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Conseil Municipal - del 2019 0107 augmentation du capital de la seer
Déliberation - DE 24 52 Augmentation du capital ALEC 01
Conseil Municipal - CM 10.06.2024 03 AUGMENTATION DU CAPITAL ALEC.vise
Déliberation - dm tampon
Convocation - course ar redadeg tampon
Convocation - splber augmentation capital tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Convocation - splber augmentation capital tampon)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Énergies,
m1
e le
28/02/2024
Reçu en
pi
9/02/2024
pl ID : 099-212902896-20240228-20240105-DE
SAINT-THURIEN,
le 20
février
2024
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
J'ai
l’honneur
de
vous
faire
connaître
que
Le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Mercredi
28
février
2024
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Définition
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR),
2°)
Echanges
et cessions
de
terrains,
3°)
Aménagement
de
la Rue
de
Quimperlé
— approbation
du
projet
et plan
de
financement,
4°)
Course
Ar
Redadeg,
5°)
Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable
(SPLBER)
— augmentation
du
capital,
6°)
Règlement
d'occupation
du
préau
sportif,
79)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
28
février
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le vingt
février,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents:
Bruno
JAFFRE,
Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Michel
CHARPENTIER,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Cédric
JAULNEAU,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER,
Laurent
MINTEC,
Elodie
PEINTUREAU
et Guillaume
LOUVET. Absents
excusés
: Fabienne
LE
GALL.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
8 décembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
4e
le 28/02/2024
29/02/2024
Pe ID : 099-212902896-20240228-20240105-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
KKKKEX
20240105
Objet
: Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable
Augmentation
de
capital
Le
Maire
rappelle
que
la commune
de
SAINT-THURIEN
est
actionnaire
de
la
Société
publique
locale
BOIS
ENERGIE
RENOUVELABLE
(ci-après
« SPL
BER
» ou
« la
Société
»)
qui
a pour
objet
social
la production
et la
distribution
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
la gestion
durable
de
la
filière
bois.
Dans
le cadre
de
son
développement
stratégique,
le conseil
d’administration
de
la Société
a décidé
le 16
novembre
2023
une
augmentation
de
capital.
En
effet,
l’augmentation
du
capital
social
permettra
de
développer
le carnet
de
commande
et le
chiffre
d’affaires
avec
les
opérations
confiées
en
« in
house
» par
les
nouveaux
actionnaires.
En
outre,
le
renforcement
des
fonds
propres
de
la Société
permettra
de
financer
des
projets
avec
une
plus
grande
flexibilité
entre
l'emprunt
et l’autofinancement.
Le
capital
social
de
la Société
est
actuellement
de
162.000
d’euros,
réparti
comme
suit
:
Actionnaires
Montant
de
la] Nombre
|
%
Nombre
sièges
au
participation
d’actions
CA
La
ville
de
Lorient
81.500,00
€
163
50,5%
5
Lorient
Agglomération
25.500,00
€
51
15,7%
_|2
La
commune
de
Plouay
14.000,00
€
28
8,6%
1
Quimperlé
Communauté
14.000,00
€
28
8,6%
1
La
commune
de
Lanester
14.000,00
€
28
8,6%
1
La
commune
de
Ploemeur
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
région
Bretagne
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Locmiquélic
1.000
€
2
0,6%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Larmor-Plage
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Guidel
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Caudan
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Le
Trévoux
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Querrien
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Quimperlé
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Saint-Thurien
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Gestel
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Rédéné
500
€
i
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Tréméven
500
€
Ï
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Baye
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Hennebont
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Quéven
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Port-Louis
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Inguiniel
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Bubry
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Inzinzac-Lochrist
|
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Languidic
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Guilligomarc’h
|
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
e le
28/02/2024
m1
9/02/2028
ID : 099-212902896-20240228-20240105-DE
La commune
de
Riec-sur-Belon
|
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Arzano
500
€
1
0,3%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Bannalec
500
€
I
0,3%
Assemblée
spéciale
TOTAL
162.000,00
€
324
100%
11 (dont
1 siège
attribué
à
l'assemblée spéciale)
Il
est
proposé
que
cette
augmentation
de
capital
s’élève
à un
montant
de
3.892.000
€ {trois
millions
huit
cent
quatre-vingt-douze
mille
euros)
par
l'émission
de
7.784
(sept
mille
sept
cent
quatre-vingt-quatre)
actions
nouvelles
en
numéraire
de
500
€ de
valeur
nominale
chacune
portant
ainsi
le montant
du
capital
social
à 4.054.000
€ (quatre
millions
cinquante-quatre
mille
euros)
répartit
en
8.108
(huit
mille
cent
huit)
actions
d’une
valeur
nominale
de
500
€ chacune.
En
vue
de
permettre
entrée
au
capital
de
nouveaux
actionnaires,
cette
augmentation
serait
réalisée
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription.
Ces
actions
seraient
émises
au
pair.
Elles
seraient
libérées
en
numéraire.
Ces
actions
seraient
souscrites
au
moyen
de
versements
en
numéraire
ou
par
compensation
avec
des
créances
liquides
et exigibles
sur
la Société.
Ces
actions
nouvelles
devraient
être
libérées
à hauteur
de
la moitié
lors
de
la souscription,
le solde
devant
être
versé
sur
appel(s)
de
fonds
du
conseil
d’administration.
Les
actions
nouvelles
seraient
créées
avec
jouissance,
à compter
de
la réalisation
définitive
de
l’augmentation
de
capital
social.
Il n'est
pas
prévu
que
notre
collectivité
souscrive
à l’augmentation
de
capital
projetée.
À l'issue
de
cette
augmentation
de
capital,
notre
collectivité
représentera
0,01%
du
capital
social
de
la
Société.
Elle
continuera
de
siéger
à l’assemblée
spéciale
de
la Société.
Le
capital
social
de
la Société
sera
de
4.054.000
d’euros,
réparti
comme
suit
:
MONTANT
DE
NBRE
%
NBRE
SIÈGES
AU
PARTICIPATION
}
ACTIONS
CA
La
commune
de
Lorient
1.375.000,00
€
2750
33,92%
| 5
sièges
Lorient
Agglomération
1.178.000,00
€
2356
29,06%
|
4 sièges
Le
département
de
Morbihan
520.000,00
€
1040
12,83%
| 2
sièges
La
région
Bretagne
420.000,00
€
840
10,36%
|
1 siège
La
commune
de
Ploemeur
260.000,00
€
520
6.41%
1 siège
Quimperlé
Communauté
260.000,00
€
520
641%
1 siège
La
commune
de
Plouay
14.000,00
€
28
0,35%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Lanester
14.000,00
€
28
0,35%
Assernblée
spéciale
La
commune
de
Locmiquélic
1.000,00
€
2
0,02%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Larmor-Plage
|
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Guidel
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Caudan
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Le
Trévoux
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Querrien
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Quimperlé
500
€
Ï
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Saint-Thurien
|
500€
Î
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Gestel
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Rédéné
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Tréméven
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Baye
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
C2/2024
29-212902696-20240228-20240108-DE
La commune de Hennebont
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Quéven
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Port-Louis
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Inguiniel
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Bubry
500
€
1
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Inzinzac-
|
500
€
I
0,01%
Assemblée
spéciale
Lochrist La
commune
de
Languidic
500
€
Î
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Guilligomarc’h
500
€
Î
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Riec-sur-Belon
500
€
Î
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Arzano
500
€
Ï
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Bannalec
500
€
Î
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Moëlan-sur-Mer
|
500
€
I
0,01%
Assemblée
spéciale
La
commune
de
Riantec
500€
I
0,01%
Assemblée
spéciale
TOTAL
4.054.000,00
€
8108
100
%
15 sièges
(dont
1
attribué
à
lassemblée spéciale)
L’augmentation
de
capital
entrainant
des
modifications
statutaires,
il convient
par
ailleurs,
à peine
de
nullité
du
vote
du
représentant
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire,
d’approuver
au
préalable
les
modifications. Par
conséquent,
le Maire
propose
à l’assemblée
du
conseil
municipal
de
donner
son
accord
à
l'augmentation
de
capital
dont
les
caractéristiques
ont
été
exposées
ci-dessus
et dont
le projet
de
statuts
est
joint
en
annexe.
1 y
a done
lieu
:
-_ d’approuver
le projet
d’augmentation
de
capital
de
la SPL
BER,
- de
ne
pas
souscrire
à l’augmentation
de
capital
de
la SPL
BER,
- d'approuver
la modification
des
articles
6 et
7 des
statuts
de
la SPL
BER,
-__ d’approuver
la modification
du
nombre
de
sièges
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
BER,
- d’autoriser
le représentant
de
la commune
aux
assemblées
générales
de
la SPL
BER
à voter
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
le Code
de
commerce,
entendu
le rapport
ci-dessus,
à l’unanimité
:
19)
décide
d'approuver
le projet
d’augmentation
de
capital
de
la SPL
BER
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription,
d’un
montant
de
3.892.000
euros
par
l’émission
de
7784
actions
nouvelles
d’une
valeur
nominale
de
500
euros
chacune,
2°)
décide
de
ne
pas
souscrire
à l'augmentation
de
capital
de
la SPL
BER
susvisée,
3°)
décide
d'approuver
la
modification
de
l’article
6 des
statuts,
désormais
rédigé
comme
suit
: ZZ
est
ajouté
à l’article
les
paragraphes
suivants
:
« 5/
Lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
13
mars
2024,
le capital
a été
augmenté
d’une
somme
globale
de
3.892.000
euros
(trois
millions
huit
cent
quatre-vingt-douze
mille
euros)
en
numéraire
avec
suppression
du
Droit
préférentiel
de
souscription
reconnu
par
la loi
aux
actionnaires.
Cette
augmentation
de
capital
a été
réservée
à la
ville
de
Lorient,
l’agglomération
de
Lorient,
la région
Bretagne,
la
commune
de
Ploemeur,
la communauté
de
Quimperlé,
le département
de
Morbihan,
la
commune
de
Moëlan
sur
Mer
et la
commune
de
Riantec.
Le
montant
du
capital
est
ainsi
passé
de
la
somme
de
cent
soixante-deux
mille
(162.000)
euros
à celle
de
quatre
millions
cinquante-quatre
mille
(4.054.000)
euros.
Total
des
apports
4.054.000
euros
»
4e
le 29/02/2024
re le
28/02/2024
ID : 099-212902896-20240228-20240105-DE
4°)
décide
d’approuver
la
modification
de
l’article
7 des
statuts,
désormais
rédigé
comme
suit
:
« Le
capital
social
est
fixé
à la
somme
de
quatre
millions
cinquante-quafre
mille
(4.054.000)
euros.
Il est
divisé
en
huit
mille
cent
huit
(8108)
actions
d’une
seule
catégorie
de
cinq
cent
(500)
euros
chacune
de
valeur
nominale.
La
totalité
des
actions
est
détenue
par
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
de
collectivités». 5°)
décide
d’approuver
la modification
du
nombre
de
sièges
au
conseil
d’administration
de
la SPL
BER,
de
11
sièges
à 15
sièges
au
total.
6°)
autorise
le représentant
de
[a commune
à l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la SPL
BER
à voter
en
faveur
de
Ia
ou
des
résolutions
concrétisant
ces
modifications
statutaires,
et
le
dote
de
tous
pouvoirs
à cet
effet.
7°)
dote
le Maire
ou
toute
autre
personne
habilitée
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à l’exéeution
de
cette
décision.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 29
février
2024
Le
Maire,