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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 janvier 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
g7400 Le Châtenet eu Dognon
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 JANVIER 2023
Membres : 11
Présents : 9
L'an deux mille vingt-trois, le 20 janvier, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 janvier 2023
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Poulet Bernard, Grenaille Romain-Bérenger, Landeau Aurore, Duhamel
Marie-Laure, , Maligne Francis, Marçais Bertrand, Pala Henri
Excusés : Champroy Nahoum, Brard Michel
Landeau Aurore est nommée secrétaire de séance
Début du conseil à 20h03
Après lecture par Aurore LANDEAU, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la
réunion, en date du 28 novembre 2022.
Monsieur le Maire expose à l’ordre du jour :
- Délibération autorisant le mandatement de 25% de l’investissement
- Délibération changement contrat de gaz
- Délibération approbation RPQS Eau 2021 SVC
- Délibération RPQS Eau commune du Châtenet en Dognon
Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissements 2022
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
Page | 1 En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation
mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à
caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement
prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture et d'autorisation de programme ou
d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022, hors chapitre 16 : 100 913 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article
à hauteur maximale de 25 228,25 £, soit 25 % de 100 913 €.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité.
|: ADHESION A PRIMAGAZ
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée délibérante l'adhésion depuis le 09 juillet 2015 avec FINAGAZ, pour une durée de 5 ans.
Au vu de l'augmentation tarifaire, il a été demandér à FINAGAZ, une renégociation de tarif, ainsi qu’une
demande de prix auprès de PRIMAGAZ, n'étant plus engagé annuellement avec FINAGAZ.
Il'apparait que la proposition de PRIMAGAZ est plus avantageuse pour la commune.
Monsieur le Maire ajoute que ce changement de fournisseur vise à maitriser au mieux l'aspect budgétaire
de ce changement et à en tirer le meilleur profit pour la commune.
Après explication de la proposition faite par PRIMAGAZ, Monsieur GRENAILLE préconise le changement de fournisseur Gaz.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité, l'adhésion de la commune auprès de PRIMAGAZ dès le 1% semestre 2023.
Accepte les termes de la proposition commerciale de fourniture d'énergie et de service PRIMAGAZ.
Autorise Monsieur le maire à signer dument :
- Le contrat
- Le certificat de conformité d'installation gaz
- tous documents afférents.
Page | 2 IL: Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2021 - SVC
Monsieur le Maire informe et donne lecture du Rapport Annuel relatif au Prix et à la Qualité du Service
Public. Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal qui, à l'unanimité, prend acte de cette présentation
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté
à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service
public d'eau potable du Syndicat Vienne Combade.
Il: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
du Châtenet en Dognon
Monsieur le Maire informe et donne lecture du rapport qui doit être présenté à l'assemblée délibérante
dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Châtenet en Dognon.
[V : Questions diverses :
e Questions énergétiques : cas de la rénovation de l’école primaire et du réseau de chaleur
“M Grenaille explique que le SEHV a fait des préconisations, notamment concernant la mise en
place d’horloges sur les VMC de la mairie et de la cantine. Les travaux ont été effectué, ce qui
devrait permettre de réaliser des économies.
Horaires mis en place :
o 07h00-18h00, lundi — mardi — jeudi - vendredi
o 07h00-13h00, mercredi — samedi Mairie
o Hors-fonction le dimanche
Système à interrupteur (changement d'horaire en période de vacances) :
o 07h00-18h00, lundi — mardi — jeudi — vendredi (période scolaire)
o 12h00-15h00, mercredi — samedi-— dimanche (période scolaire) Cantine
o 12h00-16h00, tous les jours (vacances)
Page | 3 Il précise que les horaires sont modifiables à tout moment et qu’il faut surveiller l'apparition
éventuelle d'humidité, notamment à la cantine, qui pourrait en cas de dysfonctionnement faire apparaître
de la moisissure et détériorer les peintures murales.
“Réseau de chaleur : l’audit concernant l'isolation de l’école a été restitué et il fait état de
plusieurs améliorations possibles. Il a été réalisé par un cabinet d'étude dans le cadre du
programme ACTEÉE et concerne l'Ecole et les deux appartements situés à l'étage. Cet audit
bénéficie de subvention à hauteur de 100% si la décision d'entreprendre des travaux est prise
d'ici à cinq ans. Il s'agira de regarder les gains par rapport au coût estimé et le retour sur
investissement des différentes préconisations. L'intérêt est donc de cibler précisément les
travaux qui peuvent être réellement entrepris en favorisant les plus pertinents.
“Plusieurs hypothèses sont soulevées et mises en relation avec l’éventuel réseau de chaleur :
à ce stade, la géothermie semblerait une proposition pertinente. M Grenaille souhaite
réétudier la proposition de réseau de chaleur sur les quatre bâtiments municipaux afin de voir
si la géothermie est adaptée à nos besoins, le SEHV conseillant plutôt de choisir le granulé.
“M Grenaille rappelle ensuite le principe de la géothermie et explique que les travaux de forage
peuvent être fortement subventionnés. || y a également très peu d'entretien pour ce système
de chauffage, ce qui en ferait un atout supplémentaire.
Ÿ Il rappelle aussi que le solaire/photovoltaïque pourrait être une solution à envisager en
complément de la géothermie afin de développer un modèle d’autoconsommation. Il invite
donc l’ensemble du conseil à réfléchir à toutes les possibilités afin de procéder à un choix
ultérieurement.
Ÿ” M Valadas invite pour sa part les conseillers à penser ce choix en fonction des critères de
maintenance.
“En outre, M Grenaille explique que les planchers en bois, les murs intérieurs et les portes du
préau, les vitrages simples et la VMC simple flux sont à renouveler, isoler, rénover comme
précisé dans l’audit.
“Proposition d’un rendez-vous le lundi 23 janvier avec une entreprise spécialiste de la
géothermie en présence de M Grenaille, référent énergie, afin de faire une pré-étude gratuite
d’un réseau de chaleur avec géothermie. Cette étude sera comparée par la suite à celle du
réseau de chaleur avec chaudière à granulés.
“Le conseil approuve la proposition d'étude à l’unanimité.
+ Défibrillateur : M Grenaille explique qu’il a procédé aux réparations nécessaires et que le boîtier
endommagé semble fonctionnel. Il s'est rapproché du fabricant afin d'obtenir un plan de
connectique dont il est toujours en attente. Proposition de plan d'entretien annuel du
défibrillateur : environ 120€ HT par an.
“Il va essayer de procéder à la vérification du boîter lors du rendez-vous pour l'entretien du
défibrillateur. Si cela ne fonctionne pas : achat d’un boîtier neuf, environ 600€.
° M Maligne explique qu’un tas de branches mortes, suite à l’élagage effectué par EDF, a été laissé
à l'entrée du chemin de Compostelle, au lieu-dit Le Dognon, bloquant l’accès à cet itinéraire. Le
maire prendra contact avec le propriétaire des bois élagués pour voir quelle solution envisager
afin de dégager le chemin public.
Page | 4 Chantal TURBIEZ Bernard POULET
Aurore LANDEAU Marie Laure DUHAMEL. Nahoum CHAMPROY
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Page | 5