Déliberation - DG22 027 AVENANT 3 Marche Exploitation Installations Thermiques Batiments Communaux

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Déliberation - DG22 027 AVENANT 3 Marche Exploitation Installations Thermiques Batiments Communaux Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG22 027 AVENANT 3 Marche Exploitation Installations Thermiques Batiments Communaux)Thèmes du document : Banque, Éducation, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_027

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE_ « e _

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

AVENANT N°3 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION

Séance du 9 février 2022

L'an deux mille vingt deux, le neuf février à 18:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme

Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M

Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M

Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot

Absent{s) ayant donnés) leur pouvoir :

Mme Fize à Mme Martin

Mme Berbis à Mme Canouet

M Hélaudais à Mme Courrèges

Secrétaire de séance : M Claude Joussaume.

La séance est ouverte,

Délibération du : 9 février 2022

Rendue exécutoire le : 11 février 2022 |

Publiée le : 11 février 2022 |

|

Signé : Le maire Stéphane DelpeyratDG22_027

Délibération du conseil municipal

Séance du 9 février 2022

AVENANT N°3 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS

THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION

M Claude Joussaume, Adjoint au Maire délégué Valorisation et entretien des équipements et services techniques, présente le rapport suivant.

Par délibération n° DG19_024 en date du 10 avril 2019, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint- Médard-en-Jalles.

Ce marché, attribué à la Société COFELY, a débuté le 1° août 2019.

L'objet du présent avenant consiste en la mise au point de certains éléments de ce marché avec le prestataire, à savoir :

1. Redéfinir les nouvelles cibles de consommations (NB) à compter de l'année 2022 suite aux écarts de consommations sur 2021,

2. Suspendre les prestations P2 et P3 des Tribunes de Gajac (3.26) du fait des travaux de rénovation en cour, 3. Ajouter des équipements sur différents sites :

- Ecole maternelle Montaigne (3.07),

- EHPAD Simone de Beauvoir (3.53),

4. Supprimer des équipements :

- Ecole Maternelle Village Expo (3.11),

5. Modification du taux de TVA sur la Maison Lucq (2.12) et la Maison Laurent (2.32).

Le présent avenant prendra effet :

* À compter du 20 décembre 2021 pour:

- les Tribunes de Gajac (3.26)

* À compter du 1* janvier 2022 pour :

- la Maison Lucq (2.12)

- la Maison Laurent (2.32)

- l'école maternelle Village expo (3.11)

- les nouvelles cibles de consommations (NB)

+ À compter du 1° octobre 2022 pour :

- l'EHPAD Simone de Beauvoir (3.53)

*__ A compter du 1er avril 2022 :

- l'école maternelle Montaigne pour le P2 (3.07)

* À compter du ler avril 2023 :

- l'école maternelle Montaigne pour le P3 (3.07)

Ces modifications entraînent une baisse du prix du marché comme suit :

MONTANT HT DU MARCHE : MONTANT HT DU MARCHE

AVANT AVENANT 3 PACA HITRE LENENAAT APRÈS AVENANT 3 |

813 336,31 € /an -4 654,89 € /an 808 681,42 € /an |Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Accepte que Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, signe l'avenant n° 3 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la Société ENGIE COFELY aux conditions ci-dessus énoncées.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 9 février 2022

pour expédition conforme

Le mare,

ss éphäne Delpeyrat VILLE DE Rs SAINT MÉDARD Ÿ#4 EN JALLES

Place de l'Hôtel de Ville

CS60022

33167 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES

MARCHÉ n° 2019A013

Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments

communaux de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles

AVENANT N°3 PREAMBULE

Le marché d'exploitation de chauffage des installations conclu entre la Ville de Saint- Médard-en-Jalles et la société ENGIE COFELY, pour une durée de 5 ans avec effet au 1% août 2019 comporte les dispositions financières suivantes :

Volet Exploitation

Liste 1 7 546,00 € 7 546,00 €

Liste 2 168 065,20 € 45 572,00 € 213 637,20 €

Liste 3 288 481,84€| 184354,80€| 111 398,60 € 584 235,24 €

Total listes 1 + 2+ 3] 288 481,84€| 352420,00€| 164516,60€ 805 418,44€

Volet Travaux

Prestations

Liste 1

Liste 2 1 687,50 €

Liste 3 145 394,22 €

Total Travaux 147 081,72 €

{prix en valeur marché de base)

Des avenants n°1 et 2 au marché de base ont été signés :

au

(€ HT/an)

E

(E HT/an)

P3

(€ HT/an)

__1 54600 €

Total P1+P2+P3

(€ HT/an)

7 S4600€

Prestations

Liste 1.

Liste 1 avt2 __-3000€ -30,00€

Sous-total Liste 1 7 516,00 € 7 516,00 €

L 2 0€ 45 572.00 € | 2136

17 | À û

Sous-total Liste2 € 16731980€ 4617840€ 21340700€

906.92 € 1 -510 60 € | 340.72 €

Sous-total Liste 3 | 289 387,76€ | 191549,90€ | 11138475€ 59232241€ |

Totallistes1+2+3 289387,76€ 358869,40€ 16507015€ 813 336,31 €

Incidence : 0,98%

Volet Travaux

: Travaux

Liste 1

Liste 2 1 687,50 €

Liste 3 145 394,22 €

Total Travaux 147 081,72€

{prix en valeur marché de base)

Marché n° 2019A013 Avenant n° 3

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-JallesSOMMAIRE

DÉSIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

ARTICLE 2 - DATE D'EFFET

ARTICLE 3 - MODIFICATION DU MARCHÉ

ARTICLE 4 - PARAMÈTRE LIÉ À L'INTÉRESSEMENT

ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES MATÉRIELS OBJET DE L'AVENANT

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

ARTICLE 7 - CLAUSES DIVERSES

Marché n° 20194013

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles

Avenant n° 3DESIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES

Entre les soussignés,

VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES

Place de l'Hôtel de Ville — CS60022 — 33167 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES

Représenté par Monsieur le Maire DELPEYRAT Stéphane,

ci-après désigné "LA VILLE",

D'UNE PART,

et la société ENGIE COFELY

au capital de 698 555 072 Euros

dont le siège social est à 1 place Samuel Champlain, Faubourg de l’Arche 92930 PARIS LA DÉFENSE CEDEX

inscrite au registre des commerces de NANTERRE

sous le numéro B 552 046 955

et l'Agence sis 4 route de Bassens — CS 99003 — 33306 LORMONT CEDEX

représentée par Monsieur François GERARD), Directeur de l'Agence Garonne

ci-après désigné "L'EXPLOITANT"

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.

Marché n° 2019A013 Avenant n° 3

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Médard-en-JailesARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet :

1. Redéfinir les NB à compter de l'année 2022 suite aux écarts de consommations sur 2021,

2. Suspendre les prestations P2 et P3 des Tribunes de Gajac (3.26) du fait des travaux de rénovation en cours,

3. Ajouter des équipements sur différents sites :

" Ecole maternelle Montaigne (3.07)

" EHPAD Simone de Beauvoir (3.53),

4. Supprimer des équipements :

“ Ecole Maternelle Village Expo (3.11)

5. Modification du taux de TVA sur la Maison Lucq (2.12) et la Maison Laurent (2.32).

ARTICLE 2 - DATE D'EFFET

Le présent avenant prendra effet à compter du :

P1 P2 P3

Maison Lucq (2.12) 01/01/2022

Maison Laurent (2.32) 01/01/2022

Ecole Maternelle Montaigne (3.07) | 0104/2022 | 01/04/2023

Les Tribunes de Gajac (3.26) 20/12/2021

EHPAD Simone de Beauvoir (3.53) 01/10/2022 | 01/10/2022

Ecole Maternelle Village Expo (3.11) 01/01/2022 01/01/2022

Nouvelles cibles de consommations (NB) 01/01/2022

ARTICLE 3 - MODIFICATION DU MARCHÉ

Le présent avenant modifie l'annexe 2 (bordereau de prix) et l'annexe 3 (plans prévisionnels de renouvellement) de l'acte d'engagement.

Marché n° 20194013 Avenant n° 3

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-JallesARTICLE 4 - PARAMÈTRE LIÉ À L'INTÉRESSEMENT

Suite aux consommations observées sur l’année 2021, et en application de l’article 2.2.5.3 du CCP, il est retenu les nouvelles cibles de consommation suivante :

NB 2021 NE]

(kWh) (kWh)

3.2 | Groupe scolaire Cérillan - bâtiment de direction 24 300,00 17 000,00

3.22 | Salle polyvalente Léo Lagrange 16 200,00 12 000,00

3.27 | Vestiaires Tennis Couvert 45 800,00 40 000,00

3.31 | CLSH Annexe maternelle Montaigne 43 200,00 30 000,00

3.41 | Répar'en Jalles (Ancienne Poste Georges Brassens) 5 000,00 2 500,00

3.42 | Pôle municipal Simone Veil (part chaufferie Gaz) 10 500,00 2 000,00

3.47 | Police Municipale 52 200,00 48 000,00

3.55 | Archives Services Techniques 28 100,00 | 25 000,00

ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES MATÉRIELS OBJET DE L'AVENANT

“ Ecole Maternelle Montaigne (3.07) — nouvel équipement :

- 1 adoucisseur process cuisine (marque inconnue sera posé début 2022)

" Tribunes de Gajac (3.26) — équipements supprimés :

1 chaudière WEISHAUPT WTC-GB 100-A — 115,9 KW

- 1 pompe de recyclage GRUNDOFS MAGNA GE032-100 180

- 1 collecteur

- 1 Circuit régulé :

o 1 Vanne 3 voies SIEMENS + servomoteur SQS 65

o 1 Pompe WILO Statos 30/1-10

- 1 Production ECS :

o 1 Pompe WILO Stratos 30/1/-8

© 1 Production ECS ACV JUMBO 800 - 675 litres (avec épingle primaire) o 1 Ballon récupération solaire

o Ens Panneaux solaires

1 Vanne 3 voies SIEMENS MWG 461 B 25-8 + servomoteur (mitigeur)

1 Pompe de bouclage GRUNDFOS UP 20-45 N

Ens Vannes d'équilibrage

1 Vase d'expansion sanitaire Aquasystem

1 Pompe de charge solaire GRUNDFOS SOLAR

1 Compteur ITRON CYBLE

1 Clapet EA

1 Traitement au chlore (Ferrocid 5280-S) + pompe doseuses AQUA HC201 1Compteur de chaleur DIEHL Ballon ECS (mesureur DN 25 + intégrateur 775) 1 Compteur de chaleur DIEHL Départ ECS (mesureur DN 25 + intégrateur 775)

- 1 Armoire électrique de commande

- 1 Régulation TREND IQView 4 + IQExcite 96 + 4UI/4AO

- 1 Disconnecteur hydraulique SOCLA BA + filtre avec robinet de rinçage

Oo

O0 00O0OOOO0O

Marché n° 2019A013 Avenant n° 3

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles- 1 Vase d'expansion RELFEX 50 litres

Ens Distribution de chauffage et ECS

Ens Radiateurs acier

#“ EHPAD Simone de Beauvoir (3.53) - équipements ajoutés suite aux travaux de mise en conformité :

- 2 électrovannes gaz,

- Détection gaz centrale OLDHAM MX43

- Capteurs

“ Ecole Maternelle Village Expo (3.11) — équipements supprimés :

- 1 climatiseur dans le dortoir

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Au titre des prestations P1

Groupe soclaire Bât. Direction (3.02) Marché de base Avenant 2 _ 24,30 MWh

Ave 3 7,30 MWh!

Marché + Avenant 3 17,00 MWh 36,20 € 615,40 €

Salle polyvalente Léo Lagrange (3.22) Marché de base 16,20 MWh 62,55 €

Avenant 2 _

Marché + Avenant 3

Vestiaires Tennis (3.27) Marché de base

Avenant 2

Marché + Avenant 3_ |

ALSH Annexe maternelle Montaigne (3.31) Marché de base |

| | Avenant 2

| f |

D Marché + Avenant 3 30,00 MWh 36,20€ 1086,00€

Répar'en Jalles (3.41) Marché de base 5,00 MWh 78,40€

Avenant 2 36,20 €

| | Marché + Avenants 0 20€ Pôle Simone Veil (3.42) | Marché de base | 10,50 MWh

(Gaz) | Avenant 2 36,20€

Avenant 3 36,20 €

a | | Marché + Avenant3 _2,00 MWh 36,20€, 7240€|

Police Municipale (3.47) li Marché de base 52,20 MWh 44,80€

Avenant 2 36,20 €

- | | Merché + Avenant 48,00 MWh 3620€| Archives Services Techniques (3.55) Marché de base 28,10 MWh 55,88 €

Avenant 2 36,20 €

Avenant 3 -3,10 MWi 36,20 € €

Marché + Avenant 3 25,00 MWh 36,20€ 905,00€

Pendant la phase de travaux sur les Tribunes de Gajac (3.26), le compteur gaz est fermé (il n'y aura pas de consommations). La part abonnement sera facturée conformément aux clauses contractuelles.

Marché n° 2019A013 Avenant n° 3

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Médard-en-JallesAu titre des prestations P2

Les modalités de facturation de la redevance P2 restent inchangées. Le montant pour la prestation P2 sera facturé sur cette période au prorata temporis.

École Maternelles Montaigne (2.07)

Ecole Watemele Vilags Expo (8.11) 18720€

Tribunes de Gajac (3.26)

sie] 87 20€) 1 He EHPAD Simone de Beauvoir (3.53)

Valeur Marché de Base

Au titre des prestations P3

Les modalités de facturation de la redevance P3 restent inchangées. Le montant pour la prestation P3 sera facturé sur cette période au prorata temporis.

P3 : Règlement des prestations de garantie totale : il s'effectue pour chaque exercice annuel à prix global.

P3.3

- Aérothermes, CTA

et

VMC

P3,4

- Prod

ECS

P3,7-Hotte

Marché de base 3951,60€ 15,00€. 659,80€ j

Ecole Matemelle Montaigne (3.07) | l Avenant 3.

ee 1 | Marché + Avenant3 385160€ ET in 1 = A475102€ Ecole Matemelle Vilage Expo (3 11) Marché de base 105180€ L x 121580€

: oo Marché + Avenant3 105180€

Tribunes de Gajac (3.26) Marché de base 229.00 €

EHPAD Simone de Beauvoir (3.53) Marché de base 682.00 € 25,00€ À 949,60 € 9,00€ 200,00 € Avenant 1

Marché + Avenant 3 688.18 € 2500€ S4800€ 7400€ 10100€ 114960€

FOTAL AVENANT 3 Valeur Marché de Base Au titre de la TVA Sur les sites Maison Lucq (2.12) et Maison Laurent (7 avenue du Général de Gaulle - 2.32) le taux de TVA à appliquer est un taux à 10% du fait que ce sont des logements.

Marché n° 20194013 Avenant n° 3

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles Synthèse de l’ensemble des prestations pour l’ensemble des sites :

Volet Exploitation

anne GT P3 RO

| (EHT/a (€ HT/an) (EHT/an) | (£HT/an)

-€

_[ 6606520 | 4567200€ | 21863720€ | _-16680€ | __-183,80€

___Liste2am2 | | -s8s0e | 623406 | se Sous-total Liste 2 -€ 167 319,50 € 46 178,40 € [ 213 497,90 €

Liste 3 _288481,84€ | 18435480€ | 111398,60€ | 584235,24€

Liste 3 avt 1 € 496,75 € 614645€ |

1

Sous-total Liste 3_ | 287 621,20 € | 189 059,77 € | _110 986,55 € 587 667,52 €

Totallistes 1+2+3 287621,20€ 356379,27€ 164680,95€ 808681,42€ |

Incidence : 0,41%

Volet Travaux

Prestations | Travaux

(EHT)

1687,50€

22

Valeur Marché de Base

ARTICLE 7 - CLAUSES DIVERSES

Il n'est rien changé aux clauses du contrat initial et des avenants qui précèdent qui deviennent applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations qui précèdent.

Stéphane Delpayret Fait à SAINT-MÉDARD-EN-JALLES, le 04 où @it ‘ 1 (en Lex original) Aore j

La Ville & Snint- Aédo: den - ailes L'Exploitant

Marché n° 2019A013 Avenant n° 3

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-JallesNOTIFICATION de L’avenant

La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l'ancien et au nouveau titulaires). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.

Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.

A , le

Marché n° 2019A013 Avenant n° 3

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles10

ANNEXES

= Annexe AE 3 — Plans prévisionnels de renouvellement des sites suivants :

- Ecole maternelle Montaigne (3.07),

- _ EHPAD Simone de Beauvoir (3.53).

Marché n° 2019A013

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles

Avenant n° 3 ADULLACT

= :

LTENCR OC CU ETAT Car Lge duel Co TO STE TETE

© ACTES: contrôle de légalité

( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG22_027

Date de la décision : 2022-02-09 00:00:00+01

Objet : AVENANT N°3 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION

DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES

BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.1.15 - Délibérations, décisions

Identifiant unique : 033-213304496-20220209-DG22_027-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )

Fichier Type de fichier Taille du fichier

Nom métier :

033-213304496-20220209-DG22_027-DE-1-1_0.xml text/xml 967

Nom original :

DG22_027.pdf application/pdf 2523566

Nom métier :

99_DE-033-213304496-20220209-DG22_027-DE-1-1_1.paf application/pdf 2523566

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 11 février 2022 à 10h27min24s Dépôt initial

En attente de transmission 11 février 2022 à 10h27min33s Accepté par le TAT : validation OK Transmis 11 février 2022 à 10h27min44s Transmis au MI

Acquittement reçu 11 février 2022 à 10h27min56s Reçu par le MI le 2022-02-11

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