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Procès Verbal - bilieu pv 2019 01 12
unknown - novembre 2023
Procès Verbal - bilieu pv 2015 01 29
Déliberation - decision 2023 01
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2023
Affiché
le
ID
: 038-213800436-20230108-DEC_ 2023
_01-AU
&
DÉCISION
n°
2023/01
ÉCOLE
DE
BILIEU
CONTRAT
SERVICE
PLUS
RÉSEAU
ET SYSTEME
N° RES01
Le
Maire
de
Bilieu,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122.22
3°,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
n°2020-35
en
date
du
23
mai
2020, CONSIDÉRANT
le
matériel
informatique
qui
équipe
les
classes
de
l’école
primaire
et
maternelle,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
contrat
d'assistance
établie
pour
l’année
2023
par
la
Société
MOSAÎC
sise
395
route
de
Domessin
73330
BELMONT-TRAMONET,
DÉCIDE
Article
1 —
d'accepter
le
contrat
d'assistance,
comprenant
:
- Poste
Direction
1
104.01€
104.01€
- Portables
élèves
dans
les
classes
15
86.67€
1 300.05€
- Portables
enseignants
pour
VPI
5
104.01€
520.05€
- Accès
et
configuration
VPI
5
61.60€
308.00€
- NAS
Réseau
1
40.03€
40.03€
- Copieur
1
40.03€
40.03€
soit
un
total
annuel
HT
2
312.17€
Article
2
—
de
signer
le
contrat
avec
la
Société
MOSAÏC
sise
395
route
de
Domessin
73330
BELMONT-TRAMONET,
lequel
prendra
effet
au
01/01/2023.
Article
3
—
La
Secrétaire
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Madame
La
Sous-Préfète
de
La
Tour
du
Pin :
-
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
Voiron.
Article
4 —
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Bilieu,
le
3 janvier
2023