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Déliberation - decision 2023 04 tampon
Procès Verbal - bilieu pv 2015 05 21
Déliberation - decision 2023 05
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2023
Affiché
le
D:
zoo
Mec
2023
o5.au
&
DÉCISION
n°
2023/05
CESSION
DU
CAMION
UNIMOG
Le
Maire
de
Biieu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2122.22
%,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
2020-35
en
date
du
23
mai
2020,
paragraphe
10°
autorisant
M.
le
Maire
à décider
de
l'aliénation
des
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600€,
CONSIDÉRANT
que
le
camion
UNIMOG,
acheté
par
la
commune
de
Bilieu
en
1979,
ne
peut
plus
être
utilisé
par
les
services
techniques
du
fait
de
sa
vétusté,
.
CONSIDÉRANT
la
proposition
émise
par
M.
Florent
PEYRAUD-MAGNIN
offrant
d'acquérir
le
camion
UNIMOG
pour
la somme
de
4
000€.
DÉCIDE
Article
1 —
d'accepter
la
vente
du
camion
UNIMOG,
immatriculé
4455
TA
38,
pour
la somme
de
4
000€
(quatre
mille
euros).
Article
2 —
d'effectuer
es
opérations
de
cession
suivantes
:
Dépenses
article
6751-042
60
774,38
€
Dépenses
article
192-040
56774,38
€
Recettes
article
7751
4 000,00
€
Recettes
article
776i-042
56774,38€
Recettes
article
2182-040
60
774,38
€
Article
3 —
La
Secrétaire
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Madame
La
Sous-Préfète
de
La
Tour
du
Pin;
-
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
Voiron.
Article
4 —
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Bilieu,
le 26
janvier
2023