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Déliberation - DEL28 2024 03 28 Augmentation du capital de XSEA tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240329-DEL2820240328-DE
Œ
)
Augmentation
du
capital
de
la
Société
d'économie
mixte
XSEA
LANGUIDIC
DEL28_2024_03_28 En
exercice
: 20
Présents
: 16
Votants
: 20
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
DE
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
VALPERGUE
DE
MASIN
Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés:
PROD'HOMME
Anne-Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie.
Pouvoirs
: PROD'HOMME
Anne-Sophie
donne
pouvoir
à
DUPUY
Typhenn,
LE
CAPITAINE
Anne
Cécile
donne
pourvoir
à
JEGOUX
Thomas,
ANN
Véronique
donne
pouvoir
à
PURENNE
Myriam,
PENNANEAC'H
Mélanie
donne
pouvoir
à
BOULOUARD
Eric.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
D
Le
maire
informe
l'assemblée
:
La
société
d'économie
mixte
XSEA
a
été
fondée
en
2011
à
l'initiative
conjointe
de
Lorient
Agglomération
et
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Elle
rassemble
aujourd'hui
à
son
capital
une
dizaine
d'actionnaires
avec
l'objectif
de
porter
des
investissements
structurants
dans
les
domaines
de
l'immobilier
d'entreprises
et
des
énergies
renouvelables
à
l'échelle
de
notre
territoire. Ainsi,
depuis
sa
création,
la
SEM
XSEA
a
engagé,
sur
le
seul
périmètre
géographique
de
Lorient
Agglomération,
près
de
20
M
€
HT
d'investissement,
que
ce
soit
en
direct
ou
par
le
biais
des
différentes
filiales
qu'elle
contrôle.
Détenu
à
la
suite
d'apports
en
capital,
par
le
biais
d'acquisitions
ou
dans
le cadre
de
baux
longue
durée,
le
patrimoine
immobilier
de
la
SEM
représente
à
ce
jour
près
de
42
650
m?
de
surfaces
économiques
commercialisables
(bureaux,
locaux
d'activité,
logistique).
En
2023,
l'exploitation
de
ce
patrimoine
a
permis
de
dégager
un
chiffre
d'affaires
global
de
2,1
M€
HT
après
avoir
atteint
1,8
ME
HT
en
2022. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
En
parallèle,
à travers
ses
filiales
LANERGIE
1 et LANERGIE
2 et s.
sbo1014
pognon
Del 2820240808
be
société
LORIENT
SUN,
la
SEM
XSEA
a
développé
plusieurs
projets
de
CEñtrales
PhotovOITaIqUEs,
que
ce
soit
via
des
installations
en
toiture
(projet
K2
SOLAIRE
à
Lorient),
au
sol
dans
le cadre
de
la
reconversion
d'une
ancienne
carrière
(projet
COET-MEGAN
à
Languidic
dont
la
livraison
est
programmée
à
l'été
2024)
ou
par
le
biais
d'ombrières
de
parking
(Kergoff
à
Caudan,
Parc
des
Expos
à
Lanester
ou
SDIS
à
Hennebont).
Ces
différentes
exploitations
seront
en
mesure,
à
très
court
terme,
de
générer
une
production
électrique
annuelle
cumulée
d'environ
9,1
GWh
soit
l'équivalent
de
la
consommation
annuelle
de
près
de
2 000
foyers.
Par
cette
action,
la SEM
XSEA
entend
inscrire
pleinement
son
action
dans
les objectifs
de
production
ENR
fixés
par
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
par
Lorient
Agglomération,
en
2019.
Le
modèle
économique
de
la
SEM
XSEA
repose
volontairement
sur
une
structure
restreinte
en
termes
de
ressources,
notamment
humaines,
limitant
ainsi
les
coûts
fixes.
Les
partenaires
et
prestataires
externes
sont
ainsi
sollicités
de
façon
ponctuelle
en
fonction
des
compétences
(techniques,
juridiques,
financières,
etc.)
à
mobiliser
autour
des
projets.
La
stratégie
de
la
SEM
XSEA
vise
à
se
doter
d'un
portefeuille
d'exploitation
suffisant
pour
dégager
des
flux
positifs
de
trésorerie
récurrents
et
ainsi
être
en
capacité
d'absorber
conjoncturellement
les
aléas
d'exploitation
et
de
couvrir
les
frais
de
structures
annuels.
Au
cours
des
prochaines
années,
la
SEM
XSEA
entend
continuer
à
apporter
son
concours
et
ses
services
au
service
des
entreprises
souhaitant
implanter
ou
développer
leurs
activités
sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération.
Elle
ambitionne,
dans
le
même
temps,
de
poursuivre
le
déploiement
de
centrales
de
production
ENR
et
de
contribuer
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés
collectivement
que
ce
soit
au
niveau
local
mais
aussi
plus
largement
au
niveau
national.
Les
récents
résultats
financiers
générés
par
la
SEM
XSEA,
et
plus
largement
par
le groupe
XSEA,
démontrent
la
pertinence
et
la
viabilité
du
modèle
économique
poursuivi
et
les
efforts
engagés,
en
ce
sens,
depuis
sa
création.
Le
développement
de
nouvelles
opérations
—
d'ores
et
déjà
engagées
ou
à
lancer
très
prochainement
—
va
toutefois
imposer
la
prise
en
charge
de
frais
préliminaires
et
donc
la
mobilisation
de
la
trésorerie
en
avance
de
phase.
Les
durées
de
maturation,
souvent
longues
dans
le
développement
de
ce
type
de
projets,
nécessite
ainsi
des
consommations
de
trésorerie
importantes
avant
de
pouvoir
générer
les
premières
recettes.
Concrètement,
eu
égard
aux
différents
projets
(immobiliers
ou
ENR)
sur
lesquelles
elle
est
aujourd'hui
mobilisée,
la SEM
XSEA
va
devoir
faire
face
dans
les
prochains
mois
à des
besoins
de
trésorerie
conséquents
et
qui
justifie
la
présente
levée
de
fonds
auprès
de
ses
actionnaires.
On
estime
à
15
à 20
ME
HT
le montant
des
investissements
que
la SEM
est
prête
à engager
dans
les
5
prochaines
années.
Sur
cette
enveloppe,
l'octroi
de
prêts
bancaires
sera
conditionné
à
une
prise
en
charge
minimale
de
la société,
dite
part
sur
fonds
propres,
de
l'ordre
de
20
à 25
%
(voire
parfois
30
%)
pour
chacune
des
opérations
poursuivies.
La
SEM
XSEA
est
donc
en
mesure
de
présenter
un
nouveau
projet
d'augmentation
de
son
capital
à
hauteur
de
3,2
ME,
ventilé
comme
suit :
un
apport
en
numéraire
de
Lorient
Agglomération
d'un
montant
de
2
000
000
€
un
apport
en
numéraire
de
la
Banque
des
Territoires
d’un
montant
de
1 000
000
€
un
apport
en
numéraire
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan
d’un
montant
de
100
000
€
e un
apport
en
numéraire
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
—
Pays
de
Loire
d'un
montant
de
100
000
€ Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
e
un
apport
en
numéraire
de
M.
Peter
NASS
d'un
montant
de
1 €
ID
: 056.218601014-20240329
DEL 2820240328. DE
A
l'issue
de
cette
augmentation
de
capital,
le capital
de
XSEA
s'établira
alors
à
hauteur
de
14
100
404
€.
D
Le
maire
propose
à l'assemblée :
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la présente
modification
de
la composition
du
capital
de
la
SEM
XSEA.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L.1524-
1 alinéa
3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.236-11,
L.236-23
et
L.236-2
du
Code
de
Commerce,
Vu
les
projets
de
statuts
;
Vu
le courrier
du
PDG
d’XSEA
en
date
du
29
janvier
2024
;
D
APPROUVE
l'augmentation
du
capital
de
la
SEM
XSEA
et
la
modification
de
sa
composition
et
de
sa
répartition
entre
les
différents
actionnaires.
2
MANDATE
le maire
ou
son
représentant
pour
réaliser
les formalités
nécessaires
à cette
augmentation
de
capital.
ADOPTÉ
: à 20 voix
pour.
PJ
:
- projet
de
modification
de
la
répartition
du
capital
- Courrier
du
PDG
d'XSEA
en
date
du
29
janvier
2024 Fait
à
LANGUIDIC
le
29
mars
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL