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Déliberation - PJ DEL28 2024 03 28 XSEA Courrier Languidic 29.01.2024 tampon
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL28 2024 03 28 XSEA Courrier Languidic 29.01.2024 tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
É Publié le
mous UN TERRITOIRE, DES PROJETS ID : 056-215601014-20240329-DEL2820240328-DE
Monsieur le Maire de Languidic
2 rue de la Mairie
96440 Languidic
Lorient, le 29 janvier 2024
Objet : Augmentation de capital de la SEM XSEA
Monsieur le Maire,
Par courrier en date du 8 juin 2023, nous avons porté à votre connaissance le projet d'augmentation du capital de
notre société.
Cette ambition s'inscrit, pour rappel, dans la volonté de consolider les fonds propres de notre structure et d'être en
mesure de solliciter, en contrepartie de ce renforcement, les dettes bancaires nécessaires au développement de
nos projets d'investissements, que ce soit au titre de l'immobilier d'entreprise ou dans le cadre des opérations en
lien avec les énergies renouvelables.
Les différents acteurs sollicités pour renforcer leurs participations ou pour rentrer au capital de la société nous ont
fait part de leurs décisions respectives au cours des derniers mois.
Aussi, il nous est désormais possible de vous présenter plus en détail le périmètre définitif de l'augmentation de
capital envisagée.
Concrètement, le capital de la société XSEA est ainsi appelé à passer de 10 900 403 € à 14 100 404€ par le biais :
e d'un apport en numéraire de Lorient Agglomération à hauteur de 2 000 000 €
e d'un apport en numéraire de la Banque des Territoires à hauteur de 1 000 000 €
e d'un apport en numéraire du Crédit Agricole du Morbihan à hauteur de 100 000 €
e d'un apport en numéraire de la Caisse d'Epargne Bretagne -— Pays de Loire à hauteur de 100 000 €
e d'un apport en numéraire de Monsieur Peter NASS à hauteur de 1 €
Comme vous ne manquerez pas de le remarquer, cette augmentation de capital doit permettre l'entrée au tour de
table de la SEM d'une nouvelle personne physique, à savoir Peter NASS. Dans un avenir proche, celui-ci pourrait
être amené à prendre ma succession en qualité de Président — Directeur Général de la société. Dans cette
perspective, il m'a semblé pertinent de saisir cette opportunité pour l'intégrer dès à présent à la gouvernance et
aux instances de la structure.
Votre commune a également été sollicitée pour renforcer sa participation au capital conformément au droit
préférentiel de souscription qu'elle détient en vertu des Statuts de la société. Toutefois, vous nous avez fait part
par courrier de votre intention de ne pas y donner de suites positives.
XSEA
& 02 97 12 06 80 - www.xsea.fr
Société anonyme d'économie mixte locale au capital de 6.750.403 €
SIRET : 530 684 505 00015 — APE 35117 — TVA intracommunautaire : FR93 530 684 505
Adresse courrier : 12 avenue de la Perrière — 56324 LORIENT cedex // Siège social : 2 boulevard Général Leclerc - 56100 LORIENT Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
É Publié le
mous UN TERRITOIRE, DES PROJETS ID : 056-215601014-20240329-DEL2820240328-DE
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à délibérer sur l'augmentation de capital, après avoir été envisagée
pour la fin de l'année 2023, devrait finalement se tenir au début du mois d'avril prochain. Pour information, elle sera
également l'occasion de modifier certaines clauses statutaires visant à faire passer l'âge limite du Président et des
administrateurs à 80 ans, au lieu de 75 ans dans la version en vigueur.
Le calendrier qui s'ouvre devant nous jusqu'à cette échéance doit, en particulier, permettre à l'ensemble des
collectivités locales actionnaires de la SEM de pouvoir délibérer expressément sur la modification de la composition
du capital conformément aux dispositions de l'article 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans cette perspective, nous vous invitons à bien vouloir procéder à la délibération soumise par nos soins (voir en
pièce jointe) dans la plus prochaine des réunions de votre Conseil Communautaire et, dans la mesure du possible,
avant le 31 mars 2024.
En cas d'impossibilité de vous inscrire dans ce calendrier, nous vous saurions gré de nous le faire savoir dans les
meilleurs délais.
À titre d'ultime précision, nous vous confirmons que votre commune continuera à être représentée au Conseil
d'Administration de la société par l'intermédiaire du représentant désigné au sein du collège des communes
détenant une part minoritaire au capital. Pour rappel, il s'agit du délégué représentant la Ville de Guidel, Gwenael
COURTET.
Restant à votre entière disposition pour vous apporter toute information ou précision utile concernant ce projet,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos considérations les plus distinguées.
Patrick EVEILLARD
Président - Directeur Général
TT
Pièces jointes :
YŸ Projet de délibération
Ÿ Présentation de la répartition du capital à l'issue de l'augmentation projetée
XSEA
& 02 97 12 06 80 - www.xsea.fr
Société anonyme d'économie mixte locale au capital de 6.750.403 €
SIRET : 530 684 505 00015 — APE 35117 — TVA intracommunautaire : FR93 530 684 505
Adresse courrier : 12 avenue de la Perrière — 56324 LORIENT cedex // Siège social : 2 boulevard Général Leclerc - 56100 LORIENT