1H3
O0'ES
91n24
/ LH3
00'ES
a:
ST'T
1H3
sa/nay
sanay
1H3
1H3
9/n24/1H9
2/n24/1H3
ia
ns
ii
zowun
TOWN
155W
wi
zoud
towd
3552
5
FUTENS
PUNEND
Joan
3e3u3,p
[1H3]
xneaen
#03
queuoyy
és
re
s
maup
an
ME
eee
J8HAN0
UN,p
21/8304
Xjid
epuees-snos
ej
ans
pnbljdde
juepiy202
Sainyuunoy
sa]
ins
pnbiidde
juapyy207
apy
1axeuuy
,xAL
iueuokn,
Uohonbg
aun,p
22bjd
ua
2sjui
2310
(£607660.U
6H
2d43
DINOY1VIOS)
siuojsixa
xno
sjuajpanbz
saay}0130
g ap
201nuas
ua
2SIU
32
juawapio22pi
‘esod
‘zn}junof
'W1S
np
zoB
sauay}o12p
8 sap
asodaq
WS
263
SaUH3U)019y
8
Nd8
-NOILdO
XAL
JUEJUOW
2jnurio;
aun
ejA
juawanbhewoyne
a1jdiuss
2jnjfa
epipues
à}
sed
11jdWas
e 2jn22
An2[n02
2po)
pol
JUBUSAY
SanbIuLIaU}
SUONEI[EJSUI
Sap
UONENOIAXS
,p
AUACN
— 4191V.1
40
ATIIA
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 pou
JUEU9AVY
TI
2113
tt'<6S
029
1H3
91‘02ÿ
99S
NOILdO
AXL
+ £d
+ Zd
+ Td
DLL3
06'G9ÿ
TE
1H3
8S'TEZ
97
XAL
DL13
Tt‘vÿ9
CAT
1H3
TO'LES
SET
£d
DLIS
OC
T/C
IST
1H3
00‘922
OT
td
2113
£6‘OTC
OCE
1H3
LS'S£t
vLT
2Td
+ 2Td
+ 14V
= Id
DL13
ST'VE8
1H3
IC'S69
911P}IUS
2pneu)
ne3
- 2Td
D113
64080
£SC
1H3
99*006
OT
39v11NVH9
- 2Td
D113
686€
99
1H3
0/'6€8
T9
jueweuuoqy
- 1qY
DLL
SOUN3
LH
SOùN3
D113
06'S9ÿ
TE
1H3
8S'TCC
90
NOILdO
XAL
DL13
Tt'ÿv9
COT
1H3
IO'ZES
SET
£d
DL13
OC
TC
9ST
1H3
00'972
OST
td
D113
£6'OTC
OCE
1H3
/S'G€t
VLC
Td
DLL
3
U3
LH
3 U3
:29AY
DL13
tÿ'T6S
029
"D'L'L
SO1n3
u9
1H3
9T'02ÿ
99S
"L'H
SOAn3
ua
NOILdO
[eqoj$
UE}UON
XAL
+ £d
+ Zd
+ Id
sanbiuuou} suOne[EISUI
Sap
uOneJO[dx2,p
AAC
— AIOIV.1
4Q
ATIA
juaws38e8u,p
212v,|
2P
T
2X2UUY
juauwua8e3u3,p
212,
2P
+
2324
juouwua8e8u3,p
212v,|
2P
+
2824
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-26-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022