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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 662 Maison des entreprises Requalification extension modernisation plan de financement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 662 Maison des entreprises Requalification extension modernisation plan de financement)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 juin 2012

MAISON DES ENTREPRISES

REQUALIFICATION MODERNISATION ET EXTENSION

PLAN DE FINANCEMENT

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 juin 2012 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la communaute de communes

Etaient presents ou

representes :

M. Philippe SALASC. M. Jean-Pierre.VANRUYSKENSVELDE. M.Jerome CASSEVILLE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER. Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Plerre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fran~ols RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Monsieur Christian DOUCE, M. Sebastien LAINE, M. Pascal DELIEUZE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean-Claude MARC, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE-M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M Daniel REQUIRAND

Procurations : Mme Fabienne GALVEZ a Madame Monique GIBERT, M. David CABLAT a M. Eric PAl bC ARRIVE LE ..

Excuses: M. Georges PIERRUGUES, Mme Martine BONNET

Absents: M. Christian LASSALVY, M. Eric CORBEAU, M. Frederic GREZES 1 2 JUlL. 2012

Quorum: 23 IPresents : 41 Votants: 43 l>our 43

SOUS PREFECTURE LODEVE 3 i ICcncre 0 ~ nt1on 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que depuis le 1 ., janvier 2011, le SYDEL du Pays Cceur d'Herault porte une agence de developpement

economique, avec notamment la reprise d'actions de la Maison des Entreprises, Vu que dans le meme temps, la Communaute de communes Vallee de l'Herault est devenue proprietaire du

batiment de la Maison des Entreprises (700 m2), qu'elle loue au SYDEL,

Vu que le batiment presente a l'heure actuelle des defauts en termes : de fonctionnalite et d'accessibilite du

public ; d'isolation et d'etancheite tant au niveau des menuiseries que des toitures ; de chauffage et de climatisation ; de reseaux electriques et informatiques,

Vu que la Communaute de communes Vallee de l'Herault entreprend une mise a niveau de cet outil, Vu que la rehabilitation et l'extension du batiment doivent permettre l'obtention d'une surface d'environ 815 m2 et l'accueil de divers espaces :

Un espace mutualise utilise par les structures presentes ou exterieures d'environ 315 m2 compose d'un espace accueil-secretariat, d'une salle informatique, de salles de reunions, d'un espace de vie et d'un espace technique

Un espace ante creation d'environ 26 m2 compose de deux bureaux

Un espace jeunes entreprises d'environ 142 m2 compose de trois bureaux et de deux bureaux box Un espace partenaires d'environ 55 m2 compose de quatre bureaux

Un espace teletravai/ d'environ 12 m2 compose de deux bureaux et d'une salle de visioconference (dans la salle de reunion)

Un espace agence economique d'environ 142 m2 compose d'un espace archive, huit bureaux, un espace

reprographie et d'un espace de vie.

Vu que le!s objectifs des travaux sont de :

Supprimer les elements structurels du batiment qui ne sont pas fonctionnels afrn d'optimiser les surfaces

utiles a savoir suppression des mezzanines, suppression de certains escaliers, etc.

Optimiser le batiment en creant une extension a l'etage entre les deux batiments cubiques existants,

Mettre en conformite le batiment au niveau de l'accessibilite, de la reglementation incendie (issues de

secours, alarmes)

Mettre en conformite le batiment au niveau des reseaux electriques et informatiques,

Apporter un confort thermique en renfon;ant l'isolation, en remplac;ant les menuiseries permeables et enrnettant en oeuvre un chauffage et une climatisation efficace et econome.

Considerant que les travaux d'extension permettront de developper la capacite d'accueil des entreprises

suivies en pepiniere (cahier des charges SYNERSUD) et des partenaires socio-econornlques accompagnant les

entreprises du Cceur d'Herault,

Considerant que le montant de cette operation est estimee a 930 275 € HT et peut faire l'objet de subventions

aupres de differents financeurs, notamment l'Union europeenne (credits FEDER), l'Etat (credits FNADT), le

Departernent de l'Herault (Contrat de Pays),

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le lancement de cette operation,

- d'approuver le projet de plan de financement correspondant,

- d'autoriser Monsieur le President a solliciter l'Europe, l'Etat, le Conseil general de l'Herault, et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement, - d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement previsionnel, - d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

ransmission au Representant de l'Etat

N° 662 le

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

ldentifiant de l'acte :

Le President de la communaute de communes

igne : Louis VILLARET

1 0 JUIL. 2012

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~ VAUEE DE l'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de_financement preyisionnel

MAISON DES ENTREPRISES a Saint-Andre de Sangonis

Rehabilitation, Modernisation et Extension

DEPENSES

POSTES MONTANT (HT) TAUX , FINANCEURS

RECETTES

MONTANT (HT) TAUX

Prestations intelectuelfes annexes

(maitrise d'reuvre, diagnostic, releves topo., etude

geotechnique, coordination securite, controle

technique)

1Travaux

88 267 C

842 808 C

90/o !IUnion europeenne - FEDER

910/o IIEtat - FNADT

Conseil general de l'Herault

PART FINANCEURS

PART CCVH

325 oooc

100 000 C

300 oooc

725 000 C

205 275 C

350/o

110/o

320/o

780/o

220/o

TOTAL HT

TOTAL TTC

930 275 C

1112 608 C

1000/o

ll

TOTAL HT

TOTAL TTC

930 275 C

1112 608 C

1000/o