Procès Verbal - bilieu pv 2019 01 12

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Procès Verbal - bilieu pv 2019 01 12 Document publié le Samedi 12 janvier 2019 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 2019 01 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Budget, 1

PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2019 à 8h30

-◊-◊-◊-◊-◊-

L’an deux mil dix-neuf, le douze janvier à huit heures trente, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement convoqué

s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Jean-Yves PENET, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Jean-Yves PENET - Nadine CAMPIONE - Thierry CASEL-AYMONETTI - Nadine DIOC - Philippe MONCADA -

Jean-Pierre HEMMERLÉ - Patrick MAURIÈS - Isabelle MUGNIER - Bertrand HUYGHENS - Agnès PÉTILLON.

Nombre de conseillers représentés : 2

Véronique PASSEMARD a donné pouvoir à Nadine CAMPIONE - Jacques MERCATELLO a donné pouvoir à

Isabelle MUGNIER.

Nombre de conseillers absents : 2

Gaël SERVANT - Patrick LELY (excusé).

Secrétaire de séance : Philippe MONCADA

Le procès-verbal est adopté par 10 voix pour et 2 voix contre

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

I/ FINANCES

1°/ CAMPING MUNICIPAL

1- Chalet PMR – Autorisation de signer le marché avec la Société Chalets Fabre 2019-01

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap), la

Commune de Bilieu a effectué une demande d’étalement des dépenses de travaux sur trois années pour ce qui

concerne la mise en conformité des bâtiments du camping municipal Le Bord du Lac.

Cet Agenda a été accepté par M. le Préfet de l’Isère par arrêté du 20 janvier 2016. Par conséquent, le camping municipal Le Bord du Lac doit être aux normes PMR dès l’ouverture de la saison 2019. En 2016, a été réalisée l’accessibilité des bâtiments collectifs : accueil, sanitaires, snack. En 2017 et 2018, a été réalisée l’accessibilité au terrain de camping : accès aux emplacements, création d’une rampe pour l’accès au pré, réalisation d’un emplacement de parking PMR, installation de bandes tactiles, etc. Pour parachever la mise aux normes PMR, le camping municipal doit se doter d’un chalet aux normes PMR.

Une consultation a été lancée auprès de trois fournisseurs de ce type de structures. Le choix de la commission s’est porté sur le chalet bois modèle « Plein air 35-2 PMR - 2 pentes » de la Société Chalets Fabre, d’une surface de plancher de 34,43 m2, d’une terrasse couverte de 10,79 m2 et d’une rampe d’accès de 9,83 m2.

Le prix se décompose comme suit :

Modèle Plein air 35-2 PMR 2 pentes

- Chalet..................................................... 30 300€ HT

- Options plein air........................................ 1 315€ HT

- Transport .............................................. 1 009€ HT

TOTAL ...................................................... 32 624€ HT

M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à engager les travaux et signer le marché avec la Société Chalets Fabre pour la somme de 32 624,00€ HT soit 39 148,80€ TTC.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 d’autoriser M. le Maire à engager les travaux,

 d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec la société Chalets Fabre,  d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces et tous actes relatifs à cette opération jusqu’à sa conclusion définitive.2

2- Chalet PMR – Demande de subvention DETR 2019-02

A Pétillon : pourquoi décider sans connaître la subvention qui sera attribuée ? P Mauriès : l’installation du chalet PMR est une obligation règlementaire. Il doit être installé pour l'ouverture du camping. L'agenda Ad'AP se termine cette année.

M. le Maire : l’État peut répondre jusqu'à la fin 2020 à cette demande de subvention. Il n'est pas possible d'attendre cette réponse, il faut seulement attendre l'accusé de réception « dossier complet ». Si la subvention n'est pas accordée, il est bien entendu que le montant de la subvention sera autofinancé. P Mauriès : il n’y a pas de problème de préfinancement de l’équipement. JP Hemmerlé : le chiffre d‘affaires généré par le chalet va aussi participer au financement. N Dioc : on est au plus haut des recettes et cet investissement avait été pris en compte lors de la négociation de la DSP.

I Mugnier : où sera installé le chalet ?

N Dioc : à côté du parking PMR, et les douches sont prévues.

I Mugnier : demande les autres offres de chalet.

N Dioc : répond et rappelle les conclusions de la commission tourisme sur le choix du prestataire.

Délibération :

1-Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap), la Commune de Bilieu a effectué une demande d’étalement des dépenses de travaux sur trois années pour ce qui concerne la mise en conformité des bâtiments du camping municipal Le Bord du Lac. Cet Agenda a été accepté par M. le Préfet de l’Isère par arrêté du 20 janvier 2016. Par conséquent, le camping municipal Le Bord du Lac doit être aux normes PMR dès l’ouverture de la saison 2019.En 2016, a été réalisée l’accessibilité des bâtiments collectifs : accueil, sanitaires, snack.

En 2017 et 2018, a été réalisée l’accessibilité au terrain de camping : accès aux emplacements, création d’une rampe pour l’accès au pré, réalisation d’un emplacement de parking PMR, installation de bandes tactiles, etc.

2-Descriptif du projet de chalet PMR :

Pour parachever la mise aux normes PMR, le camping municipal doit se doter d’un chalet aux normes PMR, objet de la présente demande de subvention.

Le projet consiste en l’achat d’un chalet bois PMR et de son raccordement aux différents réseaux.

3-Montant de la dépense :

Le montant de la dépense s’établit comme suit :

1- Le chalet PMR

- Chalet..................................................... 30 300€ HT

- Options plein air........................................ 1 315€ HT

- Transport .............................................. 1 009€ HT

TOTAL 1....................................................... 32 624€ HT

2- Autres frais

- Raccordements électricité, eau, assainissement 210€ HT

- Traceurs (résistance électricité, eau, .............. 183€ HT

TOTAL 2 ......................................................... 393€ HT

TOTAL 1 + 2 ....................................................... 33 017€ HT

4- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) 2019 : M. le Maire précise que la commission départementale d’élus pour la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) qui s’est tenue le 16 novembre 2018 a fixé les axes des catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2019. Dans les axes retenus par la commission, il existe un axe « Accessibilité PMR ». Il demande au Conseil municipal de délibérer dans le but d’effectuer une demande de subvention DETR 2019 – Axe « Accessibilité PMR » pour l’achat et le raccordement d’un chalet PMR au camping municipal Le Bord du Lac.

5-Plan de financement :

Le financement fera appel à :

- la DETR, Axe 4- Accessibilité PMR.............................................................. 6 603.40€ 20% - le Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale ............................... 14 197.31€ 43% - l’autofinancement ................................................................................... 12 216.29€ 37% Total....................................................................................................... 33 017.00€ 100%

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 d’adopter l’opération « achat et raccordement d’un chalet PMR au camping municipal Le Bord du Lac » pour la somme 33 017€ HT.

 d’approuver le plan de financement ci-dessus,

 que l’échéance de réalisation est fixée au 1er semestre 2019,3

 de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation D’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) 2019 – Axe 4 – « Accessibilité PMR » pour la somme de 6 603.40€

 d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

3- Chalet PMR – Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 2019-03

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap), la Commune de Bilieu a effectué une demande d’étalement des dépenses de travaux sur trois années pour ce qui concerne la mise en conformité des bâtiments du camping municipal Le Bord du Lac. Cet Agenda a été accepté par M. le Préfet de l’Isère par arrêté du 20 janvier 2016. Par conséquent, le camping municipal Le Bord du Lac doit être aux normes PMR dès l’ouverture de la saison 2019. En 2016, a été réalisée l’accessibilité des bâtiments collectifs : accueil, sanitaires, snack. En 2017 et 2018, a été réalisée l’accessibilité au terrain de camping : accès aux emplacements, création d’une rampe pour l’accès au pré, réalisation d’un emplacement de parking PMR, installation de bandes tactiles, etc. Pour parachever la mise aux normes PMR, le camping municipal doit se doter d’un chalet aux normes PMR, objet de la présente demande de subvention.

Le projet consiste en l’achat d’un chalet bois PMR et de son raccordement aux différents réseaux.

Le montant de la dépense s’établit comme suit :

1- Le chalet PMR

- Chalet..................................................... 30 300€ HT

- Options volets et habillage........................... 1 315€ HT

- Transport ................................................ 1 009€ HT

TOTAL 1....................................................... 32 624€ HT

2- Autres frais

- Raccordements électricité, eau, assainissement 210€ HT

- Traceurs (résistance électricité, eau, .............. 183€ HT

TOTAL 2 ......................................................... 393€ HT

TOTAL 1 + 2 ....................................................... 33 017€ HT

M. le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin

de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre :

« ... jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs,

l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de

l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants [...] sont inscrits au budget lors de son adoption. »

M. le Maire propose au Conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget de l’autoriser à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal

de l’exercice 2018 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2019 dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

 de préciser l’affectation et le montant des dépenses d’investissement concernées : « Achat et raccordement d’un chalet

PMR au camping municipal Le Bord du Lac »

Budget Chapitre Désignation chapitre Budget primitif

exercice précédent

Montant

(≤ 25 %)

Article

2019 23 Immobilisations

corporelles en cours

304 900€ 40 000€ 1323

 de préciser que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2019.4

4- Tarification de la saison 2019 2019-04

N Dioc : suppression de la « moyenne saison » et ajout du chalet PMR (voir annexe) I Mugnier : préciser le tarif sur le chalet PMR.

B Huyghens : a-t-on une obligation de garder le chalet pour les PMR ? N Dioc : il n'y a pas d’obligation a priori mais le gestionnaire qui va gérer le chalet se renseigne sur ce point. I Mugnier : comment sont nos tarifs par rapport aux autres campings du tour du lac ? N Dioc : l'étude faite il y a 2 ans indiquait que les tarifs étaient équivalents. I Mugnier demande si le gestionnaire peut se présenter au conseil municipal. N Dioc rappelle que le gestionnaire est venu l'an dernier en début de conseil municipal pour présenter son projet. Il rencontre régulièrement la commission Tourisme.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2018/10 du 10 janvier 2018 autorisant la signature de la convention de délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal*** Le Bord du Lac appartenant à la commune, pour 4 saisons du 1er février 2018 au 30 novembre 2021.

Il indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs du camping municipal*** Le Bord du Lac pour la saison touristique 2019, soit du 30 mars 2019 au 20 octobre 2019.

Sur proposition des délégataires et après un avis favorable de la commission Tourisme, il fait part au Conseil municipal des tarifs qui pourraient être appliqués en 2019, conformément aux documents joints en annexes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les propositions tarifaires du camping municipal Le Bord du Lac pour la saison touristique 2018, ENTENDU le rapport de présentation,

DÉCIDE :

 d'adopter les tarifs 2019 du camping municipal Le Bord du Lac figurant dans les documents joints en annexes.

 de fixer à 30% le montant de l'acompte qui sera demandé lors des réservations.

 de fixer les dates d'application de ces tarifs, soit du 30 mars 2019 au 20 octobre 2019.

 de préciser que toute personne séjournant au camping accepte les prix affichés et s’engage à respecter le

règlement intérieur.

2°/ SEDI – ENFOUISSEMENT BT / TEL ROUTE DE MONTFERRAT

I Mugnier : il manque la tranche 1 dans les annexes transmises au Conseil municipal. D Terpend : c’est effectivement une erreur de scan des pièces jointes. Le document sera transmis par mail. M. le Maire : on doit faire tous les travaux (Electricité + Telecom) pour supprimer les poteaux. Tranche 1 et 2 : c’est le SEDI qui gère les crédits et les tranches.

I Mugnier : quelle politique de la commune pour supprimer les lignes ? M. le Maire : priorité aux lignes des voiries refaites. On est soumis au rythme de financement du SEDI. I Mugnier : comment a fait Apprieu pour son programme important d’enfouissement ? Peut-on avoir une étude du SEDI pour avoir une idée des possibilités d’investissement dans ce domaine ? JP Hemmerlé : le SEDI est obligé d’étaler ses investissements vis-à-vis des communes. I Mugnier : s’inquiète sur budget 2019, la suppression de la TH, il faut gérer les priorités et prioriser les investissements.

P Mauriès : la charge sur ce dossier ne met pas en difficultés le budget de la commune. Pour le reste, la commune se projette en permanence à 3 ans et fera bientôt un retour sur ce sujet. Pour 2019 et 2020 la TH n’est pas en jeu puisque l'Etat assure la compensation.

M. le Maire : l’État a en vue l’optimisation de la gestion des grandes collectivités. D’autres mesures font penser que l’État compensera pour les petites communes. Les mouvements sociaux en cours ne peuvent que pousser l’État à ne pas couper dans les finances des petites communes.

I Mugnier : les petites communes vont être poussées à se regrouper par le biais des finances.

1- Enfouissement BT Route de Montferrat Tr 1 2019-05

Délibération :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants

prévisionnels sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 139 826€ 2- le montant total de financement externe serait de : 128 716€ 3- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 629€ 4- la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 10 482€5

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

 prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

 prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, par 10 voix pour et 2 abstentions,

 PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 139 826€ Financements externes : 128 716€ Participation prévisionnelle : 11 110€ (frais SEDI + contribution aux investissements)

 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 629€

2- Enfouissement TEL Route de Montferrat Tr 1 2019-06

Délibération :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants

prévisionnels sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 30 714€ 2- le montant total de financement externe serait de : 0€ 3- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 1 463€ 4- la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 29 251€

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

 prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

 prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, par 10 voix pour et 2 abstentions,

 PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 30 714€

Financements externes : 0€

Participation prévisionnelle : 30 714€

(frais SEDI + contribution aux investissements)

 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 1 463€

3- Enfouissement BT Route de Montferrat Tr 2 2019-07

Délibération :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants

prévisionnels sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 78 847€ 2- le montant total de financement externe serait de : 72 185€ 3- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 377€ 4- la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 6 284€

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

 prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

 prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, par 10 voix pour et 2 abstentions,

 PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 78 847€ Financements externes : 72 185€ Participation prévisionnelle : 6 661€ (frais SEDI + contribution aux investissements)6

 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 377

4- Enfouissement TEL Route de Montferrat Tr 2 2019-08

Délibération :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants

prévisionnels sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 14 427€ 2- le montant total de financement externe serait de : 0€ 3- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 687€ 4- la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 13 740€

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

 prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

 prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, par 10 voix pour et 2 abstentions,

 PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 14 427€

Financements externes : 0€

Participation prévisionnelle : 14 427€

(frais SEDI + contribution aux investissements)

 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 687€

3°/ GRATUITE EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE AU FOOTBALL CLUB DE BILIEU POUR L’UTILISATION DE L’ESPACE CHARTREUSE DU 11 MAI 2019 2019-09

Th Casel : pour information, des travaux sont en cours pour mise en salubrité des vestiaires-douches pour l’accueil des enfants. Le stade est fermé pour deux mois.

Délibération :

VU la délibération n° 2016/03 du 30 janvier 2016 fixant les tarifs de location de l’Espace Chartreuse,CONSIDÉRANT que les associations de la commune (à l’exception du Sou des Ecoles) bénéficient de la gratuité pour les deux premières utilisations de l’Espace Chartreuse,

CONSIDÉRANT que depuis de nombreuses années, le Football Club organisait sa soirée dansante dans la salle des fêtes de Montferrat qui a une surface plus conséquente que celle de Bilieu, Les nouveaux dirigeants du Football Club de Bilieu ont souhaité revenir sur la commune de Bilieu et par conséquent trouver une formule permettant d’utiliser l’Espace Chartreuse. Le retour de cette soirée dansante est un geste fort qui sera l’occasion de recréer une animation familiale et conviviale à Bilieu. À ce titre, M. le Maire souhaite saluer cette initiative des dirigeants du Football Club de Bilieu et propose, à titre exceptionnel, d’accorder une gratuité supplémentaire pour la soirée dansante du 11 mai 2019.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 d’accorder, à titre exceptionnel, une gratuité supplémentaire au Football Club de Bilieu pour l’utilisation de l’Espace Chartreuse pour sa soirée dansante du 11 mai 2019.

 de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

II/ CONVENTIONS

1°/ CONVENTION TELEALARME 2019-10

M. le Maire : géré par le CCAS de Bourgoin Jallieu, le service donne toute satisfaction, nous souhaitons le reconduire.

I Mugnier : comment se font les visites chez les usagers, qui ? Combien d’abonnés ? N Campione : les visites sont trimestrielles, c’est le CCAS ou la commune qui gère. Il y a 6 à 8 usagers sur la commune.

I Mugnier : faut-il communiquer pour faire connaître le service ?

N Campione : la communication se fait au moment des remises des colis de Noël. On peut faire un article de rappel dans le Petit Billantin.7

I Mugnier : demande à connaître le processus de contrôle trimestriel par les services de la commune.

Délibération :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Bilieu adhère au service Téléalarme géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bourgoin-Jallieu depuis 1989. Ce service a pour mission le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.Il indique que le CCAS de Bourgoin-Jallieu a rédigé une nouvelle convention pour garantir la qualité et la pérennité de ce service à l’ensemble des usagers du territoire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 de donner un avis favorable pour passer, avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu, la convention de partenariat dans le cadre de la téléalarme.

 que la Commune de Bilieu percevra auprès des bénéficiaires les redevances trimestrielles correspondant au montant des prestations dues pour tous les abonnés de la commune.  d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint à la présente délibération et le charge d’effectuer les démarches nécessaires.

III/ POINT SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE Décision n° 2018/14 du 29 novembre 2018

VIREMENT DE CRÉDITS N° 01- DÉPENSES IMPRÉVUES DE FONCTIONNEMENT Le Maire de Bilieu,

VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2322-1 et L 2322-2 ; VU la délibération n° 2018/23 du 24 mars 2018, relative au vote du Budget Primitif 2018 du budget général ; CONSIDÉRANT la répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) entre les communes membres de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais,

CONSIDÉRANT que les crédits budgétaires prévus à l'article 739223 du budget primitif 2018 sont insuffisants, DÉCIDE :

Article 1 - Description de la dépense

Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) pour la somme de 3 687€ Article 2 - Imputation budgétaire de la dépense

Le mandat afférent à cette dépense sera imputé sur l'article 739223.

Article 3 - Virement de crédit

L'ordonnateur décide le virement de crédit suivant :

Vote au BP

2018

Virements déjà

effectués

Virement relatif

au présent arrêté

Nouveau montant

budgétaire

022 Dépenses imprévues 7 000€ 0€ - 1 700€ 5 300€

739223 Fonds de péréquation

intercommunal et communal 2 000€ 0€ + 1700€ 3 700€

Décision n° 2018-15 du 29 novembre 2018

VIREMENT DE CRÉDITS N° 02 - DÉPENSES IMPRÉVUES D'INVESTISSEMENT

Le Maire de Bilieu,

VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2322-1 et L 2322-2 ; VU la délibération n° 2018/23 du 24 mars 2018, relative au vote du Budget Primitif 2018 du budget général ; CONSIDÉRANT que les grosses réparations nécessaires au bon fonctionnement du tracteur New Holland sont de nature à augmenter sa durée d'utilisation,

CONSIDÉRANT que les crédits budgétaires prévus à l'article 2182 du budget primitif 2018 sont insuffisants, DÉCIDE :

Article 1 - Description de la dépense

Grosses réparations Tracteur New Holland pour la somme de 9 370,43€

Article 2 - Imputation budgétaire de la dépense

Le mandat afférent à cette dépense sera imputé sur l'article 2182.

Article 3 - Virement de crédit

L'ordonnateur décide le virement de crédit suivant :

Vote au

BP 2018

Virements déjà

effectués

Virement relatif

au présent arrêté

Nouveau montant

budgétaire8

020 Dépenses imprévues 10 000€ 0€ - 9 500€ 500€

2183 Immobilisations corporelles –

Matériel de transport 0€ 0€ + 9 500€ 9 500€

Décision n° 2018-16 du 14 décembre 2018

CONTRAT DE TÉLÉMAINTENANCE DES LOGICIELS JVS MAIRISTEM

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-01 en date du 10 janvier 2018, VU le contrat de télémaintenance des logiciels JVS MAIRISTEM en date du 17 décembre 2014, d'une durée de 4 ans. CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement du contrat de télémaintenance des logiciels JVS MAIRISTEM, DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter le renouvellement du contrat de télémaintenance des logiciels JVS MAIRISTEM pour un montant de 129,73€ HT par an pour une période ne pouvant excéder 5 ans.

Article 2 - de signer ledit contrat avec la Société JVS MAIRISTEM, sise 7 espace Raymond Aron 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRÉ, lequel prend effet au 01/01/2019.

Décision n° 2018-17 du 14 décembre 2018

AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DES LOGICIELS JVS MAIRISTEM Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-01 en date du 10 janvier 2018, VU le contrat de maintenance des logiciels JVS MAIRISTEM en date du 9 septembre 2016, d'une durée de 4 ans pour un montant de 652,01€ HT,

CONSIDÉRANT la proposition d'avenant au contrat de maintenance des logiciels JVS MAIRISTEM, pour l'ajout de services, tel que :

- les fonctionnalités d'aide à la gestion du RGPD (règlement général de protection des données), - les liens automatisés pour le PAS RAU (prélèvement à la source),

- les liens automatisés avec le REU (répertoire électoral unique) avec la plateforme ELIRE, - la génération et l'envoi automatisé des flux PES Marchés (flux marchés publics), - la passerelle technique COMEDEC (plateforme de dématérialisation de l'état civil), - les passerelles techniques SGMAP (Recensement militaire, PACS, Elections, Changement d'adresse, Demandes d'actes) DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter l'avenant au contrat de maintenance des logiciels JVS MAIRISTEM pour un montant de 301€ HT par an.

Article 2 - de signer ledit avenant avec la Société JVS MAIRISTEM, sise 7 espace Raymond Aron 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRÉ, lequel prend effet au 01/01/2019.

Décision n° 2019-01 du 2 janvier 2019

ÉCOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE - CONTRAT ASSISTANCE SYSTÈME / RÉSEAU RES01 - ANNÉE 2019 Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-01 en date du 10 janvier 2018, CONSIDÉRANT le matériel informatique qui équipe les classes de l'école primaire et maternelle, CONSIDÉRANT la proposition de contrat d'assistance établie pour l'année 2019 par la Société MOSAÏC sise 395 route de Domessin 73330 BELMONT-TRAMONET,

DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter le contrat d'assistance, comprenant :

- Poste Direction 1 96,22€ 96,22€ - Portables élèves dans les classes 15 80,18€ 1 202,70€ - NAS Réseau 1 37,99€ 37,99€ - CPL wifi 1 37,99€ 37,99€ - Copieur 1 37,99€ 37,99€ soit un total annuel HT 1 412,89€ Article 2 - de signer le contrat avec la Société MOSAÏC sise 395 route de Domessin 73330 BELMONT-TRAMONET, lequel prendra effet au 01/01/2019.

Décision n° 2019-02 du 4 janvier 2019

CONTRAT DE MISE À DISPOSITION ENTRE L'ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE ADÉQUATION ET LA COMMUNE DE BILIEU Le Maire de Bilieu,9

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-01 en date du 10 janvier 2018, CONSIDÉRANT les absences prolongées de personnel titulaire du service scolaire, CONSIDÉRANT la proposition de contrat de mise à disposition rédigé par l'Association intermédiaire ADÉQUATION, DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter le contrat de mise à disposition,

- POSTE : assistant auprès d'enfants

RÉMUNÉRATION : salaire horaire brut + 10% de congés payés

FRAIS ANNEXES ou MAJORATION : Primes, indemnités, paniers, indemnités kilométriques. FACTURATION horaire (nette de TVA) : hors majorations légales et conventionnelles : 17,05€ / heure. Article 2 - de signer le contrat avec l'Association intermédiaire ADEQUATION sise 33 Rue Hector Blanchet - BP 30022 - 38500 VOIRON, lequel prendra effet au 07/01/2019.

I Mugnier : concernant la convention avec Adéquation. D’autres formes ne devaient-elles pas être mises en œuvre? M. le Maire : on ne peut pas recruter du jour au lendemain sur des arrêts maladie renouvelés de mois en mois sans passer par Adéquation. On a engagé une réflexion avec le Centre de gestion sur l'organisation du service scolaire et la problématique liée aux arrêts de travail à répétition ces derniers mois. I Mugnier : les communes autour du lac ont-elles la même problématique ? Peut-on avoir un volant de main-d’œuvre commun hors intérim ?

M. le Maire : la question peut être posée au niveau du tour du lac.

N Campione : remercie Danièle et le personnel qui complète fortement les « trous » dans les services autour de l’école.

I Mugnier : où en est-on sur le RGPD ?

M. le Maire : l’audit a été fait et remis au Pays Voironnais. On attend que toutes les communes aient remis leurs audits pour avancer. Il est possible qu’à terme on bascule complètement vers un système de messagerie du Pays- Voironnais.

I Mugnier : demande un tableau de suivi des suites de l’audit. Rester sur Gmail est illégal. M. le Maire : nous allons à la vitesse du Pays-Voironnais, il ne faut pas passer à côté des outils globaux que mettra en place le Pays-Voironnais.

I Mugnier rappelle qu’elle a eu une formation dans le cadre du RGPD et souhaite connaître la suite à cette formation.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

1- Aide d’un élu

I Mugnier : quelle est la procédure à suivre pour aider occasionnellement à la cantine en tant qu’élu ? M. le Maire : pourquoi maintenant ?

I Mugnier : car j’avais des disponibilités à la fin 2018. Je n’en ai plus maintenant. M. le Maire : la procédure est d'en faire la demande écrite auprès du Maire.

2- Courrier Isabelle au Maire

I Mugnier : concernant l'Espace La Sure, quelle réponse à mon courrier ? M. le Maire : on ne peut légalement ajouter des élus à la commission d’appel d’offres tant qu’il y a des suppléants.

3- Débat national

M. le Maire : quelles sont les suggestions des membres du Conseil municipal sur le débat national ? Th Casel : le Conseil citoyen pourrait animer des débats.

M. le Maire : le Conseil citoyen pourrait animer des tables de rondes par thème avec un rapporteur par débat. Ph Moncada : pourquoi ne pas attendre le 15 janvier date à laquelle l’État doit donner le mode d’emploi. Th Casel fait le compte-rendu de la réunion de décembre avec, et à l’invitation de la députée (Monique Limon) de la circonscription.

I Mugnier indique les questions de sécurité dans le cas de mise à disposition de salles communales en présence de personnes non nécessairement maîtrisées.

M. le Maire : il faudra mettre en œuvre des règles de débat. Je ne donnerai pas d’autorisation d’utiliser des salles avant de connaître les conditions du débat défini par l’État.

I Mugnier : pourquoi ne pas remettre une charte du débat aux présents ?

4- Plan d’Occupation des Sols

I Mugnier : qu’en est-il de l’abandon du POS ?

M. le Maire : l’abandon a été demandé par les services de l’État suite à la loi ELAN de novembre 2018. La DDT considère que nous sommes passés en RNU, ce que la commune conteste. Nous estimons que nous avons deux ans pour passer en RNU après l'application de la loi ELAN et non deux ans après l’annulation du PLU, ce qui nous permettrai de finaliser le PLU. Concrètement, nous instruisons les demandes en fonction des règles du RNU et du POS. Une question ministérielle est en cours sur l'interprétation de la loi ELAN. Il y a, à ce jour, un seul dossier sur lequel la commune est en désaccord avec la DDT.

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