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Déliberation - decision 2024 05
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DÉCISION n° 2024/05
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE VOIES COMMUNALES MONTEE PETIT BILIEU ET ROUTE COMBE ET PRE -
ELARGISSEMENT, MARQUAGE D'UN CHEMINEMENT PIETONS
DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
AU TITRE DES AMENAGEMENTS DE SÉCURITÉ
Le Maire de Bilieu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°,
VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,
VU la délibération 2010 DOB H 9 04 du conseil départemental de l'Isère,
CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés est en concordance avec le thème
« Aménagements de sécurité »,
DÉCIDE
Article 1 - d'effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère
au titre des Aménagements de sécurité pour les travaux d'aménagement de sécurité de voies
communales montée du Petit Bilieu et route de Combe et Pré — Elargissement, marquage d'un cheminement piétons, pour un montant de 93 556,00 € HT.
Article 2 - que le financement se fera de la façon suivante :
-__ subvention du Conseil départemental... 40000,00€ (43%)
-__ subvention fonds concours CAPV............ 26 778,00€ (29%)
-_ autofinancement LS... 26778,00€ (29%)
Total... iii 93 556,00 € (100%)
Article 3 - La Secrétaire Générale de mairie est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur Le Sous-Préfèt de La Tour du Pin;
Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Bilieu, le 22 octobre 2024
Le Maire,
Jean-Yves PENET